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Coronavirus : droits et obligations du salarié

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Catégorie : Actualité sociale
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Publié le , Modifié le 26/11/2020
Arrêt de travail, télétravail, indemnisation : le salarié exposé au coronavirus

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 peut impacter les salariés de différentes manières.

Ils peuvent être en arrêt maladie pour isolement ou pour garde d'enfant. Ils peuvent aussi être en télétravail ou bénéficier de mesures d'activité partielle. S'y ajoute la situation sur le marché de l'emploi.

De nouvelles annonces sont faites pour les demandeurs d'emploi et les travailleurs précaires.

Pour rappel, en présence d'un accord de branche ou d'entreprise, l'employeur peut imposer jusqu'à 6 jours ouvrables de congés payés à ses salariés. Le délai de prévenance est alors réduit à un jour franc au lieu d'un mois.

Les RTT et jours de repos affectés à un compte épargne temps peuvent être imposés dans la limite de 10 jours. Ces mesures s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.

 

Salariés malades ou en contact avec une personne malade 

Le salarié malade bénéficie d'un arrêt de travail sur présentation d'un certificat médical. Il bénéficiera aussi des indemnités journalières de Sécurité sociale et du maintien de salaire lorsque les conditions sont remplies.

Le salarié qui a été en contact avec une personne testée positive au virus doit en principe s'isoler pendant 7 jours avant de faire un test de dépistage. Il peut s'isoler en restant chez lui ou en dehors de chez lui, avec l'aide de l'Assurance Maladie lorsque c'est nécessaire.

Il peut aussi bénéficier d'un arrêt de travail dès lors que le télétravail n'est pas possible (sans jour de carence). En cas d'isolement, l'arrêt de travail peut être rétroactif dans la limite de 4 jours.

Le salarié réalise un test. En attendant les résultats, il est invité par l'Assurance Maladie à prendre sa température deux fois par jour et à surveiller l'apparition de certains symptômes.

S'il est testé positif, il doit s'isoler 7 jours supplémentaires au minimum, davantage en cas de fièvre à la fin de la période d'isolement.

Lorsque le salarié l'informe qu'il est contaminé ou cas contact, l'employeur doit :

  • prendre contact avec le service de santé au travail ;
  • suivre les consignes pour le nettoyage des locaux et postes de travail concernés ;
  • informer les autorités sanitaires (ARS, Assurance Maladie, services de santé au travail) si plusieurs salariés ont été diagnostiqués positifs ;
  • mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).

 

Salariés à haut risques susceptibles de développer une forme grave de la maladie

Les salariés à hauts risques bénéficient du dispositif d'activité partielle. Ce dispositif s'applique dès lors que les salariés se trouvent dans certaines situations médicales (65 ans et plus, troisième trimestre de grossesse, diabète non équilibré par exemple).

Dès lors qu'ils ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcée sur leur lieu de travail, ni télétravailler, ils peuvent remettre un certificat d'isolement à leur employeur. Il est délivré par un médecin.

 

Les arrêts de travail pour garde d'enfant

Un dispositif de placement en activité partielle pour garde d'enfant est en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Sont concernés, les parents d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge.

Pour en bénéficier, les salariés fournissent à leur employeur deux types de documents : 

  • une attestation de fermeture de l'établissement, de la classe ou de la section selon le cas ;
  • un document de l'Assurance Maladie qui atteste que l'enfant est cas contact à risque et fait l'objet d'une mesure d'isolement.

Le premier document est fourni par l'établissement scolaire ou, à défaut, la municipalité.

 

Covid-19 : dispositions qui concernent les salariés qui perdent leur emploi

De nouvelles mesures sont prises dans le cadre du confinement de novembre 2020. Une ordonnance n°2020-1442 du 25 novembre 2020 prolonge les droits à allocation des demandeurs d'emploi à compter du 30 octobre 2020 et jusqu'au dernier jour du mois civil qui suit la fin de l'état d'urgence sanitaire. Cette mesure concerne potentiellement certains salariés qui étaient restés inscrits à Pôle emploi (CDD ou temps partiel par exemple).

Dans le cadre d'une conférence de presse du 26 novembre 2020, le Premier ministre, Jean Castex et la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Élisabeth Borne annoncent des mesures pour les saisonniers et les travailleurs précaires (extras de la restauration, de l'événementiel ou d'autres secteurs souvent appelés « permittents » et même certains intérimaires).

Ils devraient bénéficier d'une aide exceptionnelle pour leur permettre, lorsqu'ils ont travaillé plus de 60% du temps au cours de l'année 2019, d'obtenir une garantie de revenu minimum de 900¤ par mois, de novembre 2020 à février 2021.

 

Les autres obligations des salariés, non modifiées par la situation sanitaire

Le salarié qui signe un contrat de travail doit effectuer le travail conformément aux instructions de son employeur. Il respecte les horaires de travail, les clauses de son contrat de travail mais aussi le règlement intérieur lorsqu'il existe.

De nombreuses clauses peuvent figurer dans le contrat de travail comme la clause de non-concurrence. En son absence, ce sont les règles de la concurrence déloyale qui s'appliquent.

Enfin, le salarié a une obligation de discrétion, de confidentialité et de loyauté. Il ne doit pas divulguer les secrets de fabrication ou agir à l'encontre de l'intérêt de l'entreprise sous peine de sanction disciplinaire.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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