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Correction acompte IS

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Mika-16
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Ecrit le: 17/11/2015 17:17
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Message édité par Mika-16 le 17/11/2015 17:24

Bonsoir a tous .

Je suis actuellement en titre professionnel comptable gestionnaire et j'ai besoin de vos lumieres pour une question que l'on va me poser a l'oral demain ( pas eu le temps de le faire pendant mon écrit ).

Pour mon budget de trésorerie prévisionnelle année N+1 voici les données

année N-1 : bénéfice

année N : perte

Dans mon tableau de décaissement je calcule mon premier acompte d'is au mois de mars basé sur le résultat N-1. En mai je déclare mon résultat de l'exercice N et calcule mon IS pour cette meme année,mais dans le cas présent je suis en déficit donc pas d'IS comment se passe la correction de l'acompte numero 2 en juin ?

Est ce que je paye l'acompte 1 et le corrige ou ne le paye pas?

Merci a tous pour vos réponses . Bonne soirée.

Fabrice Heuvrard
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Re: Correction acompte IS
Ecrit le: 21/11/2015 15:17
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Bonjour Mika-16,

Je conserve l'hypothèse d'une date de clôture comptable qui coïncide avec l'exercice civil.

En l'espèce, vous avez plusieurs possibilités :

- Pour le calcul du premier acompte N+1, vous pouvez utiliser le bénéfice de l'exercice N (même si celui-ci n'est pas encore déclaré à la date du paiement de l'acompte) puisque vous estimez que celui-ci sera inférieur à l'exercice N-1.

- Si vous calculez le premier acompte N+1 avec comme base le résultat N-1, alors vous régulariserez le montant versé à tort lors de la déclaration du deuxième acompte.

- Concernant la régularisation, vous demanderez le remboursement des sommes indûment versées.

Pour rappel, aucun acompte n'est exigible lorsque le montant de l'impôt de référence n'excède pas 3 000 euros.

A toutes fins utiles, je vous donne le tableau d'exigibilité des acomptes :

Votre exercice comptable clôture :1er acompte2 ème acompte3 ème acompte4ème acompte
entre le 20 novembre et le 19 février15/0315/0615/0915/12
entre le 20 février et le 19 mai15/0615/0915/1215/03
entre le 20 mai et le 19 août15/0915/1215/0315/06
entre le 20 août et le 19 novembre15/1215/0315/0615/09

Cordialement.



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Mika-16
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Re: Correction acompte IS
Ecrit le: 21/11/2015 16:06
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Bonjour Fabrice .
Merci pour votre réponse d'une grande utilité .
Cordialement .
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