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Corrigé DCG 2020 UE9 dossier 2 : opérations courantes

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Corrigé DCG 2020 UE9 : opérations courantes

Cette seconde partie de l'épreuve de comptabilité est plus longue que la première. Elle reprend cependant un certain nombre d'éléments que l'on retrouve traditionnellement dans les sujets : les opérations courantes réalisées avec les tiers.

Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.

Le dossier 2 est nettement plus long que le dossier 1. Cette longueur se devine déjà grâce au nombre de points qui lui sont attribués. Il est aussi un peu plus transversal puisqu'il ne se limite pas à une seule partie du programme.

Compétences attendues

Savoirs associés

3.1 Opérations courantes réalisées avec les tiers 

Différencier les pièces justificatives comptables (factures...) des autres documents (devis, bons de commande, pro forma...)

Pièces justificatives comptables et autres documents

Évaluer et comptabiliser les transactions courantes dans les comptes individuels

Achats et ventes de biens et services comportant :

  • réductions ; 
  • frais accessoires ;
  • crédits et règlements ;
  • avances et acomptes ;
  • emballages.

Achats et ventes en devises

Expliquer le mécanisme de la TVA

Évaluer et comptabiliser le montant de la TVA due ou du crédit de TVA

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

TVA sur opérations internationales (avec l'Union européenne et le reste du monde)

5. Comptabilité et environnement numérique

Utiliser un logiciel comptable ou un module comptable d'un progiciel de gestion intégré

Fonctions de base des logiciels comptables ou modules comptables d'un progiciel de gestion intégré

 

2.1 Différencier, parmi les opérations décrites dans le document 3, les pièces justificatives donnant lieu à un enregistrement comptable, des autres documents commerciaux

Parmi les éléments fournis dans le document 3 se trouvent des documents enregistrés et non enregistrés en comptabilité.

Les factures émises et reçues (factures de doit et factures d'avoir) par les entreprises constituent des pièces justificatives à comptabiliser.

À l'inverse, les devis, bons de commande, bons de livraison et factures pro forma ne sont jamais comptabilisés.

Enfin, les virements et prélèvements sont comptabilisés dès la réception des avis de débit et de crédit.

De tous les éléments fournis dans le document 3, il n'y a que le devis émis le 4 mars et le bon de livraison signé le 20 mars qui ne seront pas comptabilisés.

 

2.2 Déterminer les différents comptes de charge dans lesquels il est possible d'inscrire les frais de port mentionnés dans la facture n°A320 du 25 mars

Les frais de port peuvent être comptabilisés selon 3 méthodes différentes. Ils peuvent être comptabilisé dans un compte dédié aux frais de transport, dans un compte de frais accessoires d'achat ou affectés directement aux achats eux-mêmes.

Les 3 comptes à utiliser sont respectivement :

  • le compte 6241 « transports sur achats » ;
  • le compte 608 et plus précisément ici le compte 6087 « frais accessoires sur achats de marchandises » ;
  • les comptes 601 à 607, ici, le compte 607 « marchandises ».

Selon l'énoncé, l'entreprise utilise le compte de charges par nature soit le compte 6241.

Remarque

Les 3 méthodes de comptabilisation étaient rappelées par l'extrait de l'article 946-60 du recueil des normes comptables françaises (document 2).

 

2.3 Évaluer et comptabiliser les opérations figurant au document 3



11 mars

411

Clients

5268¤

4191

Clients - avances et acomptes

1200¤

665

Escomptes accordés

110¤

704

Travaux

5500¤

44574
ou 4458

État, TVA à régulariser

1078¤

Facture n°4580, client ST TECHNO

15 mars

601

Achats de matières premières
[17500 - (17500 * 20%) ] / 7 = 14000 / 7

2000¤




 

401

Fournisseurs

2000¤

Facture n°CH8A34, fournisseur chinois JUSICHI

19 mars

6224

Rémunérations des transitaires

200¤

601

Droits de douane sur matières premières

100¤

44566

État, TVA déductible sur autres biens et services

460¤

401

Fournisseurs

760¤

Facture n°W450 du transitaire

22 mars

401

Fournisseurs

2000¤

656

Pertes de change sur créances commerciales

800¤

512

Banque (14000 / 5)

2800¤

Avis de débit n°VIR110

25 mars

607

Achat de marchandises

7200¤

6241

Transports sur achats

150¤

44566

État, TVA déductible sur ABS
(7200 + 150) * 20%

1470¤

4096

Fournisseurs - créances pour emballages à rendre
(30 * 10)

300¤

401

Fournisseurs

9120¤

Facture n°A320, Fournisseur BOURGEOIS

27 mars

512

Banque

5268¤

411

Clients

5268¤

Avis de crédit n°C306 fracture n°4580

30 mars

6136

Malis sur emballages
((30-15) * 10)

150¤


 

44566

TVA déductible sur ABS
(150 * 20%)

30¤
401

Fournisseurs

120¤
4096

Fournisseurs - créances pour emballages à rendre

300¤

Avoir n°AV320, fournisseur BOURGEOIS

Remarque 1

Les droits de douane qui peuvent être attribués à un achat précis sont en principe enregistrés avec cet achat et non en compte 63

Remarque 2

L'énoncé indique que la consignation n'est pas soumise à TVA. Malgré cela, nous avons considéré que par défaut, sauf mention contraire, la déconsignation à un prix inférieur devenait un montant hors taxes.

 

2.4 Expliquer la procédure de réalisation de la déclaration de TVA par EDI

La déclaration de TVA par EDI, ou échange de données informatisées, est une déclaration de TVA établie à l'aide d'un logiciel qui traduit les données au format de transmission EDIFACT.

Elle passe par le recours à un prestataire spécialisé (document 6) ou à un expert-comptable qui dispose d'un logiciel adéquat.

Après la saisie des écritures comptables, la déclaration de TVA peut être calculée automatiquement par le logiciel (ou modifiée manuellement si besoin). Elle sera ensuite transmise sous forme de fichier à l'administration fiscale à partir du logiciel (système informatique du déclarant), sans nouvelle saisie.

La sécurisation des envois passe par un certificat numérique.

Enfin, les informations nécessaires au paiement sont intégrées au fichier déclaratif.

 

2.5 Justifier le montant renseigné en ligne 27 de la déclaration de TVA

La ligne 27 de la déclaration de TVA correspond à un crédit de TVA à reporter. Ce crédit de TVA peut apparaître dans deux situations, soit la TVA déductible est supérieure au montant de la TVA collectée, soit il existe un crédit de TVA non remboursé, provenant d'une déclaration de TVA antérieure.

Dans le cas présent, la TVA collectée est bien supérieure à la TVA déductible (1840 - 600 - 1130 = 110¤ de TVA à payer pour le mois).

En revanche, il existe un crédit de TVA d'un montant de 220¤ provenant de la déclaration de TVA du mois de janvier.

C'est ce montant qui explique le solde de crédit de TVA à reporter (110 - 220 = -110¤).

 

2.6 Comptabiliser la déclaration de TVA



28 février

4452

TVA due intracommunautaire

180¤

44571

TVA collectée
(1840 - 180)

1660¤

44567

Crédit de TVA du mois

110¤

44566

État, TVA déductible sur ABS
(1130 - 180)

950¤
44562

État, TVA déductible sur immobilisations

600¤

445662

TVA déductible sur ABS intracommunautaire

180¤

44567

Crédit de TVA de janvier

220¤

Déclaration de TVA de février

Au sommaire du dossier

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 14/10/2020 18:41, Triolaire-ludovic a écrit :
  

Bonjour,

Au sujet de l'enregistrement de la facture n° 4580 du 11 mars, je pensais qu'il fallait une TVA à régulariser 4458 sur le montant de l'acompte et une TVA 44574 TVA sur encaissements à la place de la TVA collecté 44571 car on est sur une prestation de services et l'entreprise n'a exercé aucune option en matière de TVA.

Merci pour votre réponse.

Ludovic.


Le 15/10/2020 09:34, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Au sujet de l'enregistrement de la facture n° 4580 du 11 mars, je pensais qu'il fallait une TVA à régulariser 4458 sur le montant de l'acompte et une TVA 44574 TVA sur encaissements à la place de la TVA collecté 44571 car on est sur une prestation de services et l'entreprise n'a exercé aucune option en matière de TVA.

Bonjour Triolaire-ludovic,

Merci pour ce commentaire !

Je viens de relire le sujet. Vous avez totalement raison, c'est bien un compte 44574 ou 4458 qu'il faut utiliser ici.

Bien cordialement,

Sandra



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