Corrigé DCG 2020 UE10 dossier 2 : emprunts et abonnement des charges

Attention, ce corrigé présente des erreurs.

Il y a en réalité deux écritures concernant l'emprunt : 1) à la souscription au 01/04 et une à la libération au 01/07.

Les frais d'émission d'emprunts sont à répartir sur la durée de l'emprunt soit 4 ans d'où un dotation annuelle aux amortissements de 800/4 = 200. De plus, les frais d'émission lorsqu'ils sont activés, font l'objet d'un amortissement direct. Dans l'annexe, le montant qui doit apparaître à l'actif en valeur brute est donc de 600 (800 - 200). Il ne doit rien avoir dans la colonne "amortissements et dépréciations". Cette erreur doit être corrigée aussi au niveau de l'abonnement des charges (50 au lieu de 40).

Enfin l'annexe doit préciser la méthode de comptabilisation des frais d'émission.

• Il y a en réalité deux écritures concernant l'emprunt : 1) à la souscription au 01/04 et une à la libération au 01/07.
  Les frais d'émission d'emprunts sont à répartir sur la durée de l'emprunt soit 4 ans d'où un dotation annuelle aux amortissements de 800/4 = 200. De plus, les frais d'émission lorsqu'ils sont activés, font l'objet d'un amortissement direct. Dans l'annexe, le montant qui doit apparaître à l'actif en valeur brute est donc de 600 (800 - 200). Il ne doit rien avoir dans la colonne "amortissements et dépréciations". Cette erreur doit être corrigée aussi au niveau de l'abonnement des charges (50 au lieu de 40).
  Enfin l'annexe doit préciser la méthode de comptabilisation des frais d'émission.

Bonjour Vismaviedechargedetd,

Merci pour ce commentaire. Tout d'abord en ce qui concerne l'emprunt via la plateforme de crowdfunding. Nous avons considéré cet emprunt comme l'équivalent d'un emprunt classique, sans émission de titres comme un emprunt obligataire.

Nous avons donc appliqué le §40960 du mémento comptable qui indique qu'en matière de prêts et emprunts, seuls les encaissements et décaissements sont le fait générateur (pas d'écriture à la signature du contrat de prêt). Peut-être pouvez-vous nous donner vos sources pour la comptabilisation des emprunts via une plateforme de crowdfunding ?

Ensuite concernant les frais, nous avons estimé, en l'absence de précision textuelle claire, que l'étalement devait se faire par fractions égales sur tous les exercices concernés par le remboursement de l'emprunt sans prorata temporis (donc une division par 5). Pour le transfert à l'actif, nous avons appliqué le §41020 du mémento comptable (transfert de la totalité puis amortissement).

Comme indiqué dans notre remarque, le fait de diviser par 5 et non par 4 peut se discuter (il n'y a alors pas d'étalement au cours du dernier exercice de remboursement de l'emprunt en 2023).

Pour le renseignement au sujet des frais d'émission en annexe, c'est effectivement un oubli.

Merci encore pour ce commentaire,

Bien cordialement,

Sandra

Bonjour,

Concernant les dates, il est aussi mentionné dans le mémento que la signature peut entraîner une inscription à l'actif tout comme pour les emprunts obligataires. On peut donc avoir un compte d'attente au débit au 01/04 soldé au 01/07 lors de la libération de l'emprunt. Il semble qu'il y ait deux façons de comptabiliser acceptables.

Concernant les frais, le PCG précise que "les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente.". S'ils sont étalés, ils le sont soit par fractions égales (soit au prorata de la rémunération courue) sur la durée de l'emprunt (mémento 2126). Ces frais ne peuvent être étalés sur 5 ans car l'emprunt dure 4 ans.

Cordialement,

VismaviedechargedeTD

• Concernant les frais, le PCG précise que "les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente.". S'ils sont étalés, ils le sont soit par fractions égales (soit au prorata de la rémunération courue) sur la durée de l'emprunt (mémento 2126). Ces frais ne peuvent être étalés sur 5 ans car l'emprunt dure 4 ans.

Rebonjour Vismaviedechargedetd,

Merci pour cet échange !

L'article 212-11 du PCG précise que

" Les frais d'émission d'emprunt peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt d'une manière appropriée aux modalités de remboursement de l'emprunt. Néanmoins, il est possible de recourir à une répartition linéaire lorsque les résultats obtenus ne sont pas sensiblement différents de la méthode précédente. "

Nous allons toutefois revenir à la méthode qui semble plus classique et le corriger.

Merci pour ce commentaire !

Bien cordialement,

Sandra