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Corrigé DEC l'épreuve 2 de mai 2021 - dossier SAS Les vendangeurs du Revermont

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Catégorie : Dossier préparation DEC UE2
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Corrigé du DEC mai 2021

Le 1er dossier de l'épreuve n°2 de la session de mai 2021 du DEC portait exclusivement sur l'expertise comptable, et plus particulièrement sur les opérations liées à la fusion de sociétés s½urs.

Il était possible de répondre à la quasi-totalité des questions avec le Memento Fusions et Acquisitions (EFL), le Memento Sociétés commerciales (EFL), et l'ouvrage Exercice professionnel et déontologie (CSOEC).

En partenariat avec Amarris Contact Franchise, nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes (épreuve n°2) de la session de mai 2021 du DEC.

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Avertissement 

Ce document est une proposition de corrigé non-officiel, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.

Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !

 

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Le corrigé de l'épreuve 2 - dossier 1 du DEC de mai 2021



Fichiers PDF

A télécharger gratuitement :

Julien Catanese Aubier

Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 20/04/2023 18:27, 626.biloxy a écrit :
  

Bonjour,

Vous indiquez dans votre réponse à la question 1.3 que la valorisation des apports doit être faite à la valeur comptable, et je suis d'accord avec vous. Cependant, pour répondre à la question 1.4, vous utilisez le paragraphe 7804 qui traite du régime fiscal à appliquer pour une opération réalisée à la valeur réelle sur le plan comptable. Je me demande si pour répondre à la 1.4 il ne faudrait pas plutôt utiliser le 7812 point d "sort des déficits moins-values à LT des Sté bandes et bée"... et répondre (comme le dit m. Côme) que le transfert des déficits de bante sur bée sera refusé lors de la demande d'agrément puisque comme l'indique M. Neunait, l'une des motivations de la fusion est l'imputation des déficits.

Ai-je tort?


Le 28/04/2023 10:45, Julien Catanese a écrit :
  

Bonjour 626.biloxy,

Merci pour votre lecture attentive.

Je vous rejoins complètement sur la source documentaire, qui aurait dû être le paragraphe 7812 point d du Memento (relatif au traitement d'une opération réalisée à la valeur comptable) et non le 7804 (relatif au traitement d'une opération réalisée à la valeur réelle). Je vous rejoins également sur le fait qu'une demande d'agrément est nécessaire. Le corrigé va être modifié pour intégrer votre retour, et je vous en remercie.

Je ne partage toutefois pas votre analyse sur le sort éventuel de cet agrément. En effet, l'agrément n'est pas refusé dans le cas où il y a une motivation fiscale, mais dans le cas où la " motivation principale " est fiscale. Pour citer la documentation, " l'opération doit être justifiée d'un point de vue économique et obéir à des motivations principales autres que fiscales ". Selon moi, la justification est ici principalement économique. On voit dans l'énoncé que le projet de fusion résulte de l'existence d'activités devenues extrêmement proches avec le temps, de structures juridiques distinctes qui ne se justifient plus, et des difficultés de la société absorbée. Le motif fiscal n'apparait que dans un second temps. Compte tenu de ces éléments, il me semble que la demande d'agrément est recevable.

Merci encore pour ce retour qui contribue à l'amélioration de nos corrigés et excellente journée,

Julien



Corrigé DEC l'épreuve 2 de mai 2021 - dossier SAS Les vendangeurs du Revermont


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