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Corrigé DCG 2020 UE10 dossier 1 : immobilisations

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Corrigé DCG 2020 UE10 : immobilisations

Le sujet de l'UE10 Comptabilité approfondie comprend 4 dossiers sur les immobilisations (comptabilisation à l'actif, amortissements, dépréciations), les emprunts, l'augmentation de capital et la participation des salariés.

Affecté de 8,5 points, ce premier dossier, le plus long, comptait 7 questions indépendantes.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Compétences attendues

Savoirs associés

2.2 Immobilisations corporelles et incorporelles

Exposer et appliquer les règles d'inscription à l'actif, d'évaluation et d'enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles


Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l'entrée et postérieurement à leur entrée

Présenter les informations à fournir en annexe

Principes d'évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles à l'entrée et postérieurement à leur entrée :

  • détermination de la valeur d'entrée et incorporation des frais et charges ; 
  • évaluation à l'inventaire (amortissement comptable, amortissement fiscal et dépréciation éventuelle) ; 
  • sortie des immobilisations et prise en compte des frais de cession ; 
  • comptabilisation des régularisations de TVA

Opérations de location-financement

 

1.1 Identifier le référentiel comptable que doit respecter la société M'Angers pour l'établissement de ses comptes annuels et citer le normalisateur chargé de son élaboration

La société M'Angers est une SARL soumise à l'IS. Son capital de 40 000¤ est entièrement détenu par des personnes physiques. La société ne fait donc pas partie d'un groupe de sociétés et n'établit pas de comptes consolidés.

Le référentiel comptable applicable est le plan comptable général, ou PCG (normes comptables françaises). 

Le normalisateur comptable est l'Autorité des normes comptables, ou ANC).

 

1.2 Expliquer si le véhicule de tourisme pris en crédit-bail par la société M'Angers remplirait les conditions d'activation prévues par le plan comptable général

Pour pouvoir être comptabilisé à l'actif, un bien doit correspondre à la définition d'un actif et remplir les deux conditions cumulatives de comptabilisation à l'actif.

L'article 211-1 du PCG définit les actifs comme un « élément identifiable de l'entreprise ayant une valeur positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Cet article donne les 3 premières conditions cumulatives de comptabilisation à l'actif :

  • le caractère identifiable ;
  • le contrôle ;
  • les avantages économiques futurs.

Deux conditions supplémentaires d'inscription à l'actif (fait générateur) s'ajoutent en vertu de l'article 212-1 du PCG qui précise qu'une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock peut être comptabilisé à l'actif :

  • s'il est probable que l'entité bénéficie des avantages économiques futurs ;
  • si le coût ou la valeur de l'actif peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Le caractère identifiable d'une immobilisation corporelle (le véhicule de tourisme) ne pose généralement pas de problème tout comme celui des avantages économiques futurs nés de l'utilisation du véhicule de tourisme.

Le coût ou la valeur de l'actif sont évalués avec une fiabilité suffisante. Ils résultent de la facture ou du contrat de crédit-bail.

Même le critère du contrôle est rempli puisque l'entreprise a bien la maîtrise du véhicule de tourisme et supporte en principe les risques associés (réparations etc.). Ce critère n'est pas lié à la propriété juridique.

En revanche, l'article 212-5 du PCG exclut expressément le contrat de crédit-bail des biens qui peuvent figurer à l'actif du bilan.

 

1.3 Exposer les informations comptables à faire figurer dans les comptes sociaux de la société M'Angers, d'après le plan comptable général, pour le véhicule de tourisme pris en crédit-bail

Les informations relatives aux contrats de crédit-bail figurent dans le compte de résultat et dans l'annexe des comptes sociaux. L'étendue des informations à transmettre dépend du régime de présentation de l'annexe (annexe simplifiée ou non).

En cas de présentation simplifiée de l'annexe :

  • le compte de résultat présente les loyers de l'exercice en distinguant le crédit-bail mobilier du crédit-bail immobilier ;
  • l'annexe présente une évaluation du montant total des redevances qui restent dues jusqu'à la fin du contrat, toujours en distinguant le crédit-bail mobilier du crédit-bail immobilier.

Dans les autres cas l'annexe des comptes contient deux tableaux distincts faisant apparaître :

  • la valeur des biens pris en crédit-bail au moment de la signature du contrat ;
  • le total des redevances de l'exercice ;
  • le cumul des redevances réglées depuis le début du contrat ;
  • les dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées ;
  • le cumul des dotations depuis le début du contrat ;
  • une évaluation des redevances qui restent à payer et du prix d'achat résiduel.

L'information est ventilée par échéances : moins d'1 an, de 1 à 5 ans et plus de 5 ans.

 

1.4 Citer et expliquer le principe des normes IFRS qui imposerait une comptabilisation du véhicule de tourisme pris en crédit-bail au bilan

Le principe des normes IFRS qui impose la comptabilisation d'un véhicule de tourisme pris en crédit-bail au bilan est le principe de prééminence du fond sur la forme (substance over form en anglais).

Selon le cadre conceptuel de l'IASB, une image fidèle communique la substance d'un phénomène économique et ne s'en tient pas à la forme juridique. Le principe traduit la primauté de la substance économique (et juridique) des opérations sur leur seule forme juridique.

En d'autres termes, l'entreprise n'a pas besoin d'être propriétaire du bien pris en crédit-bail. Elle doit simplement en avoir le contrôle sur le plan économique pour le comptabiliser à l'actif.

 

1.5 Exposer les conditions de prise en compte d'une valeur résiduelle dans le montant amortissable, puis retrouver cette valeur à partir du montant de la dotation aux amortissements de l'exercice 2018, du véhicule de tourisme

La valeur résiduelle est une estimation de la valeur d'une immobilisation à la fin de sa durée d'utilisation. C'est la valeur obtenue par l'entreprise de la cession du bien sur le marché de l'occasion, net des coûts de sortie.

Elle est prise en compte dans la base amortissable d'une immobilisation lorsqu'elle est :

  • significative ;
  • mesurable.

La valeur résiduelle est significative lorsqu'elle modifie substantiellement les dotations annuelles aux amortissements. 

Elle est mesurable dès lors qu'il est possible de la déterminer, par exemple à partir de cessions similaires sur le marché de l'occasion.

La valeur résiduelle du véhicule de tourisme acquis antérieurement a été estimée à 1 500¤.

Ce montant s'obtient de la manière suivante à partir de la dotation pour une année complète et une durée d'utilisation de 5 ans :

7 200 - (1 140 * 5) = 7 200 - 5 700 = 1 500¤

 

1.6 Comptabiliser toutes les opérations relatives aux véhicules de tourisme (le véhicule cédé et le véhicule pris en crédit-bail) pour l'exercice 2019. Les écritures relatives aux amortissements dérogatoires ne sont pas exigées



1er juillet 2019

462

Créances sur cessions d'immobilisations
2800 * 1,2 = 3360¤

3360¤

44571

TVA collectée
2800 * 0,2

560¤

775

Prix de cession des éléments d'actif

2800¤

Cession du véhicule de tourisme

1er juillet 2019

68112

Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
(7200 - 1500) / 5 * 6 / 12 = 1140 / 2

570¤

28182

Amortissement du matériel de transport

570¤

Amortissement complémentaire du véhicule cédé

1er juillet 2019

28182

Amortissement du matériel de transport
(2850 + 570)

3420¤

675

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés

3540¤

2182

Matériel de transport

6960¤

Sortie de l'actif du matériel de transport cédé

1er juillet 2019

44562
ou 4458

TVA déductible sur immobilisations

240¤

2182

Matériel de transport

240¤

Complément de déduction de TVA sur le véhicule

2 juillet 2019

512

Banque

3360¤

462

Créances sur cessions d'immobilisations

3360¤

Règlement du prix de cession du véhicule de tourisme

1er septembre 2019

612

Redevances de crédit-bail

930¤

401

Fournisseur

930¤

Quittance de loyer : crédit-bail du véhicule de tourisme

5 septembre 2019

401

Fournisseur

930¤

512

Banque

930¤

Paiement du loyer semestriel de crédit-bail

31 décembre 2019

486

Charges constatées d'avance
930 / 3 ou 930 / 6 * 2 mois

310¤

612

Redevances de crédit-bail

310¤

Loyer de crédit-bail de janvier et février 2020

Remarque

Le complément de déduction de la TVA apparaît parce que le véhicule de tourisme est cédé à un négociant en biens d'occasion et parce que la vente a été soumise à TVA.

 

1.7 Justifier la réalisation du test de dépréciation et reconstituer ce test afin de justifier le montant de la dotation pour dépréciation concernant le four professionnel comptabilisé par la société M'Angers à l'inventaire 2018

L'article 214-15 du PCG oblige l'entreprise à pratiquer un test de dépréciation dès qu'il existe un indice de perte de valeur à la clôture de l'exercice.

Elle comptabilise alors une dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable (214-5 du PCG).

En vertu de l'article 214-6 du PCG, la valeur actuelle est la plus élevée des deux valeurs suivantes :

  • la valeur vénale ;
  • la valeur d'usage.

Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable de l'immobilisation était fixée à 10 000¤. Un indice de perte de valeur faisait état d'une valeur d'usage de 7 000¤ et d'une valeur de revente sur le marché (valeur vénale) de 8 000¤.

Ces différents éléments ont amené l'entreprise à comptabiliser une dépréciation de 2 000¤ (soit 10 000 - 8 000¤).

 

1.8 Dans un court écrit, à l'intention de Lilia Bellanger, expliquer les conséquences de ces événements sur le montant de la dotation aux amortissements et le montant de la dépréciation du four pour l'exercice 2019 en excluant toute appréciation fiscale

La comptabilisation d'une dépréciation ou sa reprise oblige l'entreprise à réviser le plan d'amortissement initial. La base amortissable du bien au cours de l'exercice suivant est alors modifiée à la hausse ou à la baisse.

Le four professionnel ayant repris de la valeur sur le marché de l'occasion, la dépréciation initialement comptabilisée sera en partie reprise pour permettre l'obtention d'une valeur nette comptable de 8 000¤, celle du tableau d'amortissement initial.

Cette valeur nette comptable après reprise de la dépréciation ne peut jamais être supérieure à la VNC issue du tableau d'amortissement initial.

Remarque

Amortissement 2019 : 8 000 / 5 années restantes = 1 600¤

Cumul des amortissements à fin 2019 : 7 600¤

VNC avant reprise de la dépréciation : 16 000 - 2 000 - 7 600 = 6 400¤

VNC initiale à fin 2019 : 8 000¤

Dépréciation reprise : 8 000 - 6 400 = 1 600¤

Reliquat de dépréciation : 400¤

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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Le 09/10/2020 11:17, Vismaviedechargedetd a écrit :
  

Le complément de TVA affecte la valeur de l'immobilisation et donc la valeur de sortie de celle-ci.

Une écriture de régularisation (CCA) concernant le CB a été oubliée.


Le 09/10/2020 14:14, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Le complément de TVA affecte la valeur de l'immobilisation et donc la valeur de sortie de celle-ci.
    Une écriture de régularisation (CCA) concernant le CB a été oubliée.

Bonjour Vismaviedechargedetd,

Merci pour ce commentaire. Effectivement, le complément de TVA a été considéré à tort comme un prorata et non comme une régularisation de l'immobilisation elle-même. Nous allons le corriger.

Nous ajoutons également l'écriture oubliée.

Merci pour ce commentaire !

Sandra



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