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Corrigé DCG 2020 UE10 dossier 2 : emprunts et abonnement des charges

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Corrigé DCG 2020 UE10 : emprunts et abonnement des charges

Le second dossier du sujet de comptabilité approfondie de DCG (session 2020) concernait les emprunts et leur remboursement.

Une partie des questions était également consacrée aux abonnements de charges.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Compétences attendues

Savoirs associés

3.2 Passif externe 

Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée

Engagements financiers et passifs financiers

4. Charges et produits

Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des produits

Abonnement des charges et des produits

 

2.1 Comptabiliser les opérations relatives à l'emprunt pour l'exercice 2019



Remarque

Nous avons volontairement fait le choix d'utiliser un compte 1681 « autres emprunts » et non le compte 1675 dédié aux emprunts participatifs.

Ce compte a été créé pour le dispositif des articles L313-14 et suivants du code monétaire et financier. C'est un dispositif très différent de celui du crowdfunding qui en l'espèce, hormis le fait qu'il passe par une plateforme de crowdfunding, s'apparente dans ses modalités à un emprunt classique.

1er juillet 2019

512

Banque

25000¤

1681

Autres emprunts

25000¤

Financement participatif - versement des fonds

2 juillet 2019

6272

Commissions et frais sur émission d'emprunt

800¤

44566

TVA déductible sur ABS
(800 * 0,20%)

160¤

401

Fournisseurs

960¤

Comptabilisation des frais d'émission d'emprunt

2 juillet 2019

401

Fournisseurs

960¤

512

Banque

960¤

Règlement des frais d'émission d'emprunt

31 décembre 2019

4816

Frais d'émission des emprunts

800¤

791

Transferts de charges d'exploitation

800¤

Transfert des frais d'émission pour étalement

31 décembre 2019

6611

Intérêts des emprunts et dettes

594¤

1688

Intérêts courus

594¤

Comptabilisation des intérêts courus (remboursement à terme échu)

31 décembre 2019

6812

Dotation aux amortissements des charges à répartir
800*4 = 200¤

200¤

4816

Frais d'émission des emprunts

200¤

Étalement des frais d'emprunt sur le premier exercice

 

2.2 Après avoir précisé le rôle de l'annexe dans les comptes sociaux, citer les informations que la société M'Angers doit faire figurer dans ce document

Le rôle de l'annexe est d'apporter un certain nombre d'informations complémentaires au bilan et au compte de résultat. Son objectif est de permettre une meilleure compréhension des états financiers en complétant et commentant les informations données par ces deux états financiers.

L'annexe des comptes annuels contient notamment tous les faits caractéristiques, les principes et méthodes d'évaluation. Elle contient aussi des informations :

  • relatives aux postes du bilan et du compte de résultat ;
  • relatives à la fiscalité (régime fiscal, correction des valeurs...) ;
  • concernant les opérations relatives aux parties liées ;
  • relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants.

Les exemples les plus connus sont probablement l'état de l'actif immobilisé, les tableaux des amortissements, des dépréciations, des provisions, de la variation du capital, des échéances des créances et des dettes etc.

Spécifiquement pour l'emprunt, le tableau des échéances des créances et des dettes devra contenir :

  • le capital restant à rembourser à la clôture de l'exercice ;
  • le montant des emprunts souscrits au cours de l'exercice ;
  • le total du capital des emprunts remboursés au cours de l'exercice.

Le capital restant dû à la clôture de l'exercice est ventilé de la manière suivante : 

  • part à moins d'un an ;
  • part à rembourser entre 1 an et 5 ans ;
  • part à plus de 5 ans.

L'annexe indiquera aussi l'option retenue pour la comptabilisation des frais d'émission de l'emprunt.

 

2.3 Présenter l'extrait de bilan de la société M'Angers au 31/12/2019 (Annexe A, à rendre avec la copie)



Remarque

L'annexe A étant à rendre avec la copie et ne nous est donc pas parvenue. L'extrait de bilan ci-dessous n'est pas celui qui se trouvait dans le sujet d'examen.

Remarque 2

Seules les lignes impactées par l'emprunt seront renseignées ici.

ACTIF

Exercice 2019

Exercice 2018

Passif

Exercice 2019

Exercice 2018

Brut

Amortissements et dépréciations

Net

Net

Actif immobilisé

Capitaux propres

Dettes

Emprunts et dettes financières diverses

25594¤ (1)

Actif circulant

Charges à répartir sur plusieurs exercices

800¤

200¤

600¤

(1) Total des emprunts et dettes financières diverses : 25 000 + 594 (intérêts courus) = 25 594¤

 

2.4 Expliquer le choix de Yannick Lefort de procéder à un abonnement trimestriel des charges et produits de la société M'Angers

L'abonnement des charges et des produits permet une répartition par fractions égales à l'intérieur d'un exercice comptable. C'est possible dès lors que le montant peut être connu ou fixé d'avance avec suffisamment de fiabilité.

Il s'agit de faciliter l'établissement de situations intermédiaires sur une périodicité différente de l'année, un mois ou un trimestre par exemple.

L'objectif est d'obtenir un résultat de la période aussi fiable que possible et de faciliter la comparaison entre les périodes.

Cette pratique permet ainsi d'améliorer l'information des dirigeants et indirectement, de faciliter la prise de décision.

 

2.5 Justifier pourquoi les intérêts de l'emprunt et la dotation aux amortissements des charges à répartir peuvent faire l'objet d'un abonnement

Les intérêts de l'emprunt et la dotation aux amortissements des charges à répartir sont des charges semestrielles ou annuelles. Elles sont connues à l'avance avec suffisamment de précisions et peuvent donc faire l'objet d'un abonnement.

De la même manière que l'entreprise doit respecter le principe d'indépendance des exercices à la clôture, elle peut ainsi respecter ce même principe pour chaque période comptable choisie (mois ou trimestre).

 

2.6 Comptabiliser toutes les opérations relatives à l'abonnement des intérêts et de la dotation aux amortissements de la charge à répartir à compter du 1er juillet 2020 pour l'exercice 2020 (en sachant que les écritures d'abonnement des deux premiers trimestres ont été correctement passées)



1er juillet 2020

1681

Autres emprunts

2943¤

4886

Abonnement des charges

525¤

512

Banque

3468¤

Remboursement du capital et des intérêts de l'emprunt - 1er semestre 2020

30 septembre 2020

6812

Dotation aux amortissements des charges à répartir
(200 / 4 trimestres)

50¤

4886

Abonnement des charges

50¤

Abonnement des charges à répartir - 3è trimestre 2020

30 septembre 2020

6611

Intérêts courus sur emprunts
(456 / 2)

228¤

4886

Abonnement des charges

228¤

Abonnement des charges - intérêts courus - 3è trimestre 2020

 

31 décembre 2020

6812

Dotation aux amortissements des charges à répartir
(200 / 4 trimestres)

50¤

4886

Abonnement des charges

50¤

Abonnement des charges à répartir - 4è trimestre 2020

31 décembre 2020

6611

Intérêts courus sur emprunts
(456 / 2)

228¤

4886

Abonnement des charges

228¤

Abonnement des charges - intérêts courus - 4è trimestre 2020

 

31 décembre 2020

4886

Dotation aux amortissements des charges à répartir


200¤

4816

Frais d'émission des emprunts

200¤

Abonnement des charges à répartir - transfert au bilan - année 2020

30 septembre 2020

4886

Abonnement des charges

456¤

16888

Intérêts courus

456¤

Constatation des intérêts courus à payer - 2è semestre 2020

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 09/10/2020 11:13, Vismaviedechargedetd a écrit :
  

Attention, ce corrigé présente des erreurs.

Il y a en réalité deux écritures concernant l'emprunt : 1) à la souscription au 01/04 et une à la libération au 01/07.

Les frais d'émission d'emprunts sont à répartir sur la durée de l'emprunt soit 4 ans d'où un dotation annuelle aux amortissements de 800/4 = 200. De plus, les frais d'émission lorsqu'ils sont activés, font l'objet d'un amortissement direct. Dans l'annexe, le montant qui doit apparaître à l'actif en valeur brute est donc de 600 (800 - 200). Il ne doit rien avoir dans la colonne "amortissements et dépréciations". Cette erreur doit être corrigée aussi au niveau de l'abonnement des charges (50 au lieu de 40).

Enfin l'annexe doit préciser la méthode de comptabilisation des frais d'émission.


Le 09/10/2020 12:28, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Il y a en réalité deux écritures concernant l'emprunt : 1) à la souscription au 01/04 et une à la libération au 01/07.
    Les frais d'émission d'emprunts sont à répartir sur la durée de l'emprunt soit 4 ans d'où un dotation annuelle aux amortissements de 800/4 = 200. De plus, les frais d'émission lorsqu'ils sont activés, font l'objet d'un amortissement direct. Dans l'annexe, le montant qui doit apparaître à l'actif en valeur brute est donc de 600 (800 - 200). Il ne doit rien avoir dans la colonne "amortissements et dépréciations". Cette erreur doit être corrigée aussi au niveau de l'abonnement des charges (50 au lieu de 40).
    Enfin l'annexe doit préciser la méthode de comptabilisation des frais d'émission.

Bonjour Vismaviedechargedetd,

Merci pour ce commentaire. Tout d'abord en ce qui concerne l'emprunt via la plateforme de crowdfunding. Nous avons considéré cet emprunt comme l'équivalent d'un emprunt classique, sans émission de titres comme un emprunt obligataire.

Nous avons donc appliqué le §40960 du mémento comptable qui indique qu'en matière de prêts et emprunts, seuls les encaissements et décaissements sont le fait générateur (pas d'écriture à la signature du contrat de prêt). Peut-être pouvez-vous nous donner vos sources pour la comptabilisation des emprunts via une plateforme de crowdfunding ?

Ensuite concernant les frais, nous avons estimé, en l'absence de précision textuelle claire, que l'étalement devait se faire par fractions égales sur tous les exercices concernés par le remboursement de l'emprunt sans prorata temporis (donc une division par 5). Pour le transfert à l'actif, nous avons appliqué le §41020 du mémento comptable (transfert de la totalité puis amortissement).

Comme indiqué dans notre remarque, le fait de diviser par 5 et non par 4 peut se discuter (il n'y a alors pas d'étalement au cours du dernier exercice de remboursement de l'emprunt en 2023).

Pour le renseignement au sujet des frais d'émission en annexe, c'est effectivement un oubli.

Merci encore pour ce commentaire,

Bien cordialement,

Sandra


Le 09/10/2020 14:03, Vismaviedechargedetd a écrit :
  

Bonjour,

Concernant les dates, il est aussi mentionné dans le mémento que la signature peut entraîner une inscription à l'actif tout comme pour les emprunts obligataires. On peut donc avoir un compte d'attente au débit au 01/04 soldé au 01/07 lors de la libération de l'emprunt. Il semble qu'il y ait deux façons de comptabiliser acceptables.

Concernant les frais, le PCG précise que "les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente.". S'ils sont étalés, ils le sont soit par fractions égales (soit au prorata de la rémunération courue) sur la durée de l'emprunt (mémento 2126). Ces frais ne peuvent être étalés sur 5 ans car l'emprunt dure 4 ans.

Cordialement,

VismaviedechargedeTD


Le 09/10/2020 14:36, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Concernant les frais, le PCG précise que "les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente.". S'ils sont étalés, ils le sont soit par fractions égales (soit au prorata de la rémunération courue) sur la durée de l'emprunt (mémento 2126). Ces frais ne peuvent être étalés sur 5 ans car l'emprunt dure 4 ans.

Rebonjour Vismaviedechargedetd,

Merci pour cet échange !

L'article 212-11 du PCG précise que

" Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente. "

Nous allons toutefois revenir à la méthode qui semble plus classique et le corriger.

Merci pour ce commentaire !

Bien cordialement,

Sandra



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