Logo Compta Online
KPMG

Convention collectve SYNTEC / prime de vacances

1
1 203
1
1 réponse
1 203 lectures
1 vote

Prune57
ProfilPrune57
Comptable général en entreprise
  • 57 - Moselle
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Ecrit le: 22/06/2015 12:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Prune57 le 22/06/2015 12:49

Bonjour, le convention collective SYNTEC dit : l'ensemble des salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 pourcent delà masse globale des indemnités de CP prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
L'an passé nous avons pris la masse salariale globale de tous les salariés temps partiels inclus soit 295 euros pour tous. Cette année nous avons vu sur divers sites que c'est de l'individuel c'est à dire brut de juin 2014 à mai 2015 X 10 /100 X 10/100. La donne n'est pas la même. En effet 5 salaries qui auraient soit chacun 725euros soit entre 30 et 230 euros. Quelqu'un peut il m'éclairer ? Merci par avance. Cordialement


Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.
2.7- Sautez des lignes entre les paragraphes et aérez vos messages.
2.8- Utilisez des majuscules en début de phrases, de la ponctuation,...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Mallair66
ProfilMallair66
Comptable en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Convention collectve SYNTEC / prime de vacances
Ecrit le: 22/06/2015 14:35
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

L'article de la convention me semble clair :

Article 31
En vigueur étendu
Créé par Convention collective nationale 1987-12-15, en vigueur le 1er janvier 1988, étendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988

L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.

Le premier calcul était le bon, la prime se calcule sur l'ensemble et non sur chaque salarié.

Cordialement



--------------------
Sébastien Haller, Comptable.

Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.
Retour en haut









Retour en haut
IGEFI
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer