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Conventions dans un groupe

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Philippe-lyon
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Ecrit le: 13/06/2007 18:09
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Bonjour,

Nous sommes CAC dans un groupe où une SAS "A" détient une SA "B" qui elle même détient une SASU "C". Ces 3 sociétés ont des dirigeants communs.

La SAS "A" s'est portée caution d'un crédit d'investissement de 1 600 000 € au profit de la SASU "C".

S'agit-il d'une convention à porter dans le rapport spécial de la société A ?

Merci.
Cavalesamis
ProfilCavalesamis
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Re: Conventions dans un groupe
Ecrit le: 14/06/2007 20:48
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Les cautions à l'intérieur d'un groupe sont considérées comme conclues à des conditions normales si elles ne sont pas rémunérées (99 % des cas) quant au caractère courant il est reconnu dans un groupe. En conclusion, rien à mentionner. Même si dans les S.A un PV de C.A est obligatoire le caractère conventions courantes reste acquis sauf mention contraire dans le P.V (à déconseiller).
El rico
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Re: Conventions dans un groupe
Ecrit le: 15/06/2007 11:21
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Bonjour,

Quelques éléments de réponse supplémentaires :

Si c'est une CCCCN, une liste des CCCCN doit être tenue à disposition du CAC.

Dans le cadre des SAS seules les conventions directes sont à mentionner sur le rapport spécial. Il se trouve qu'ici, la convention est indirecte.

Sans le cas où la SA B se porte caution pour la SASU, je pense que les cautions suivent le même régime que les prêts, subventions et abandon de C/C, surtout si les dirigeants sont communs : ce serait donc une convention réglementée.

Salutations.


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Cavalesamis
ProfilCavalesamis
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Re: Conventions dans un groupe
Ecrit le: 15/06/2007 22:35
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Pas les cautions et même dans une S.A. (le reste oui): Cf Guide spécifique de la CNCC mars 2004 sur les conventions réglementées.
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