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Convention de location de plus de six mois

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Loison
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 04/12/2010 15:11
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Bonjour,

Sur l'exemplaire N°1327-TP, je voulais savoir si dans le n°13, il faut prendre ou pas en compte les loyers mensuels du bail professionnel (6 ans).

Merci de votre réponse,

Cordialement,
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Convention de location de plus de six mois
Ecrit le: 05/12/2010 15:20
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Message édité par Tom12 le 05/12/2010 15:22
Bonjour,

Non, en effet, les loyers versés dans le cadre d'un bail de plus de 6 mois ne sont pas déductibles de la valeur ajoutée fiscale servant de calcul au plafonnement de la TP.

Normal, puisque le raisonnement est le suivant :

Si l'entreprise avait acheté ces biens en nom propre, elle les aurait immobilisés, et amortis.
Or l'amortissement n'est pas déductible de la VA fiscale.
Dès lors, le choix de louer plutot que d'acheter doit rester neutre sur le plan de la TP.

Cordialement


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