Corrigé DCG 2021 UE10 à télécharger

Monsieur,

Merci pour votre corrigé. Il me semble qu'il y a une erreur dans votre corrigé du dossier 3. La subvention d'exploitation a été accordée pour financer un travail de recherche de 2020 à 2022. Il manque dans les écritures une écriture de "produit constaté d'avance" par "subvention" pour la partie de la subvention relative aux exercices 2021 et 2022.

De plus, l'écriture des "fonds dédiés sur subvention" par "engagements à réaliser sur ressources affectées" n'a pas un montant correct. Doit figurer dans cette écriture le montant de la subvention affectée à 2020, duquel on déduit le montant des dépenses réaisées en 2020, soit 35 000 euros.

@Pascaloune :

Bonjour Pascaloune,

Merci pour votre message et ce retour, très intéressant.

Sur le principe, je vais tout à fait dans votre sens. Le règlement ANC n° 2018-06, cité en annexe du sujet, prévoit dans son article 142-8 que " La fraction d'une subvention pluriannuelle rattachée à des exercices futurs est inscrite à la clôture de l'exercice dans un compte " Produits comptabilisés d'avance ".

Toute la question est donc de savoir s'il s'agit d'une subvention pluriannuelle avec une répartition de la somme globale par année, ou plutôt d'une subvention unique destinée à financer un projet pluriannuel. Clairement, le sujet ne donne pas assez d'informations sur ce point, et surtout, ne donne aucune répartition de la somme de 155 000 € sur les 3 années. Je vois donc deux solutions :

• Considérer qu'il s'agit d'une subvention pluriannuelle (et qu'il existe donc une convention pluriannuelle dont les détails n'ont pas été communiqués dans le sujet)

Dans ce cas, en utilisant uniquement les données du sujet, il était possible de retenir votre approche, en proposant l'écriture que vous indiquez, et en expliquant le raisonnement, mais sans déterminer le montant dans les produits constatés d'avance (puisque nous ne disposons pas de la répartition de la subvention par année). Sans être correcteur officiel, on peut penser que cette réponse aurait été considérée comme exacte.

De la même façon, l'écriture de report des fonds dédiés pouvait être expliquée mais pas chiffrée (là encore comment définir le montant reporté si on ne connait pas le montant de la subvention prévu dans la convention pour l'année ?). Et de la même façon, je pense que ce raisonnement pouvait valablement être tenu.

• Considérer qu'il s'agit d'une subvention unique pour un projet pluriannuel (dans cette hypothèse, le financeur pourrait renouveler la subvention l'année suivante s'il le souhaite)

Dans cette hypothèse, il n'y a donc pas de produits constatés d'avance à comptabiliser, puisque la subvention est versée pour l'année (quand bien même le projet, lui, s'étale sur plusieurs années) et l'écriture de report des fonds dédiés correspond simplement à la différence entre la totalité de la subvention et les dépenses effectuées. C'est l'option que nous avons retenue, tout simplement parce qu'elle pouvait être chiffrable.

A mon sens les deux options étaient acceptables, dans la mesure où elles étaient argumentées. Mais il est vrai que le fait de citer l'article 142-8 du règlement ANC dans le sujet sans donner de détail sur la convention de subvention et une éventuelle répartition pluriannuelle crée une incertitude sur la réponse attendue.

Bonne journée,

Julien