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Contrôle urssaf

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Csaiparis
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Ecrit le: 12/03/2020 18:25
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Bonjour,

Qui peut nous expliquer pourquoi l'urssaf demande, pour le contrôle de l'assiette des cotisations du régime des indépendants dans une entreprise individuelle, le détail du compte 108 ? Merci.

Jean0808
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Re: Contrôle urssaf
Ecrit le: 12/03/2020 19:53
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Bonjour,

Peut être pour verifier si la csg/crds non déductible est bien portée au débit du 108 et s'il n'y a pas de recettes comptabilisées à tort au crédit du 108. Je.ne vois pas d'autres raisons.

Cordialement.


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Csaiparis
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Re: Contrôle urssaf
Ecrit le: 12/03/2020 20:46
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Peut être aussi que l'urssaf assimile (à tort à mon avis) les retraits imputés au débit du 108 à une rémunération à l'instar du compte 455 pour les soumettre alors aux cotisations du régime des travailleurs indépendants.

Ama945
ProfilAma945
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Etudiant DSCG


Re: Contrôle urssaf
Ecrit le: 13/03/2020 18:00
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Bonjour

Autre hypothèse, pour vérifier le solde moyen du compte 108. Lorsqu'il y a des charges financières, une partie de ces dernières est non déductible du résultat fiscal (et donc de l'assiette sociale) si le compte 108 présente un solde moyen débiteur.

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