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Revue Fiduciaire

Copropriété : apurer une créance irrécouvrable

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Unjour75
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Ecrit le: 03/12/2007 22:59
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Bonjour,
(Bonsoir)

Je m'occupe du conseil syndical d'une vieille copropriété parisienne avec un comparse avec qui j'ose un profond désaccord de bon sens sur la question de la concrétisation de l'apurement de charges irrécouvrables. Nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord malgré des consultations répétées d'experts et de site, alors je m'en remets à vous :

Un copropriétaire défaillant et disparu dans la nature depuis des lustres, nous a laissé en héritage une ligne comptable de charges irrécouvrables de 24 000 €. Nous l'appelons, peut être maladroitement, "la Dette D."

Le syndic a proposé à une assemblée la régularisation de cette "Dette D" par affectation d'un solde excédentaire de phase travaux. L'assemblée a préféré reporter ce solde sur la phase travaux suivante, et est restée muette sur l'apurement de la Dette D.

L'année dernière, ce syndic a démissionné. Nous avons choisi un nouveau syndic, à qui a été transféré notre comptabilité et les soldes du compte courant (29 800 € ) et du compte travaux (91 000 €). Dans l'état des dettes et créances apparaît un solde de copropriétaires créditeurs de 10 000 € (essentiellement des copropriétaires vendeurs, remboursés ultérieurement), et un solde de copropriétaires débiteurs de 29 000 € (dont les 24 000 € de la Dette D) En fin d'exercice, nous avons eu en fait un solde positif de l'ordre de 15 000 € sur notre compte courant, et des travaux encore en cours.

Aujourd'hui, mon comparse conseiller syndical revient à la charge, et pense qu'il est plus que temps d'apurer la Dette D., de façon à se protéger des recours possibles de nouveaux propriétaires ayant acheté leur lot après l'avènement de cette créance irrécouvrable. Il nous a été indiqué qu'il était possible de le faire par report du crédit d'une phase travaux, ou par un appel de fond pour régularisation.

Mon opinion est que cela n'affecte en rien la trésorerie, et que cette écriture sert a confirmer une fois pour toutes que nous avons en fait compensé ce "manque à gagner" de charges non perçues par des appels de fonds supérieurs à leur utilisation réelle. La preuve étant que notre solde est créditeur, et que nous n'avons contracté ni dette ni emprunt. Mon comparse n'est pas d'accord, et pense lui que cette créance irrécouvrable doit être apurée en déduction de notre trésorerie disponible.

Devons nous vraiment payer de notre poche, ou perdre nos excédents d'appel de travaux, pour apurer cette créance irrécouvrable ? A qui ira cet argent ?

Quelles sont les écritures comptables et les mouvements financiers qui permettent d'apurer cette créance ?

Merci.
Cecebg
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Re: Copropriété : apurer une créance irrécouvrable
Ecrit le: 11/12/2007 21:59
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Bonsoir,

La seule solution est de faire voter en AG l'apurement de cette dette en faisant un appel de fonds exceptionnel en clé charges communes générales avec une date d'exigibilité comme le demande SRU.

En ce qui concerne les copro ayant achetés leur lot après ce copro defaillant, ils devront payer cet appel de fonds puisque c'est la date d'exigibilité qui est à prendre en compte.

Ensuite, à eu de vérifier dans leur acte de vente ce qui a été négocier chez le notaire et se faire rembourser par le vendeur.

Bonne soirée
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Re: Copropriété : apurer une créance irrécouvrable
Ecrit le: 11/12/2007 22:14
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Citation : Cecebg @ 11.12.2007 à 21:59
Bonsoir,

La seule solution est de faire voter en AG l'apurement de cette dette en faisant un appel de fonds exceptionnel en clé charges communes générales avec une date d'exigibilité comme le demande SRU.

En ce qui concerne les copro ayant achetés leur lot après ce copro defaillant, ils devront payer cet appel de fonds puisque c'est la date d'exigibilité qui est à prendre en compte.

Ensuite, à eu de vérifier dans leur acte de vente ce qui a été négocier chez le notaire et se faire rembourser par le vendeur.

Bonne soirée

Bonsoir,

Je confirme.

Je suis aussi d'accord avec vous UnJour75. Lire à ce titre (ce n'est pas une publicité, mais juste une indication d'un article.
Unjour75
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Re: Copropriété : apurer une créance irrécouvrable
Ecrit le: 21/12/2007 16:24
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Merci pour vos réponses,

Nous allons nous réunir en conseil syndical pour les étudier, et chercher notre voie.

Bonnes fêtes à tous,

Guillaume.
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