La dernière partie du sujet de comptabilité est probablement la plus longue à traiter. Comme les dossiers 2 et 3, elle compte un certain nombre de questions et d'écritures comptables à passer.
Pour rappel, les lignes qui suivent ne sont pas un corrigé officiel. Elles résultent de notre compréhension des termes du sujet. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et commentaires.
Compétences attendues | Savoirs associés |
4.1 Opérations d'inventaire Expliquer la finalité et les enjeux des opérations d'inventaire Établir l'articulation entre les principes comptables et les opérations d'inventaire Évaluer et comptabiliser les différentes opérations d'inventaire | Principes d'évaluation à l'inventaire Amortissements comptables des immobilisations Dépréciation des actifs Provisions Ajustement et rattachement des charges et des produits au résultat de l'exercice Sortie des immobilisations du patrimoine Sortie des valeurs mobilières de placement du patrimoine |
4.2 Détermination du résultat comptable Expliquer les mécanismes conduisant à solder les comptes de gestion et permettant la détermination du résultat | Solde des comptes de charges Solde des comptes de produits Résultat de l'exercice : bénéfice ou perte |
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4.1 Évaluer et comptabiliser les opérations d'inventaire liées à cet équipement
La nacelle sécurisée est acquise le 1er juin 2019 et l'exercice comptable coïncide avec l'année civile.
Le test de dépréciation permet d'obtenir une valeur actuelle de 50 000¤, inférieure à la valeur nette comptable après amortissements. Il s'agit de retenir le montant le plus important entre la valeur vénale et la valeur d'usage.
Détails des calculs | Montant | |
60000 / 5 * 7 / 12 | 7000¤ | |
Valeur nette comptable | 60000 - 7000 | 53000¤ |
Valeur d'usage | Donnée par l'énoncé | 45000¤ |
Valeur vénale | 50700 - 700 | 50000¤ |
Dépréciation | 53000 - 50000 | 3000¤ |
Remarque
La nacelle étant utilisée pour les installations chez les clients, nous avons considéré qu'il s'agissait de matériel et outillage, d'où les comptes 2154, 28154 et 29154.
31 décembre | ||||
68112 | Dotations aux amortissements des immobilisations | 7000¤ | ||
28154 | Amortissement du matériel et outillage | 7000¤ | ||
Amortissement de la nacelle | ||||
31 décembre | ||||
68162 | Dotation aux dépréciations des immobilisations corporelles | 3000¤ | ||
29154 | Dépréciation des immobilisations corporelles | 3000¤ | ||
Dépréciation de la nacelle | ||||
4.2 Énoncer et expliquer les principes comptables liés à ces opérations d'inventaire
On peut évoquer ici à notre avis, le principe de prudence et le principe d'indépendance des exercices.
L'article 121-4 du PCG précise que « la comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entité ».
Le principe d'indépendance des exercices (L123-12 du code de commerce) oblige les entreprises à rattacher au résultat d'un exercice, tous les éléments susceptibles de contribuer à sa formation.
4.3 Présenter l'extrait du bilan de clôture relatif à ce bien
Remarque 1
Le total des amortissements et dépréciations équivaut à 7 000 + 3 000.
Remarque 2
Nous avons supposé pour l'exercice N-1, qu'il n'y avait pas d'autre immobilisation corporelle de ce type.
ACTIF | Exercice 2019 | Exercice 2018 | ||
Brut | Amortissements et dépréciations | Net | Net | |
Installations techniques, matériel et outillage | 60000¤ | 10000¤ | 50000¤ | 0¤ |
4.4 Évaluer et comptabiliser les écritures figurant au document 11
31 décembre 2019 | ||||
1514 | Provision pour amendes et pénalités | 700¤ | ||
7875 | Reprises sur provisions exceptionnelles | 700¤ | ||
Annulation de la provision pour amendes et pénalités | ||||
31 décembre | ||||
416 | Clients douteux | 2400¤ | ||
411 | Clients (BRANDIA) | 2400¤ | ||
Constatation d'un impayé, BRANDIA | ||||
31 décembre | ||||
471 | 85000¤ | |||
775 | Produits des cessions | 85000¤ | ||
Solde du compte 471, cession d'actions ENERSTOCK | ||||
31 décembre | ||||
675 | Valeur comptable des éléments d'actifs cédés | 110000¤ | ||
261 | Titres de participation | 110000¤ | ||
Sortie de l'actif, actions ENERSTOCK | ||||
31 décembre | ||||
2961 | Dépréciations sur titres | 10000¤ | ||
78662 | Reprises sur dépréciations des immobilisations financières | 10000¤ | ||
Reprise de la dépréciation, actions ENERSTOCK | ||||
4.5 Justifier la nécessité de détermination des achats nets et des ventes nettes à la clôture de l'exercice puis procéder à la comptabilisation de ces opérations figurant au document 12
Remarque 1
Les réductions commerciales ne sont comptabilisées que lorsqu'elles sont accordées hors facture, c'est-à-dire lorsqu'elles figurent sur une facture d'avoir. Elles sont enregistrées :
- soit en valeur soustractive de charges, au crédit du compte 609 « RRR obtenus sur achats » ;
- soit en valeur soustractive de produits, au débit du compte 709 « RRR accordés par l'entreprise ».
Les comptes 609 et 709 doivent être soldés par compensation avec les comptes correspondants de charges et de produits à la clôture de l'exercice. Par exemple, le poste de charges « Achats de marchandises » du compte de résultat correspond aux achats nets des rabais, remises et ristournés obtenus hors facture.
Il faut donc solder le compte 6097 « RRR obtenus sur achats de marchandises » en le débitant pour transfert au crédit du compte 607 « Achats de marchandises » pour obtenir la valeur nette des achats de marchandises à inscrire au compte de résultat.
Il en est de même pour le poste de produits « Prestations de services » qui correspond aux ventes nettes des rabais, remises et ristournes accordés hors facture. Il faut solder le compte 7096 « RRR accordés sur prestations de services » en le créditant par le débit du compte 706 « Prestations de services ».
31 décembre | ||||
| 6097 | RRR obtenus sur achats de marchandises (pour solde) | 210¤ | ||
| 607 | Achats de marchandises | 210¤ | ||
Virement pour solde du compte débité | ||||
| 706 | Prestations de services | 292¤ | ||
7096 | RRR accordés sur prestations de services (pour solde) | 292¤ | ||
Virement pour solde du compte crédité | ||||
4.6 Énoncer et justifier la modalité informatique préalable à la clôture des comptes
À la clôture des comptes, le logiciel de comptabilité solde tous les comptes de gestion (classe 6 et 7) pour obtenir le résultat de l'exercice et génère les écritures de solde à nouveau (comptes de bilan).
Le résultat de l'exercice sera automatiquement comptabilisé dans un compte 120 ou 129 (parfois dans un compte 890 puis un compte 891 à l'ouverture du nouvel exercice) selon le sens.
Dans les options de traitement (document 13) se trouve aussi la possibilité de conserver le détail des écritures lettrées ou non lettrées qui se trouvent dans les comptes de tiers (classe 4). Le fait de cocher ou non cette option impacte les écritures de solde à nouveau que le logiciel va générer.
Si ce n'est pas déjà fait avec l'envoi de la liasse fiscale, le logiciel verrouille définitivement toutes les écritures comptables.
4.7 Expliquer et justifier le traitement comptable à réaliser concernant cette écriture de régularisation à l'ouverture de l'exercice 2020
L'écriture de régularisation sera extournée (soit manuellement soit automatiquement selon les logiciels) dès l'ouverture du nouvel exercice, au 1er janvier.
La contrepassation se fait généralement dans un journal d'opérations diverses mais certains logiciels proposent des journaux qu'ils appellent extourne ou chevauchement par exemple.
L'objectif de la contrepassation est d'annuler l'impact de l'écriture sur le compte 6097 et de solder les comptes 44586 et 4098.
La facture d'avoir sera ensuite comptabilisée à la date de la facture envoyée pour le fournisseur BOURGEOIS.
Le rabais est ainsi rattaché à l'exercice 2019 (pas d'impact sur le résultat du nouvel exercice).
