Ecrit le: 12/01/2009 20:33Bonsoir
j'ai effectuer deux contrôle
mes clients dues de l'année je trouve un solde de tva collectee
mes facturations de l'année + clients dues N-1 - clients N + acompte en fin année
j'ai déduit la tva sur mes CA12 de l'année
je ne trouve pas le même resultat
est-ce normal ?
merci d'avance
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 12/01/2009 22:01Bonjour
Concernant les entreprises soumises aux régimes réels simplifiés, la TVA à payer se détermine de manière annuelle. L'administration fiscale cependant oblige les entreprises de payer des acomptes à des périodes bien définis. Concernant l'exercice N et plus exactement en fin avril les entreprises doivent effectuer la déclaration CA 12 et payé la TVA due de l'exercice N-1. Cette TVA due se calcule de la manière suivant:
TVA collectée de l'exercice N-1 - TVA Déductible sur immobilisations et achats de biens et services = TVA due en N-1
Ensuite on doit soustraire à cette TVA les acomptes de TVA qui ont été payé en N-1:
TVA due de l'exercice N-1 - acompte de TVA payé en N-1= TVA à payer en N
La TVA à payer en N correspond à la TVA de n-1 diminué des acomptes de TVA payé en n-1.
Cordialement
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Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 12/01/2009 22:12Au sujet des acomptes il s'agit acomptes client et non pas acompte de tva au tresor public
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 12/01/2009 22:34Bonjour
Ah d'accord mais ça ne change en rien mon message car une entreprise au régime réel simplifié doit obligatoirement verser des acomptes de TVA. Sur les acomptes des clients la TVA est exigible uniquement lorsqu'ils sont relatifs à des prestations de services. Dans le cas contraire c'est à la livraison du bien que la TVA est exigible. Avez vous vérifié que les acomptes clients sont dus à des prestations de services?
Cordialement
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Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 13/01/2009 08:39Bonjour Didine,
Non ce n'est pas normal, dans quel secteur d'activité exerce ton entreprise?
Dans quel sens est ta differnce. est ce un trop perçu pu pas assez versé.
Si tu n'as pas assez versé pluisieurs explications :
oubli de déclarer un encaissement
erreur dans le montant de l'encaissement déclaré
factures reglees par compensation
paiement direct
peut etre voir les effets à recevoir au 31/12 (ou à la cloture)
cordialement
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