Citation : Affacturage @ 06.12.2007 à 15:13 les ETAM au sens du syntec sont des assimilés cadres
Bonjour Affacturage,
Je ne suis pas d'accord avec vous. La convention syntec fait 3 distinctions, les ETAM, les chargés d'enquete et les cadres.
Tous les non cadres sont des ETAM. Mais les ETAM cotisant à une caisse de retraite cadre au titre des artiches IV bis (assimilé cadres) sont classés parmi les ETAM.
Mon client est une agence de communication. J'ai appliqué cette convention par référence à son code APE, mais une autre convention est peu être applicable ?
Mon client est une agence de communication. J'ai appliqué cette convention par référence à son code APE, mais une autre convention est peu être applicable ?
Merci.
Bonjour,
Quel est le code APE de cette entreprise?
Mais si c'est la distinction ETAM / cadres qui vous gène, je vous assure que les non cadres sont classés dans les ETAM dans cette CC. Je suis restée 10 ans soumises à cette convention dans 2 sociétés différentes.
Le code APE est une source d'inspiration de l'activité de l'entreprise. Il est vrai que le code 741 G se retrouve dans cette convention. Après, il faut voir l'activité réelle de l'entreprise. Si c'est du conseil en matière de communication, cette convention me parait adaptée.
Voir peut être les CC 1072, 3261,3073 qui peuvent peut être convenir.
