En partenariat avec les Editions Foucher, nous vous proposons un corrigé du DCG 2020, UE10 dossier 4, participation des salariés (2 points) : Lilia et Leila Bellanger.
Le quatrième dossier de l'UE10 du DCG (session 2020) concerne uniquement la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Conformément à la nouvelle répartition du programme selon les compétences attendues, il fallait expliquer pourquoi la réserve spéciale de participation devait être rattachée à un exercice plutôt qu'à un autre.
Le sujet demandait également aux candidats de comptabiliser les différentes opérations.
Les éléments fiscaux et sociaux étaient fournis en annexe.
Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.
Compétences attendues | Savoirs associés |
4. Charges et produits Exposer et appliquer les traitements comptables relatifs au rattachement des charges et des produits Évaluer et comptabiliser les opérations citées et plus particulièrement celles se déroulant sur plusieurs exercices | Dispositifs associant le personnel aux performances de l'entreprise |
4.1 Justifier l'enregistrement d'une écriture d'inventaire relative à la réserve spéciale de participation à la clôture de l'exercice 2019
La réserve spéciale de participation suit les mêmes règles que les autres droits des salariés (indemnités de congés payés par exemple). Ces droits sont rattachés à l'exercice au titre duquel les salariés ont effectivement travaillé.
C'est pour cette raison que la réserve spéciale de participation de l'exercice 2019 est rattachée à la clôture de cet exercice.
En outre, il s'agit également d'une dette certaine dont le montant peut être évalué avec une précision suffisante pour constituer une charge à payer.
4.2 Comptabiliser l'opération relative à la réserve spéciale de participation pour l'exercice 2019
31 décembre 2019 | ||||
691 | Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 2000¤ | ||
4284 | Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 1806¤ | ||
431 | URSSAF | 194¤ | ||
Constatation de la réserve spéciale de participation - exercice 2019 | ||||
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