En partenariat avec Amarris Contact Franchise, nous vous proposons un corrigé du second dossier de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes (épreuve n°2) de la session de novembre 2020 du DEC.
Le 2e dossier de l'épreuve n°2 de la session de Novembre 2020 du DEC portait exclusivement sur l'expertise comptable, et plus particulièrement sur :
- le cadre normatif applicable à une mission de transformation de société ;
- les règles de report en avant des déficits ;
- l'application d'une clause de retour à meilleure fortune.
Il était possible de répondre à la quasi-totalité des questions avec les ouvrages « Exercice professionnel et déontologie » et « Référentiel normatif de l'Ordre des experts-comptables » édités par le CSOEC et disponibles sur Bibliordre, ainsi que le Memento Fiscal (EFL).
Pour créer son cabinet, Julien Poupelard a choisi d'adhérer au concept de franchise proposé par le réseau Amarris Contact. Julien a accepté de nous parler de l'envers du décor.
» Choisir le modèle de franchise pour créer son cabinet d'expertise comptable
Avertissement
Ce document est une proposition de corrigé fournie uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.
Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !
Dans ce premier dossier, on pouvait regrouper les 4 questions autour de 3 thèmes principaux, repris dans le tableau ci-dessous. Nous proposons également dans ce tableau quelques exemples de documentation qui permettent de trouver rapidement une solution. Dans la suite du corrigé, nous avons fait le choix de citer en exemple les sources documentaires qui nous paraissent offrir un gain de temps maximum, dans la logique de cet examen. Dans la plupart des cas, vous trouverez en marge la source précise qui fonde la réponse.
QUESTION | THÈME | DOCUMENTATION CLÉ |
2.1 | Cadre normatif applicable à une mission de transformation de société | Exercice professionnel et déontologie, CSOEC, édition 2020 |
2.2 | Référentiel normatif OEC, CSOEC, édition 2019 | |
2.3 | Report en avant des déficits | Memento Fiscal |
2.4 | Clause de retour à meilleure fortune | Analyse des annexes |
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Le corrigé de l'épreuve 2 - dossier 2 du DEC de novembre 2020
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