Le sujet de droit social du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion) de la session 2017 comportait 3 parties. La première, une étude de situations pratiques notée sur 15 points était divisée en 5 dossiers. Les deux autres parties comportent des questions et un commentaire de document.
Le sujet est conforme au nouveau programme et peut être fait en situation d'examen pour la session 2021. Dans le dossier 1, il faut simplement remplacer la référence aux représentants élus du personnel de l'entreprise par la référence au comité social et économique (CSE).
Pour maximiser vos chances de réussite aux épreuves du DCG, l'équipe pédagogique de Sup'Expertise, l'école de l'Ordre des experts-comptables de la région de Paris Île-de-France vous propose ce corrigé DCG UE3 Droit social, actualisé et commenté par des enseignants.
Isabelle Fradet, enseignante à Sup'Expertise, y a inséré un certain nombre de commentaires pour vous aider.
Ses conseils et commentaires permettent d'actualiser le corrigé. Elle remplace ainsi le tribunal d'instance par le tribunal judiciaire, la DIRECCTE par la DREETS, rappelle que le CHSCT qui figure encore dans le corrigé a été remplacé par le CSG et la Commission Santé Sécurité et des conditions de travail selon la taille de l'entreprise. Ce ne sont que des exemples.
Retrouvez ses conseils et commentaires en téléchargeant ci-dessous les propositions de corrigés fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être confondues avec les corrigés officiels. Ces propositions de corrigés correspondent à la session 2017.
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