Bonsoir,
Je me permets de vous solliciter suite à une erreur commise à propos des amortissements. J'ai bien cherché sur le forum mais ne suis pas certaine d'exprimer correctement l'erreur commise et du coup difficile de trouver la réponse adéquate, bien qu'elle existe peut être je m'en excuse d'avance.
Cela concerne un achat de matériel informatique (amortissement dégressif sur 36 mois). Suite aux écritures générées par mon outil comptable (EBP), sur ma liasse fiscale 2033A de l'an passé, je me retrouve avec des "Amortissements - Provisions" (Case 030) supérieures de 58€ au montant "Brut" (Case 028). La seule explication à laquelle je sois arrivée (sans connaissances comptables) c'est que j'avais sur-amorti (pas certaine que ce soit de l'amortissement excessif...)
J'aimerai pouvoir corriger cette erreur, le montant exact étant le montant brut (d'après mes fiches d'immo)
Auriez vous la gentillesse de m'indiquer quelle écriture passer pour corriger cette anomalie?
Vous remerciant par avance de votre retour éclairé, bien cordialement,
MagGD
Bonjour,
Les questions sont de savoir :
Normalement, le délai de réclamation de 2 ans permet de corriger les liasses fiscales. Le soucis peut venir du droit des sociétés en cas d'approbation des comptes annuels. Je ne développe pas. Cela suppose soit une consultation d'une avocat, soit une consultation d'un expert-comptable.
Sur le plan du contrôle devant être fait avant l'envoi d'une liasse, ce type d'erreur ne devrait pas passer. Le formulaire 2033-A avec un montant négatif au niveau du net doit vous alerter. De plus, le formulaire 2033-C doit vous alerter si vous faites une lecture attentive. A votre corps défendant, j'ai déjà vu pire mais à chaque fois, cela provient d'un problème au niveau des procédures de contrôle qui ne sont pas respectées.
Sur le plan technique, il convient de savoir si une sauvegarde a été faite avant la clôture (une autre question). Si sauvegarde, il y a, possibilité peut-être de restaurer et de corriger l'erreur au niveau du module immobilisation. En tout cas, il faut absolument savoir comment s'est produit l'erreur. Souvent, l'écriture est passée manuellement et la clôture du module immobilisation génère l'écriture comptable. L'écriture est donc passée deux fois. Le grand livre, la balance ne sont pas éditées ou visionnées. Le grand livre permet de voir la double écriture au niveau du compte de bilan d'amortissement et du compte de charge de dotation aux amortissements. Il faut également d'analyser le fichier d'écritures comptables (FEC) qui doit contenir votre erreur. Il y a donc quelques choses à faire notamment si vous avez restauré votre sauvegarde. Le nouveau FEC sera un annule et remplace. En revanche, si vous passez une écriture de correction sur l'exercice de l'erreur, il faudra disposer de deux FEC. Je rappelle qu'avec le FEC, vous devez avoir un fichier de description et qu'il soit concordant avec votre FEC. Le deuxième fichier de description accompagnant votre deuxième FEC devra être particulièrement bien rédigé.
C'est en fonction de ces éléments que l'écriture de régularisation peut être éventuellement passée. L'écriture ne sera pas une fin. Il y aura un impact sur la liasse à contrôler. Certain logiciel n'aime pas tellement les écritures manuelles pour les immobilisations car les liens pour l'établissement des liasses peut provenir du module immobilisations. Je parle en particulier du tableau 2033-C avec les augmentations et les diminutions.
Il y a donc une multitude de points à examiner tant sur le plan fiscal, sur le plan comptable et éventuellement sur le plan du droit des sociétés. Et tous ces points doivent être concordants.
Cordialement,
Bonjour Claudusaix, un grand merci pour votre réponse très complète et à la lire le sujet semble effectivement fort complexe. A défaut de corriger cette erreur (qui s'est greffée dans la liasse de l'année dernière et a été déposée au fisc - approuvé par les 2 associés conjoints) et compte tenu de l'urgence de dépose des comptes sur la liasse de cette année (échéance au 31/12), s'agissant de 58€ je prends le risque fiscal et... en misant sur le droit à l'erreur en cas de contrôle on verra bien... J'ai passé une écriture qui n'est certainement pas très correcte comptablement ou fiscalement mais qui semble solder l'erreur : 28183 (D) / 758 (C). Je m'en vais contrôler bien plus finement les écritures générées par le logiciel d'Immo (EBP) et en cas de réitération, je leur ferai faire les corrections qui s'imposent. Vous remerciant pour vos explications, je garde précieusement votre message sous la main et vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année. Cordialement, MagGD
Bonjour,
solder l'erreur : 28183 (D) / 758 (C)
Je ne suis pas certain que cette écriture ne provoque pas une erreur au niveau de votre liasse fiscale.
Le formulaire 2033-C ne sera certainement pas alimenté au niveau de la diminution. J'utiliserais comme compte créditeur plutôt le compte "7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" ou ses subdivisions.
Cette écriture n'est pas la panacée mais provoquera certainement moins d'erreurs au niveau de votre liasse fiscale. De plus, si le compte 28 est débité, il y a soit une diminution des amortissements soit une cession d'immobilisations. Donc, l'analyse du FEC serait faussée et cela entraînera une anomalie signalée au vérificateur en cas de contrôle fiscal. Le montant de 58 € n'est pas significatif et ne génère pas un gros redressement fiscal. Donc, rassurez-vous !
Bonnes fêtes à vous aussi,
Cordialement,
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