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Coopérative laitière et assujettissement à la CFE

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Mich73
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Ecrit le: 04/09/2014 11:49
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Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer si une coopérative laitière (collecte de lait et fabrication de fromage) bénéficie de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises?

Merci de vos réponses.



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Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Coopérative laitière et assujettissement à la CFE
Ecrit le: 12/09/2014 18:54
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Bonjour,

La réponse à votre question est oui sous certaines conditions.

Je vous invite à lire ce document qui vous donner toutes les conditions à remplir.

Cordialement



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Mich73
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  • 73 - Savoie
 
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Re: Coopérative laitière et assujettissement à la CFE
Ecrit le: 14/09/2014 16:25
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Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement



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