BanStat
Logo Compta Online
MASTER FEC

Convention de Trésorerie entre Holding et Fille

1
241
0
1 réponse
241 lectures
0 vote
Keysersoze
ProfilKeysersoze
Entrepreneur
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 17/09/2020 18:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Quelqu'un a t'il une idée ou il serait possible de trouver un exemple de convention de trésorerie ? gratuit ou moyennant finance car c'est assez difficile à trouver.

Que faut-il mentionner exactement dans la convention de trésorerie ?

simple convention de trésorerie entre une holding et société fille (sans intégration fiscale)

Merci,

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 439 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Convention de Trésorerie entre Holding et Fille
Ecrit le: 18/09/2020 18:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Rédiger une convention de trésorerie sans passer par un expert-comptable ET un avocat est de la folie. Excusez ma franchise et ma spontanéité.

Ensuite, le modèle sur internet existe mais il faut avoir une très bonne connaissance du droit (droit civil, droit des affaires, procédure civile, etc.) :

  • régime légale de l'imprévision ;
  • force majeure ;
  • exception d'inexécution ;
  • résolution du contrat ;
  • cessation du contrat et ses conséquences ;
  • cession et/ou transmission du contrat ;
  • litiges traités par :
    • clause d'arrangement amiable ;
    • clause de conciliation préalable ;
    • clause de médiation ;
    • clause d'expertises ;
    • arbitrage ;
    • etc.

Surtout vis-à-vis des tiers, notamment en cas de cessation de paiement d'une partie au contrat, la rédaction de la convention de trésorerie entraîne-t-elle la chute de tout le groupe ou permet-elle de sauver une partie du groupe. Une clause d'indépendance réciproque est donc à prévoir.

Désolé de ne pas vous aider,

Cordialement,



--------------------
Retour en haut




1
241
0





connectés
Publicité
MASTER FEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer