Bonjour Mexico59,
Pour pouvoir répondre à toutes ces questions, il faut obtenir les documents que l'URSSAF envoie à l'entreprise contrôlée.
Le champ du contrôle de même que le type de cotisations est en principe expressément indiqué sur l'avis envoyé par l'URSSAF.
L'URSSAF est compétente pour contrôler à la fois les cotisations du régime général et celles du travailleur non salarié (gérant majoritaire par exemple).
En principe, la liste des documents demandés (issus ou non du logiciel de paie) peut aussi être une piste.
Pour les années contrôlées, la prescription est en principe de 3 années à partir de l'expiration de l'année civile concernée.
Enfin, le nombre d'années contrôlées indique qu'il s'agit uniquement des cotisations du régime général, assimilés salariés inclus (et non TNS). Les prescription des cotisations dues par les travailleurs indépendants est le 30 juin de l'année qui suit celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Rédactrice et modératrice Compta Online
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