Corrigé DCG 2020 UE9 dossier 2 : opérations courantes

Le dossier 2 est nettement plus long que le dossier 1. Cette longueur se devine déjà grâce au nombre de points qui lui sont attribués. Il est aussi un peu plus transversal puisqu'il ne se limite pas à une seule partie du programme.

2.1 Différencier, parmi les opérations décrites dans le document 3, les pièces justificatives donnant lieu à un enregistrement comptable, des autres documents commerciaux

Parmi les éléments fournis dans le document 3 se trouvent des documents enregistrés et non enregistrés en comptabilité.

Les factures émises et reçues (factures de doit et factures d'avoir) par les entreprises constituent des pièces justificatives à comptabiliser.

À l'inverse, les devis, bons de commande, bons de livraison et factures pro forma ne sont jamais comptabilisés.

Enfin, les virements et prélèvements sont comptabilisés dès la réception des avis de débit et de crédit.

De tous les éléments fournis dans le document 3, il n'y a que le devis émis le 4 mars et le bon de livraison signé le 20 mars qui ne seront pas comptabilisés.

2.2 Déterminer les différents comptes de charge dans lesquels il est possible d'inscrire les frais de port mentionnés dans la facture n°A320 du 25 mars

Les frais de port peuvent être comptabilisés selon 3 méthodes différentes. Ils peuvent être comptabilisé dans un compte dédié aux frais de transport, dans un compte de frais accessoires d'achat ou affectés directement aux achats eux-mêmes.

Les 3 comptes à utiliser sont respectivement :

• le compte 6241 « transports sur achats » ;

• le compte 608 et plus précisément ici le compte 6087 « frais accessoires sur achats de marchandises » ;
• les comptes 601 à 607, ici, le compte 607 « marchandises ».

Selon l'énoncé, l'entreprise utilise le compte de charges par nature soit le compte 6241.

2.3 Évaluer et comptabiliser les opérations figurant au document 3

2.4 Expliquer la procédure de réalisation de la déclaration de TVA par EDI

La déclaration de TVA par EDI, ou échange de données informatisées, est une déclaration de TVA établie à l'aide d'un logiciel qui traduit les données au format de transmission EDIFACT.

Elle passe par le recours à un prestataire spécialisé (document 6) ou à un expert-comptable qui dispose d'un logiciel adéquat.

Après la saisie des écritures comptables, la déclaration de TVA peut être calculée automatiquement par le logiciel (ou modifiée manuellement si besoin). Elle sera ensuite transmise sous forme de fichier à l'administration fiscale à partir du logiciel (système informatique du déclarant), sans nouvelle saisie.

La sécurisation des envois passe par un certificat numérique.

Enfin, les informations nécessaires au paiement sont intégrées au fichier déclaratif.

2.5 Justifier le montant renseigné en ligne 27 de la déclaration de TVA

La ligne 27 de la déclaration de TVA correspond à un crédit de TVA à reporter. Ce crédit de TVA peut apparaître dans deux situations, soit la TVA déductible est supérieure au montant de la TVA collectée, soit il existe un crédit de TVA non remboursé, provenant d'une déclaration de TVA antérieure.

Dans le cas présent, la TVA collectée est bien supérieure à la TVA déductible (1840 - 600 - 1130 = 110€ de TVA à payer pour le mois).

En revanche, il existe un crédit de TVA d'un montant de 220€ provenant de la déclaration de TVA du mois de janvier.

C'est ce montant qui explique le solde de crédit de TVA à reporter (110 - 220 = -110€).

2.6 Comptabiliser la déclaration de TVA