BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client

4
8 587
0
4 réponses
8 587 lectures
0 vote
Didine06
ProfilDidine06
Employé en comptabilité
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 12/01/2009 20:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir

j'ai effectuer deux contrôle

mes clients dues de l'année je trouve un solde de tva collectee

mes facturations de l'année + clients dues N-1 - clients N + acompte en fin année

j'ai déduit la tva sur mes CA12 de l'année

je ne trouve pas le même resultat

est-ce normal ?

merci d'avance
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 40 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 12/01/2009 22:01
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Concernant les entreprises soumises aux régimes réels simplifiés, la TVA à payer se détermine de manière annuelle. L'administration fiscale cependant oblige les entreprises de payer des acomptes à des périodes bien définis. Concernant l'exercice N et plus exactement en fin avril les entreprises doivent effectuer la déclaration CA 12 et payé la TVA due de l'exercice N-1. Cette TVA due se calcule de la manière suivant:

TVA collectée de l'exercice N-1 - TVA Déductible sur immobilisations et achats de biens et services = TVA due en N-1

Ensuite on doit soustraire à cette TVA les acomptes de TVA qui ont été payé en N-1:

TVA due de l'exercice N-1 - acompte de TVA payé en N-1= TVA à payer en N

La TVA à payer en N correspond à la TVA de n-1 diminué des acomptes de TVA payé en n-1.

Cordialement

A lire : Date des déclarations de TVA

Didine06
ProfilDidine06
Employé en comptabilité
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 12/01/2009 22:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Au sujet des acomptes il s'agit acomptes client et non pas acompte de tva au tresor public
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 40 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 12/01/2009 22:34
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Ah d'accord mais ça ne change en rien mon message car une entreprise au régime réel simplifié doit obligatoirement verser des acomptes de TVA. Sur les acomptes des clients la TVA est exigible uniquement lorsqu'ils sont relatifs à des prestations de services. Dans le cas contraire c'est à la livraison du bien que la TVA est exigible. Avez vous vérifié que les acomptes clients sont dus à des prestations de services?

Cordialement
Ericp
ProfilEricp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Controle TVA sur les encaissement en fin annee avec acompte client
Ecrit le: 13/01/2009 08:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Didine,

Non ce n'est pas normal, dans quel secteur d'activité exerce ton entreprise?

Dans quel sens est ta differnce. est ce un trop perçu pu pas assez versé.
Si tu n'as pas assez versé pluisieurs explications :

oubli de déclarer un encaissement
erreur dans le montant de l'encaissement déclaré
factures reglees par compensation
paiement direct
peut etre voir les effets à recevoir au 31/12 (ou à la cloture)

cordialement


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Pennylane
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer