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Convention de trésorerie intragroupe

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Mni
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 16/02/2015 20:03
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Message édité par Mni le 16/02/2015 20:07

Bonsoir,

Pour moi, lorsque l'on effectuait des mouvements de trésorerie dans un groupe il était nécessaire de passer par la mère.

C'est à dire que si 2 sociétés soeurs souhaitaient se prêter de l'argent elles ne pouvaient pas le faire directement, il fallait obligatoirement passer par la mère. (Le 2 soeurs n'ayant pas de lien capitalistique directe et pas de pouvoir de contrôle de l'une envers l'autre).

De plus, les deux soeurs ont une activité de restauration par exemple (et non pas, contrairement à la mère une activité de holding financière).

On me met un doute.

Suffit -il alors uniquement de mettre en place une convention de trésorerie entre deux sociétés soeurs pour réaliser directement des mouvements financiers ?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Convention de trésorerie intragroupe
Ecrit le: 18/02/2015 09:54
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Bonjour,

Je vous recommande la lecture de cet article qui vous donnera des explications assez précises sur les conventions de trésorerie :

https://www.compta-online.com/newsletter.php?les-conventions-tresorerie-intragroupes-questions&news_id=32&cat_id=5&aid=323

Vous y lirez notamment que la société pivot d'une centrale de trésorerie n'est pas obligatoirement la société mère du groupe.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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