En partenariat avec les Editions Foucher, nous vous proposons un corrigé du DCG 2020, UE1 dossier 3, création d'une entreprise (3,5 points) : la boutique du Rocher.
Les questions du dossier 3 obligent le candidat à étudier un document pratique, une déclaration de création d'entreprise réalisée par une personne physique. Ce document rempli devait être commenté.
Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.
Si l'EIRL et le statut du conjoint ne font pas partie des sujets les plus récurrents, ce n'est pas la première fois qu'ils font l'objet de questions dans le cadre d'un sujet d'examen. C'est le cas de l'EIRL en 2011 et du statut du conjoint en 2019 par exemple.
Compétences attendues | Savoirs associés |
2.2 Les commerçants personnes physiques Identifier le commerçant Analyser le statut et la situation patrimoniale du commerçant Sélectionner un statut pour le conjoint en fonction d'une situation donnée et en mesurer les conséquences juridiques | La définition du commerçant Présentation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Les caractéristiques des statuts du conjoint du commerçant |
3.1 Identifier le statut juridique de Mathieu Duris
Principes
En vertu de l'article L121-1 du code de commerce, sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. La loi répute acte de commerce tout achat de biens meubles pour les revendre (L110-1 et suivants du code de commerce).
Le commerçant peut exercer son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, sous le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ou non ou encore sous la forme sociétaire (SARL par exemple).
Solution
Mathieu Duris crée son entreprise dans le but de vendre des produits naturels issus de l'exploitation de lavande, huile essentielle etc. C'est un commerce de détail qui lui permet d'avoir le statut de commerçant.
Il a donc le choix du mode d'exercice de cette activité dans le cadre de l'EIRL et peut cocher cette case au moment de sa déclaration de création d'entreprise (formulaire P0).
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