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Coopératives d'utilisation de matériel agricole et « suramortissement »

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Coopératives d'utilisation de matériel agricole et « suramortissement »

Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), entièrement exonérées d'impôt sur les bénéfices, peuvent désormais bénéficier, (tout comme les autres entreprises totalement ou partiellement exonérées) de la déduction exceptionnelle de 40%, appelée suramortissement.

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016, vise à permettre aux CUMA, de bénéficier du dispositif. Cet amendement a été adopté et figure dans le texte définitif.

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) commente l'élargissement du champ d'application de la déduction exceptionnelle de 40%.

Les investissements concernés sont ceux qui sont effectués par ces coopératives, entre le 15 octobre 2015 et le 14 avril 2016.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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