BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Convention collective moins favorable que le droit du travail

7
12 550
6
7 réponses
12 550 lectures
6 votes
Krokro
ProfilKrokro
Comptable général en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 15/03/2016 16:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je voulais avoir un avis sur le fait que la Convention collective dont notre société dépend soit moins favorable que le droit du travail.

Par exemple, pour le maintien de salaire en cas de maladie, le droit du travail prévoit un maintien lorsque le salarié a un an d'ancienneté. Dans notre convention collective, le maintien de salaire ne se fait que si le salarié a deux ans d'ancienneté.

Quelle règle dois-je retenir pour mes salariés ? La convention collective même si elle est moins favorable ?

Merci d'avance.

Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 90 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet


Re: Convention collective moins favorable que le droit du travail
Ecrit le: 15/03/2016 22:08
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Les domaines dans lesquels une convention collective peut être moins favorable que le droit commun sont très encadrés, et celui que vous abordez n'en fait pas partie. Un salarié ayant un an d'ancienneté ou plus a donc droit à un maintien de salaire au moins partiel en sus de ses indemnités de sécurité sociale.

Cordialement

Sacha830
ProfilSacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Re: Convention collective moins favorable que le droit du travail
Ecrit le: 16/03/2016 22:35
+3
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

La règle générale : c'est appliquer le code du travail sauf si la convention collective est plus favorable.

Cordialement,

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 475 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Convention collective moins favorable que le droit du travail
Ecrit le: 17/03/2016 09:09
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La raison est simple, c'est que le code du travail évolue toutes les années.... c'est d'ailleurs d'actualité il va prendre quelques pages supplémentaires..... Alors que les partenaires sociaux modifient leur accord collectif que de temps en temps.

Il arrive que des CC comportent des articles qui sont complètement dépassés depuis des années.

Cordialement

Christian

Krokro
ProfilKrokro
Comptable général en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Convention collective moins favorable que le droit du travail
Ecrit le: 17/03/2016 09:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour et merci à tous pour vos réponses

Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 90 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet


Re: Convention collective moins favorable que le droit du travail
Ecrit le: 17/03/2016 18:08
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Un dernier point, pour info : une convention collective peut prévoir des dispositions moins avantageuses que la Loi, mais seulement dans certains domaines. Par exemple, celle des Hôtels, cafés restaurant prévoit une majoration des heures supplémentaires de 10% pour les premières, et non 25%.

Cordialement

Sacha830
ProfilSacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Juriste en cabinet


Re: Convention collective moins favorable que le droit du travail
Ecrit le: 17/03/2016 21:10
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sacha830 le 17/03/2016 21:24

Bonsoir,

Votre remarque est judicieuse, toutefois je ne suis pas d'accord avec votre formulation

une convention collective peut prévoir des dispositions moins avantageuses que la Loi

parce que dans ce cas précis c'est le code du travail (article L 3121-22), c'est-à-dire la loi qui le permet :

Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.

En conclusion, je modifie ma réponse précédente de la façon suivante :

La règle générale : c'est appliquer le code du travail sauf si la convention collective est plus favorable, à moins que ledit code du travail n'en dispose autrement.

Ainsi va notre complexité juridique française... et les actuels débats sur la réforme du code du travail n'y vont rien arranger.

Cordialement,

Marieline28
ProfilMarieline28
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 25 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Convention collective moins favorable que le droit du travail
Ecrit le: 18/03/2016 09:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Et j'ajouterais que certaines dispositions propres à l'entreprise (accords d'entreprise qui ne concernent pas forcément que les grosses structures) peuvent également trouver à s'appliquer si elles sont elles mêmes plus avantageuses que la loi, la convention collective nationale et/ou la convention collective régionale (également possible en cas d'adhésion employeur ou d'extension ministérielle obligeant son application) !

Bonne journée et bon aspirine !

Retour en haut









connectés
Publicité
Comptalia
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer