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Ecrit le: 11/07/2007 10:47
Je dois faire un bulletin de salaire pour un ami qui a créé son entreprise (taxi) et qui est gérant égalitaire : il a donc un statut de salarié.
Cependant, j'ai du mal à renseigner la rubrique convention collective : je pense qu'il dépend de la convention collective des transports routiers (mais l'activité de taxi, transport de personnes n'y est pas expressement nommée).
Il n'exerce ni en région parisienne, ni dans le milieu associatif.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cependant, j'ai du mal à renseigner la rubrique convention collective : je pense qu'il dépend de la convention collective des transports routiers (mais l'activité de taxi, transport de personnes n'y est pas expressement nommée).
Il n'exerce ni en région parisienne, ni dans le milieu associatif.
Merci d'avance pour votre réponse.
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Angélique
[Article] 09 septembre 2018
AGC et cabinets d'expertise comptable : vers la fusion des conventions collectives ?
Ecrit le: 11/07/2007 10:59
Bonjour
Voici un lien sympa sur le métier de taxi http://www.bossons-fute.com/Fiches/fiche0060.php
Concernant la convention collective, il s'agit bien de la 3085 "transports routiers" http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuS....jsp?lenum=3085
Vous pouvez la consulter gratuitement sur ce site : http://www.cnccorg.com/conventions/listeconventions.php
Cordialement
Voici un lien sympa sur le métier de taxi http://www.bossons-fute.com/Fiches/fiche0060.php
Concernant la convention collective, il s'agit bien de la 3085 "transports routiers" http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuS....jsp?lenum=3085
Vous pouvez la consulter gratuitement sur ce site : http://www.cnccorg.com/conventions/listeconventions.php
Cordialement
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