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Corrélation entre l'intitulé du poste et le coefficient du poste

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Moonbird
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Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 22/04/2010 20:55
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Bonjour,

Je travaille dans un cabinet comptable depuis près de 5 ans ; dernièrement grâce à votre site, j'ai remarqué que j'étais au coefficient le plus bas (170) alors que sur ma fiche de paye je suis assistant comptable.

J'ai un BTS Comptabilité, j'effectue la saisie mais je fais aussi du contrôle de dossier (chaque mois je contrôle la trésorerie, les fournisseurs...). Je prépare également des bilans (qui sont ensuite vérifiés par mon chef de service).

J'aimerais avoir votre point de vue sur ma situation.

D'avance, je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Corrélation entre l'intitulé du poste et le coefficient du poste
Ecrit le: 23/04/2010 15:58
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Bonjour,

En principe, la qualification effective du salarié dépend d'abord du contrat de travail et donc des négociations entre employeur et salarié au moment de sa conclusion.

L'employeur peut définir librement les emplois et qualifications offerts (voir l'arrêt) à condition que le salarié puisse se situer dans la hiérarchie et connaître le minimum conventionnel applicable.

Les qualifications dépendent ensuite également des fonctions réellement exercées, quels que soient les diplômes ou l'expérience acquise, sauf si la convention collective en décide expressément autrement.

Si la fonction exercée et la qualification octroyée ne correspondent pas, plusieurs cas peuvent se présenter mais la suite sera limitée à la sous-qualification.

Sans prendre position parce que vous nous donnez trop peu d'élements et parce que je ne pense pas être en mesure de juger, la sous-qualification, si elle est avérée, est considérée comme une violation des droits du salarié.
Je n'ai trouvé aucune information sur la distorsion entre le coefficient et l'intitulé mais à mon avis, il s'agit d'un cas de sous qualification. Ensuite, peu importe ce qui figure sur votre fiche de paie, si on vous attribue le coefficient 170 (assistant comptable en tant que tel n'existe pas dans la convention collective).

A partir de là, deux solutions s'offrent à vous : soit vous trouvez un accord avec votre employeur en lui parlant de votre problème, soit vous portez le litige devant les tribunaux afin de faire modifier votre qualification et obtenir un rappel de salaires).

Mais attention, c'est à vous d'apporter la preuve de cette sous-qualification, et donc de prouver que le poste que vous occupez réellement ne correspond pas au coefficient 170. La preuve se fait par tous moyens, y compris témoignages et expertises.

Bon courage,

Cordialement


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