Bonsoir a tous .
Je suis actuellement en titre professionnel comptable gestionnaire et j'ai besoin de vos lumieres pour une question que l'on va me poser a l'oral demain ( pas eu le temps de le faire pendant mon écrit ).
Pour mon budget de trésorerie prévisionnelle année N+1 voici les données
année N-1 : bénéfice
année N : perte
Dans mon tableau de décaissement je calcule mon premier acompte d'is au mois de mars basé sur le résultat N-1. En mai je déclare mon résultat de l'exercice N et calcule mon IS pour cette meme année,mais dans le cas présent je suis en déficit donc pas d'IS comment se passe la correction de l'acompte numero 2 en juin ?
Est ce que je paye l'acompte 1 et le corrige ou ne le paye pas?
Merci a tous pour vos réponses . Bonne soirée.
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Bonjour Mika-16,
Je conserve l'hypothèse d'une date de clôture comptable qui coïncide avec l'exercice civil.
En l'espèce, vous avez plusieurs possibilités :
- Pour le calcul du premier acompte N+1, vous pouvez utiliser le bénéfice de l'exercice N (même si celui-ci n'est pas encore déclaré à la date du paiement de l'acompte) puisque vous estimez que celui-ci sera inférieur à l'exercice N-1.
- Si vous calculez le premier acompte N+1 avec comme base le résultat N-1, alors vous régulariserez le montant versé à tort lors de la déclaration du deuxième acompte.
- Concernant la régularisation, vous demanderez le remboursement des sommes indûment versées.
Pour rappel, aucun acompte n'est exigible lorsque le montant de l'impôt de référence n'excède pas 3 000 euros.
A toutes fins utiles, je vous donne le tableau d'exigibilité des acomptes :
Votre exercice comptable clôture : | 1er acompte | 2 ème acompte | 3 ème acompte | 4ème acompte |
entre le 20 novembre et le 19 février | 15/03 | 15/06 | 15/09 | 15/12 |
entre le 20 février et le 19 mai | 15/06 | 15/09 | 15/12 | 15/03 |
entre le 20 mai et le 19 août | 15/09 | 15/12 | 15/03 | 15/06 |
entre le 20 août et le 19 novembre | 15/12 | 15/03 | 15/06 | 15/09 |
Cordialement.
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