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Conversion de congés payés acquis en RTT ??

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Fideua
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Ecrit le: 10/06/2013 19:27
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Bonjour,

J'espère poster ma requête au bon endroit.

Mon directeur (qui est cadre) m'a demandé de convertir ses 16 congés payés acquis en 16 RTT.

Pour lui, ses 16 congés payés sont égaux à ses 16 RTT.

Dans la réalité, qu'en est-il ? Est-ce vrai ? Est-ce faux ?

A t-on le droit de convertir des congés payés en RTT ?

Quel est le calcul à faire ?

Quelle est la valeur horaire d'un CP ? Quelle est la valeur horaire d'un RTT ?

Pour infos : Les congés payés pris le sont du L au S = 6 jours x 5 semaines = 30 jours.

Les RTT sont prises du L au V = 5 jours.

La convention collective est la n°3116 (Public inadapté et handicapé).

Merci d'avance pour ce que vous pourrez me dire.

Bonne soirée.



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Mozo
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Re: Conversion de congés payés acquis en RTT ??
Ecrit le: 10/06/2013 20:58
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Bonjour,

Une fois les congés payés converti en RTT, prendra t-il ces RTT ?

Si oui, à quoi cela lui sert ?

Si non, on ne peut pas payer des congés payés à un salarié en poste

Cordialement

Christian

Fideua
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Re: Conversion de congés payés acquis en RTT ??
Ecrit le: 10/06/2013 23:51
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Bonsoir Christian,

Je pense que cela lui sert à gagner des jours sur les congés payés (si la valeur est identique), sinon je n'en vois pas l'intérêt.

Et en effet, s'il travaille, il n'est pas en congés payés....à moins que je n'ai pas compris le sens de ta phrase :"on ne peut pas payer des congés payés à un salarié en poste". 8-D

Mais je n'ai toujours pas de réponses à mes questions.

Pour lui, ses 16 congés payés sont égaux à ses 16 RTT. Est-ce vrai ? Est-ce faux ?

A t-on le droit de convertir des congés payés en RTT ?

Quel est le calcul à faire ?

Quelle est la valeur horaire d'un CP ? Quelle est la valeur horaire d'un RTT ?

Pour infos : Les congés payés pris le sont du L au S = 6 jours x 5 semaines = 30 jours.

Les RTT sont prises du L au V = 5 jours.

Merci d'avance pour ce que vous pourrez me dire.

Bonne nuit.



--------------------
Mozo
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Re: Conversion de congés payés acquis en RTT ??
Ecrit le: 11/06/2013 09:09
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Bonjour,

Si le directeur veut convertir des congés payés en RTT, cela risque pas de lui faire gagner des jours de congés mais au contraire lui en supprimer.

Si vous transformé 16 jours de congés en 16 jours de RTT, il aura donc 16 jours de congés en moins.

Cela sert à rien de retirer 16 jours de congés payés et lui rajouter 16 jours de RTT.

Tout salarié de droit à 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés, l'employeur doit accorder tous les congés payés aux salariés.

Puisque à priori il a des RTT, selon l'accord de réduction du temps de travail ou d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, les RTT peuvent être payées avec une majoration de +25% en droit commun, vérifier sur la convention collective si il y a un taux différent.

Mais transformer des congés payés en RTT ce n'est pas possible, d'autant que cela ne sert à rien

Cordialement

Christian

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