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Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client

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Didine06
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Ecrit le: 12/01/2009 20:33
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Bonsoir

j'ai effectuer deux contrôle

mes clients dues de l'année je trouve un solde de tva collectee

mes facturations de l'année + clients dues N-1 - clients N + acompte en fin année

j'ai déduit la tva sur mes CA12 de l'année

je ne trouve pas le même resultat

est-ce normal ?

merci d'avance
Sidi
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Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 12/01/2009 22:01
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Bonjour

Concernant les entreprises soumises aux régimes réels simplifiés, la TVA à payer se détermine de manière annuelle. L'administration fiscale cependant oblige les entreprises de payer des acomptes à des périodes bien définis. Concernant l'exercice N et plus exactement en fin avril les entreprises doivent effectuer la déclaration CA 12 et payé la TVA due de l'exercice N-1. Cette TVA due se calcule de la manière suivant:

TVA collectée de l'exercice N-1 - TVA Déductible sur immobilisations et achats de biens et services = TVA due en N-1

Ensuite on doit soustraire à cette TVA les acomptes de TVA qui ont été payé en N-1:

TVA due de l'exercice N-1 - acompte de TVA payé en N-1= TVA à payer en N

La TVA à payer en N correspond à la TVA de n-1 diminué des acomptes de TVA payé en n-1.

Cordialement
Didine06
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Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 12/01/2009 22:12
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Au sujet des acomptes il s'agit acomptes client et non pas acompte de tva au tresor public
Sidi
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Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 12/01/2009 22:34
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Bonjour

Ah d'accord mais ça ne change en rien mon message car une entreprise au régime réel simplifié doit obligatoirement verser des acomptes de TVA. Sur les acomptes des clients la TVA est exigible uniquement lorsqu'ils sont relatifs à des prestations de services. Dans le cas contraire c'est à la livraison du bien que la TVA est exigible. Avez vous vérifié que les acomptes clients sont dus à des prestations de services?

Cordialement
Ericp
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Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 13/01/2009 08:39
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Bonjour Didine,

Non ce n'est pas normal, dans quel secteur d'activité exerce ton entreprise?

Dans quel sens est ta differnce. est ce un trop perçu pu pas assez versé.
Si tu n'as pas assez versé pluisieurs explications :

oubli de déclarer un encaissement
erreur dans le montant de l'encaissement déclaré
factures reglees par compensation
paiement direct
peut etre voir les effets à recevoir au 31/12 (ou à la cloture)

cordialement


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