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Controle urssaf - question

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Yajjou
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Ecrit le: 30/10/2015 10:42
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Message édité par Icovellauna le 03/11/2015 09:05

bonjour

nous sommes une PME qui est actuellement en controle urssaf sur piece ( année 2013 ) , cela se passe dans les locaux de l'urssaf, nous avons transmis les documents comptable, bilan balance etc ( activité de l'entreprise vente de vehicule )

ma question est la suivante, nous avons 1 seul salarié qui est le mari de la gérante, celui ci a pas percu de salaire pour les années antérieurs, on cotisait bien car il y'avait des fiches de paie notemment en 2012 etc , pendant une courte durée nous avons versé a ce salarié des indemnités kilometrique pendant 4 mois, alors que le véhicule qu'il utilisait etait pas le sien mais celui du garage, ( une voiture qui a ensuite ete revendu ) nous connaissions pas très bien les lois par rapport a cela , donc on a arreter de lui verser ces indemnites kilometriques

comptablement en fin d'exercice, les paiements qui etait a l'origine passer en 6251 pour ces indemnites kilometrique on a passer une écriture pour les mettre en 421 ( c'est a dire on a credité le 625 par le 421 )

aujourdh'ui nous avons expliqué au controleur que finalement ces versement que le salarié a touché cela a été mis en 421 donc un salaire et non une indemnité kilometrique,

celui ci nous dis que si se sont des frais il faut les justifier et si se sont des compléments de salaire cela sous entends que cela n'aurait pas fais l'objet de cotisation

alors je lui réponds que au départ cetait bien une indemnite kilometrique et que au final on a preferer le considerer comme un salaire mais un salaire que ce salarié n'avait pas touché au titre des salaires qui avait bien fait l'objet de cotisations ( salaires de 2012 )

le controleur nous as comme même demandé de justifier ces indemnités kilometrique, le calcul la carte grise et il va jusqu'a demander le planning , date et personnes visités

je ne sais plus quoi répondre a ce controleur , je lui est pourtant expliqué que comptablement ce sont des salaires verses et non des indemnites kilometrique mais il insiste et me dit que si je n'arrive pas a lui donner les éléments on sera redressé

pouvez vous nous aider ! comment lui donner plus d'explication

merci


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Re: Controle urssaf - question
Ecrit le: 30/10/2015 12:59
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Bonjour,

Pour payer des indemnités de déplacements à un salarié il faut qu'il se déplace réellement et le prouver.

Vente automobile, généralement ce sont les clients qui se déplacent et rarement l'inverse.

Comment pourriez-vous donc expliquer que votre commercial se déplace ????

Pour des indemnités de déplacement il faudrait évidemment que le salarié ait réellement une dépense, dans votre le salarié se déplaçait avec un véhicule qui ne lui appartenait pas mais au garage il ne supportait donc aucun frais.

Vous parlez de l'exercice 2013, il est donc forcément clos et la liasse fiscale a été déposée aux services des impôts.

Sur cette liasse déposée aux impôts en mai 2014 au plus tard, ce fameux remboursement de frais était il déjà reclassé en compte rémunération ?

ou bien en 2014 qui également a dû faire l'objet du dépôt de la liasse au plus tard en mai 2015

ou ce reclassement en 421000 en 2015 ?

Selon la date de reclassement, il est difficilement défendable votre explication.

Si vous n'avez pas payé votre salarié durant plusieurs années et que vous lui auriez versé des sommes qui seraient des remboursements de frais sans qu'il ne les a réellement supportés...... c'est un fonctionnement qui est totalement incompréhensible.

La rémunération de votre salarié pour lequel vous auriez payé les justes cotisations sociales, le montant du salaire doit correspondre au minimum conventionnel de sa qualification.

En même temps il ne faudrait pas que vous n'ayez pas payé votre salarié et d'un autre que vous vous êtes payé en tant que gérant, ce serait totalement incompréhensible.

Cordialement

Christian



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Re: Controle urssaf - question
Ecrit le: 30/10/2015 15:24
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Bonjour,

Malheureusement, je suis d'accord avec Christian. Il n'y a que deux solutions :

soit ce sont des frais de déplacement que vous pouvez justifier (factures, nom des clients visités, mode de calcul des indemnités) ;

soit ce sont des salaires.

Si ce sont des salaires, ils y a obligatoirement une fiche de paie et un versement de cotisations à l'URSSAF et aux caisses de retraite.

Il n'est pas possible de payer un salarié sans régler aussi, les cotisations.

Peut-être avez-vous déjà payé ces cotisations sociales ? Dans ce cas, il suffit de le démontrer à votre contrôleur urssaf (mode de calcul des cotisations, déclaration annuelle des salaires etc...).

Bon courage,

Cordialement



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Yajjou
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Re: Controle urssaf - question
Ecrit le: 02/11/2015 21:36
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Message édité par Icovellauna le 02/11/2015 21:54

Message illisible supprimé par l'équipe de modération


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Re: Controle urssaf - question
Ecrit le: 02/11/2015 23:48
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Message édité par Icovellauna le 03/11/2015 09:05

Bonsoir
je vais tenter de reexpliquer.cette pme a 1salarie qui est le mari de la gerante qui elle n est pad salarie . En 2012 il a eu des fiches des payes lurssaf declarer par contre les salaires ont pas ete verses regulierrment par manque tresorerie du coup au niveau de la compta le compte 421000 etait crediteur de pres de 25000 euro.en 2013- la societe a payer plus regulierement les salaires et a decider de rajoutee des lndemnites klms cela a durer 4mois pour environ 2300euro ca c est arreter et au niveau comptable lecriture qui etait passer en 625 il ya eu une od pour le mettre en 421000 on a donc preferer passer en 421000 des salaires qui je vous le rappelle a bien fais l objet de cotisation
le controleur a demander que lon justifie les ind klms avc le bareme et carte grise.
on a pu justifier que le bareme puis jelui es dis que au depart cetait indemn klm mais qu apres on a considerer que c est du salaire.
il demande alors pourquoi avoir justifier par calcul que c est ind klms et que si cest cela a defaut carte grise apporter assurance planning clientele ou si c est complement salaire c est un salaire qui aurait pas fai objet cotisation... alors que jai bien prouver quil avait pas percu salaires annees anterieurs.
. Alors quoi faire quoi repondre.merci


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Re: Controle urssaf - question
Ecrit le: 05/11/2015 23:01
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Bonjour, d'après ce que j'ai pu comprendre, car il faut véritablement déchiffrer vos propos, durant 4 mois, ce salarié aurait perçu des indemnités kilométriques alors qu'il utilisait un véhicule de l'entreprise, ce qui n'est pas possible.
Le contrôleur est en droit de se demander si c'est de la rémunération qui aurait échappé aux cotisations sociales, n'ayant pas la carte grise au nom du salarié, vous ne pourrez pas justifier ces indemnités.
Il faudrait régulariser ce versement d'indemnités sur les futures paies du salarié.

Toutefois la situation n'est pas claire; un salarié payé "à ma guise"???? les indemnités qui auraient soumises à cotisations???

Cordialement.
Olivier37000
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Re: Controle urssaf - question
Ecrit le: 05/11/2015 23:20
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Le bonjour,
Je ne comprends pas la logique d'enregistrement comptable, certes vous avez annulé la charge (625100) mais la contrepartie initiale 4XXXX a été lettré avec votre banque 512000 (2300 euros versés)
Avez-vous constaté la rémunération 64XXXXX, car votre OD d'un compte 6 à un compte 4 revient à annuler votre charge et vous vous retrouver avec un compte 4 non soldable ( sauf remboursement du salarié qui solderait votre 421).

Plus de précisions seraient bienvenues.
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