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Controle urssaf besoin d aide

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Yajjou
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Ecrit le: 03/11/2015 14:09
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Bonjour

nous sommes une pme qui employons 1 salarie qui est le mari de la gérante qui elle n est pas salarié.

cette PME fait des bulletins de paie à ce salarié et paye ses cotisations, par contre ce salarié qui est embaucher depuis fin 2009 n'a pas toujours perçu son salaire, le compte 421000 le prouve puisque fin 2012 le solde était créditeur de 25000 euros. la société ayant des problèmes de trésorerie ne le payait pas régulièrement.

en 2013 , il a perçu son salaire plus régulièrement, la société a décider de lui verser en plus des indemnités kilométriques et c'est arrêter au bout de 4 mois. il a perçu environ 2300 euros d 'indemnités.

comptablement l 'écriture était passé en 625 au départ puis la société a décider de passer une OD , et corriger en passant ces indemnités en 421000 au débit et créditer le compte 625.

ceci dans la même année en 2013, ce qui veut dire que sur le bilan l 'Ecriture était passé et elle était lettrer.

le contrôle urssaf porte sur l'année 2013, j'ai édité le grand livre du compte 625 a sa demande et j'ai vu cette écriture, j'aurais pu éditer que les non lettrés mais je me suis dis l'écriture étant annuler il y'aura pas de soucis ...

nous avons expliqué au contrôleur l'écriture qui était passe en 625 a été ensuite passée en 421000, il a comme même demandé a ce que l'on explique le calcul de l'indemnité et apporte copie carte grise du véhicule.

nous avons pu expliquer le calcul du barème mais pas la carte grise on a dit que le véhicule était actuellement vendu. il a alors demandé de justifier par tout autre moyen, assurance , planning des visites ( ce que nous avons pas )

je lui est alors réexpliquer qu'il s'agissait plus d'indemnités kilométrique mais de régularisation de salaires au titre de salaires non versés les années précédentes,

la il insiste et demande dans ce cas la pourquoi avoir expliquer le calcul' et demande que si ce sont des indemnités kilométriques qu'il faut les justifier et si se sont des salaires cela voudrait dire que c'est un complément de salaire qui n'a alors pas fait l'objet de cotisation, et donc si aucune explication est donné on serait redressé !

donc je lui redis que au départ c était qualifier comme une indemnités mais que au final c'est une régularisation de salaire qui a bien fais l'objet de cotisation ! et que l'on fera le nécessaire pour répondre à sa demande ( pour assurance ... )

franchement je ne vois pas quoi lui répondre de plus si ce n'est que lui répétais ce que je lui est déjà expliquer, en plus je lui est fournit le détail du 4210000 avec la reprise des a nouveau qui montre bien la dette qu'a la société envers son salarié !

pouvez vous svp m'aider ! , merci

cordialement

Elendil78
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Re: Controle urssaf besoin d aide
Ecrit le: 03/11/2015 15:25
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bonjour

Je comprends votre souci, néanmoins vous n'auriez pas du dire aux contrôleurs qu'il s'agissait de frais de déplacements en essayant de justifier ses frais kilométriques. Vous auriez du lui dire qu'il s'agissait d'une erreur d'imputation.

- quand vous avez payé ses frais de km, le mari de la gérante avait-il fait une note de frais ? ou bien est-ce que ses frais km ont-ils été mis sur la fiche de paie.

- comment ses frais ont-ils été payés ? virement ou chèque ? pour savoir si sur le virement bancaire il serait indiqué "frais de déplacement de Mr X. Là auquel cas vous devez trouver les justificatifs.

là le problème c'est que vous avez mis un doute dans l'esprit du contrôleur. Maintenant il se demande si ce paiement était justifié !

difficile de revenir en arrière, car de toute façon en comptabilité vous devez tout justifier, mais les annulations d'écritures par OD, c'est pour cela que le contrôleur insiste pour que vous lui fournissiez ces justificatifs.

Tout garder et surtout ne rien payer sans justificatifs, même si ce sont les patrons.

apres vous pouvez aussi demander à la gérante de lui expliquer.

bonne chance

Sandra Schmidt
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Re: Controle urssaf besoin d aide
Ecrit le: 03/11/2015 17:00
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Bonjour,

Pourquoi ne pas lui dire tout simplement qu'à l'origine, c'étaient des indemnités kilométriques mais qu'ensuite, il y a eu une régularisation et une annulation pure et simple de ces indemnités qui ont été transformées en acompte sur salaires ?

La société doit de l'argent à ce salarié. Cela ne devrait donc pas poser de problème particulier.

Je pense que tout le quiproquo vient du fait que vous parlez de salaire et pas d'acompte sur salaire. Soit c'est une indemnité kilométrique à justifier, soit c'est un salaire (comprendre complément de salaire et cotisations à verser), soit c'est un acompte sur salaires et là, il ne devrait plus y avoir de problèmes.

Le contrôleur peut peut être aussi accepter une attestation du salarié qui précise qu'il a définitivement renoncé à ces indemnités ?

Tout est dans le vocabulaire. Essayez de lui dire que les indemnités kilométriques ont été annulées et que le paiement s'est transformé en acompte sur salaire (et non en salaire tout court). Ce n'est ni une prime ni un complément de salaire.

Quant aux éléments que vous lui avez apporté, vous l'avez fait en toute bonne foi parce qu'il vous l'a demandé.

Ne paniquez pas, soyez sûre de votre discours.

Bon courage,

Cordialement



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Yajjou
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Re: Controle urssaf besoin d aide
Ecrit le: 03/11/2015 18:23
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En fait je pense que comme il a insister pour avoir des jutificatifs d indemnites kilometrique
Jai lui envoyer les notes de frais ainsi que le bareme qui avait servit au calcul. Ce qui ma fait paniquer c que la voiture concerne appartient a la societe et non au salarie alors quand il ma demander de justifier les indemnites klms par le calcul et carte grise.je lui es transmis le bareme et lui es dis que la voiture etait vendue.ensuite je lui est dis que de toute facon cette indemnite a ete ensuite considerer comme salaire la il a repondu pourquoi dans ce cas avoir fournit des notes de frais. Ce qui le gene je pense c est que les versements sont de l ordre de 500eur par mois
et que sont salaire c est normalement 1500 par mois. Alors il dit c est un complement de salaire ... je lui est toujours pas donner de reponses on communique par mail...que puis je faire pour qu il comprenne ce que je viens d expliquer et surtout qu il oublie ces notes de frais.merci a tous
Elendil78
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Re: Controle urssaf besoin d aide
Ecrit le: 04/11/2015 09:01
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Bonjour

Mais je pense justement qu'il comprend ce que vous venez de dire et ce que vous lui avez expliqué, c'est bien pour cela qu'il vous demande pourquoi lui avoir fourni les éléments de calcul des frais km. Il a bien compris qu'il s'agissait de salaire déguisé en frais.

Donc soit vous restez sur votre position en lui disant que le véhicule est vendu, soit vous vous excusez en disant que vous vous êtes aperçu que ce n'était pas "juste" et que c'est pour cela que vous avez corrigé les écritures pour les passer en acompte sur salaire.

Enfin c'est mon avis. En attendant je ne comprends pas pourquoi vouloir verser un salaire déguisé en indemnités km alors que ces fiches de paie ne sont pas payées. Je pense aussi le contrôleur se pose cette question

Bonne chance

Mozo
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Re: Controle urssaf besoin d aide
Ecrit le: 04/11/2015 14:58
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Bonjour

Qu'est ce qui justifie les déplacements de cette personne ?

Que est la fonction et l'activité de l'entreprise ?

Vous avez versé durant 4 mois des remboursements kilométriques à une personne qui était sensée utiliser son véhicule, par conséquent si vous avez cessé de verser le remboursement de déplacement c'est qu'il a utilisé un moyen de locomotion qui forcément est loué ou appartient à l'entreprise, dans ce cas là il devrait être simple de démontrer que l'entreprise a fourni un moyen de transport pour qu'il exerce son travail.

Si en revanche la personne à qui vous remboursiez des frais de déplacements et qui ne s'est plus déplacé après les 4 mois cela va être dure à justifier....... pire si la fonction dans l'entreprise de cette personne n'impose pas des déplacements, c'est un bon moyen d'avoir un contrôle d'URSSAF renforcé avec la possibilité d'avoir un contrôle fiscal derrière.

Cordialement

Christian

Yajjou
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Re: Controle urssaf besoin d aide
Ecrit le: 05/11/2015 18:54
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Bonsoir

ce message s adresse a sandra schmitt qui a bien compris la situation
Vous avez pas eu toutes les informations quand le controleur a insister sur les justificatifs jai du lui scanner les notes de frais qui montrait le montant de lindemnite klms et le bareme.de ce fait il avait insister donc jai repondu a sa demande.mais je lui est expliquer que au final on a considerer ces paiements comme une regularisation de salaire. A ce moment la il me dit mais alors pourquoi avoir remis des notes frais avec date de paiement dessus. Donc si c est pas une indemnite cest un salaire qui a pas fait objet de cotisation...
et c est la que je suis pas d accord avec lui comme vous l avez bien dis c est un acompte sur salaire ....mais alors il va me dire qu est ce que sont devenu ces notes de frais!
Merci de m aider afin de preparer une reponse au controleur...pouvez vous svp me formuler le texte...je compte lui repondre ce soir
je compte sur vous merci!
Sandra Schmidt
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Re: Controle urssaf besoin d aide
Ecrit le: 05/11/2015 19:57
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Bonjour,

Je pense que pour ce type de demande, il vaut mieux vous adresser a un avocat spécialisé en droit de la protection sociale.

Il faut avoir accès à toutes les pièces et à tous les échanges pour pouvoir rédiger ce courrier.

Bon courage

Cordialement


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Yajjou
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Re: Controle urssaf besoin d aide
Ecrit le: 05/11/2015 20:38
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Message édité par Yajjou le 05/11/2015 20:39
Bonsoir

merci pour vos conseils je vais rediger ce mail
A l aide de vos commentaires on verra bien
Cette societe va mal financierement et a pas les moyens de payer un conseiller
d ailleurs je comprends pas que le controle une pme qui fait fas pas de benefice!...devrait chercher ailleurs!.
Merci en tout cas
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