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Convention d'abandon de compte courant

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Soso13400
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Ecrit le: 23/10/2014 17:38
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Bonsoir,

Je souhaiterais avoir un modèle de convention d'abandon de compte courant au profit d'une SCCV (laquelle ne verra pas sa situation financière s'améliorer).

La société qui abandonne la créance détient 0.02% du capital de la SCCV et 60 % de la société détenant 99.98% de la SCCV.

je pense qu'il s'agit la d'abandon de créance à caractère financier.

Pouvez-vous m'indiquer où je pourrais trouver un tel formalisme?

Merci de votre aide,

bonne soirée à tous

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
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Re: Convention d'abandon de compte courant
Ecrit le: 23/10/2014 18:50
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Bonjour,

Je ne suis pas certaine qu'il existe véritablement de modèle de convention d'abandon de créance.

Il n'y a pas de formalisme obligatoire pour ce type de convention mais vous avez intérêt à préciser les motifs de l'opération, à préciser s'il y a ou non une clause de retour à meilleure fortune et, s'il y en a une, à être particulièrement clair sur l'appréciation du retour à meilleure fortune.

Cordialement



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Soso13400
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Re: Convention d'abandon de compte courant
Ecrit le: 23/10/2014 18:59
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Je vous remercie de votre réponse. La SCCV étant sur le point d'être liquidée à l'amiable, il n'y aura pas de clause de retour à meilleure fortune.

La société abandonne définitivement la créance.

cordialement,

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