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Cooptation : versement prime non imposable

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Phil38
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  • 38 - Isère
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Ecrit le: 26/06/2007 17:15
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Bonjour,

Quels sont les moyens de verser une prime non imposable ou non chargée de contribution sociale et patronale dans le cadre d'une cooptation ou lorsqu'un employé aide a avoir un marché.
Le but etant que le salarié et la société s'y retrouvent.

Merci d avance pour vos réponses.

Philippe
Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cooptation : versement prime non imposable
Ecrit le: 26/06/2007 19:45
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Bonsoir !

Toutes les primes (mis à part, par exemple, la prime de licenciement et encore si elle n'est pas supérieur au montant conventionnel) sont dans la plupart des cas SOUMISES à toutes les charges sociales. Vous voulez récompenser un de vos salariés qui vous a aidé a avoir un marché ... : je ne vois pas comment cette prime pourrait échapper aux charges sociales (pour l'employeur et le salarié) et à son imposition au titre de l'impôt sur le revenu....

cordialement


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Jipé
Johndoeww
ProfilJohndoeww
Contrôleur de gestion en entreprise
  • 37 - Indre-et-Loire
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Contrôleur de gestion en entreprise


Re: Cooptation : versement prime non imposable
Ecrit le: 27/06/2007 17:36
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Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec jipe, ce n'est pas le motif de la prime qui détermine sa soumission ou non à charges sociales mais sa nature.

Pour faire simple :
- prime : soumis
- indemnisation d'un préjudice : non soumis
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