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Contrôler le forfait et les cotisations sociales de l'apprenti

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Catégorie : Droit social
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Quelles cotisations sur le salaire de l'apprenti ?

L'apprenti bénéficie d'exonérations de cotisations sociales salariales et patronales qui varie selon la taille de l'entreprise et son inscription ou non, au répertoire des métiers.

L'exonération de cotisations sociales des apprentis oblige à calculer des paies un peu particulières sur lesquelles ne figurent que quelques lignes : celles des cotisations qui restent à la charge de l'employeur.

L'apprenti est payé en fonction d'un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel. Ce pourcentage est prévu par la loi.

 

Le salaire de l'apprenti en fonction de l'âge

Le salaire minimum de l'apprenti est fixé par le code du travail mais la convention collective peut prévoir des taux plus avantageux.

Ce tableau présente le salaire minimum de l'apprenti en fonction de l'âge.

Âge de l'apprenti

Salaire en 1ère année

Salaire en 2ème annéeSalaire en 3ème année

Pourcentage du SMIC

Montant 2018Pourcentage du SMICMontant 2018Pourcentage du SMICMontant 2018

16 - 17 ans

25%375¤37%554¤53%794¤

18 - 20 ans

41%614¤49%734¤65%974¤

21 ans et plus

53%794¤61%914¤78%1168¤

 

Le forfait de l'apprenti en 2018

Le forfait de l'apprenti est calculé sur une base de 35 heures. Il est obtenu en enlevant 11% au taux appliqué au SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année.

Âge de l'apprenti

Salaire en 1ère année

Salaire en 2ème annéeSalaire en 3ème année
Pourcentage du SMICForfait 2018Pourcentage du SMICForfait 2018Pourcentage du SMICForfait 2018

16 - 17 ans

14%210¤26%390¤42%629¤

18 - 20 ans

30%450¤38%569¤54%809¤

21 ans et plus

42%629¤50%749¤67%1004¤

 

Les cotisations à la charge de l'employeur

L'État prend en charge la plupart des cotisations sociales pour les apprentis. Les quelques exceptions dépendent de l'effectif de l'entreprise et de son inscription ou non à la chambre des métiers mais aussi de la convention collective.

Ainsi, lorsque la convention collective prévoit un taux de retraite plus élevé que le taux légal ou une prévoyance, ces éléments ne sont pas pris en charge par l'Etat.

Les suppléments de cotisations de retraite et les cotisations sociales de prévoyance sont donc dues et doivent apparaître sur la fiche de paie selon la répartition prévue par la convention collective.

Selon la taille de l'entreprise et les éléments de rémunération de l'apprenti, le forfait social peut s'appliquer. Il est à la charge de l'employeur.

En présence de cotisations de retraite supplémentaire ou de prévoyance, la CSG et la CRDS ne sont pas dues sur la part patronale.

Par contre, en cas d'épargne salariale par exemple, il faudra payer la CSG et la CRDS puisque l'exonération de CSG CRDS ne concerne que les salaires.

Cotisations sociales de l'apprenti

Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers

Entreprises de plus de 11 salariés non inscrites au répertoire des métiers

Part salariale

Part patronale

Part salariale

Part patronale

Assurance maladie

----

Assurance vieillesse plafonnée

----

Assurance vieillesse déplafonnée

----

Accident du travail

-oui-oui

Allocations familiales

----

FNAL

---oui

Contribution solidarité autonomie

---oui

Versement transport

---oui

Forfait social

-oui-oui

Financement organisations syndicales

-non-oui

Assurance chômage

--nonoui

A.G.S

---oui

Retraite complémentaire

----

Retraite supplémentaire

ouiouiouioui

AGFF

----

Prévoyance

ouiouiouioui

CSG CRDS

----

Taxes sur les salaires

----

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



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