BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Convocation des Associés en AGO : SARL

6
4 420
0
6 réponses
4 420 lectures
0 vote
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 36 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 22/10/2005 14:49
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Une petite question technique en ce début de week-end : J'ai une AGO de SARL à convoquer, il y a 35 associés.

Le mode de convocation est traditionnellement le lettre recommandé + AR. Mais étant donné le nombre d"associés, j'envisageais la convocation électronique.

Or le Mémento F.Lefebvre 2005, n°5658 page 339 dispose que l'assouplissement lié à la communication électronique " n'a pas été étendu aux SARL".

Je voudrai donc savoir si, à votre connaisance, les choses évoluant vite dans ce domaine, l'exclusion des SARL est à la date d'aujourd'hui toujours d'actualité.

Avec 35 associés, dont un peut toujours être virulant, je ne prendrai pas de risque.

Merci par avance pour vos réponses.

Patrick


--------------------
Jack06
ProfilJack06
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 50 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Convocation des Associés en AGO : SARL
Ecrit le: 22/10/2005 14:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour
Je reste très sceptique devant la validité juridique d'une convocation par courrier électronique.
Comment apporter en effet la preuve que le courrier est bien arrivé et que l'associé a donc été informé de cette assemblée ?
C'est pourquoi, j'opterais sans hésiter pour le courrier recommandé (tout du moins pour les associés éventuellement virulants).
Pour ceux pour lesquels le dirigeant pense qu'il n'y aucun risque, passez par simplification (peut-être) par une information électronique puis par la signature de la convocation reçue en mains propres.
Cordialement
Poseidon86
ProfilPoseidon86
Expert-Comptable
  • 86 - Vienne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 83 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-Comptable



Re: Convocation des Associés en AGO : SARL
Ecrit le: 22/10/2005 19:05
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pourquoi ne pas convoquer les associés par mail' Il est tout à fait possible d'intégrer dans le mail un accusé de réception électronique.

Que produit cet accusé? Et bien il confirme à l'expéditeur que le mail s'est bien affiché à l'écran du destinataire, autrement dit, il confirme que le destinataire à ouvert le mail.

Il est bien entendu possible pour l'expéditeur d'imprime ET le mail ET l'accusé.
Reste à savoir s'il y a eu des précédents et leur issue....


--------------------
Frédéric Rocci
ProfilFrédéric Rocci
Fondateur de Compta Online
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 289 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Fondateur de Compta Online



Re: Convocation des Associés en AGO : SARL
Ecrit le: 22/10/2005 20:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pour ma part je ne pense pas que l'accusé de réception d'email (courrier électronique) puisse avoir une valeur légale puisqu'il n'ya aucune preuve que ce soit bien la bonne personne qui est lu l'email (pour les sociétés en particulier).
Et puis le destinataire peut toujours refuser d'envoyer l'accusé de réception quand il recevra l'email.

Pour exemple, la banque pour laquelle je travaille a du développer un email sécurisé uniquement accessible à ses clients via son compte en ligne sur Internet.
Etant donné que nos clients se trouvent dans un environnement sécurisé accessible avec nom d'ulitisateur et mot de passe (+ un 3ième niveau de sécurité), nous sommes sûr que ceux ci ont bien reçu leur courrier.

De nombreuses sociétés travaillent actuellement sur les emails sécurisés, sorte de courrier électronique avec accusé de réception mais pour le moment le système n'est pas très répandu sur Internet.

Bon week end à tous

Frédéric


--------------------

Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre

Cavalesamis
ProfilCavalesamis
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 50 - Manche
 
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Convocation des Associés en AGO : SARL
Ecrit le: 22/10/2005 22:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
L'argument concernant le fait de savoir qui a lu le courrier est le même que pour un recommandé ! Dans beaucoup de sociétés les recommandés sont signés par n'importe qui........
Frédéric Rocci
ProfilFrédéric Rocci
Fondateur de Compta Online
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 289 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn

Fondateur de Compta Online



Re: Convocation des Associés en AGO : SARL
Ecrit le: 23/10/2005 00:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Cavalesamis @ 22.10.2005 à 22:57
L'argument concernant le fait de savoir qui a lu le courrier est le même que pour un recommandé ! Dans beaucoup de sociétés les recommandés sont signés par n'importe qui........

Oui tout à fait exact.
Seulement, il y a une signature donc une preuve de la réception du recommandé.
Par email, il n'ya pas de preuve. Et l'accusé de réception n'est pour le moment pas suffisant.

Lien intéressant : http://www.01net.com/article/205043.html

Frédéric


--------------------

Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre

Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 36 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Convocation des Associés en AGO : SARL
Ecrit le: 23/10/2005 13:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ce qui est intéressant dans le cas qui me préoccupe est que la convocation par courrier électonique semble être possible pour les SA ( cf: F.Lebevre) mais pas pour les SARL. je n'ai pas le temps de rechercher les textes, mais il me semble bien que dans les affaires commerciales en général un courrier électonique avec procédure d'acusé de reception à valeur juridique...

Patrick


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer