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Corrigé DEC l'épreuve 2 de novembre 2019 : dossier Belleroche - Poteries 3e dossier

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Catégorie : Dossier préparation DEC UE2
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Proposition de corrigé du DEC épreuve 2 - dossier 3

Le 3e dossier de l'épreuve n°2 de la session de Novembre 2019 du DEC (dossier Belleroche - Poteries) portait, en expertise comptable, sur :

  • le régime de l'intégration fiscale ;
  • la réduction d'impôt mécénat ;
  • le régime d'imposition des SCI ;
  • la norme anti-blanchiment (niveau de vigilance et déclaration des bénéficiaires effectifs).

Il était possible de répondre aux différentes questions avec la documentation suivante : Memento Fiscal 2019 (Editions Francis Lefebvre), Memento Sociétés civiles 2019 (Editions Francis Lefebvre), et Norme professionnelle relative aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NPLAB, agréée par un arrêté du 17 juillet 2019).

Avertissement

Ce document est une proposition de corrigé non-officielle, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.

Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entrainement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !

 

Avant de démarrer : où trouver la solution dans la documentation ?

Conseil

Dans un premier temps, et avant de rentrer dans le détail technique d'une question, il est préférable de prendre quelques instants pour la raccrocher à une ou plusieurs grandes thématiques, et repérer la documentation qui traite directement de ces thèmes. Cela permet de gagner un temps précieux au moment de l'analyse, le cadre de la recherche documentaire étant posé.

Dans ce troisième dossier, on pouvait regrouper les 5 questions autour de 2 thèmes principaux : droit fiscal (3.1 à 3.3) et normes professionnelles (3.4 et 2.5). Nous proposons dans le tableau ci-dessous quelques exemples de documentation qui permettent de trouver rapidement une solution.

Dans la suite du corrigé, nous avons fait le choix de citer en exemple les sources documentaires qui nous paraissent offrir un gain de temps maximum, dans la logique de cet examen.

QUESTION

THÈME

DOCUMENTATION CLÉ

COMMENTAIRE

3.1

Intégration fiscale

Memento Fiscal 2019

3.2

Réduction d'impôt mécénat

3.3

Régime d'imposition des SCI

Memento Sociétés civiles 2019

Il était également possible de répondre à cette question à l'aide du Memento Fiscal, mais cela imposait un temps de recherche plus important, les éléments de réponse étant situés à différents endroits de l'ouvrage

3.4

Norme anti-blanchiment

Norme professionnelle - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (NPLAB)

 

Les éléments de réponse à la question 3.5 relative aux bénéficiaires effectifs pouvaient également être trouvés dans le Memento Sociétés commerciales (Index à Bénéficiaires effectifs)

 

Le corrigé de l'épreuve 2 du DEC de novembre 2019



Retrouvez notre dossier « DEC, le diplôme d'expertise comptable »
Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


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