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Corrigé DEC de mai 2022 épreuve 2 - dossier SCI JAITOUT / JAIRIEN

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Catégorie : Dossier préparation DEC UE2
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Corrigé du DEC mai 2022

Le 2e dossier de l'épreuve n°2 de la session de mai 2022 du DEC portait sur l'accompagnement d'une SCI dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine.

Il était possible de répondre à la quasi-totalité des questions avec le Memento Sociétés civiles, le Memento Fiscal, et le Memento Fusions et Acquisitions.

En partenariat avec Amarris Contact Franchise, nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes (épreuve n°2 - dossier 2) de la session de mai 2022 du DEC.

L'idée de vous lancer à votre compte vous fait envie ? Vous avez certainement plein de questions à ce sujet ! C'est pourquoi la franchise Amarris Contact a lancé LA websérie qui s'adresse à ceux qui ont ce projet à court, moyen voire long terme. La saison 2 est désormais disponible gratuitement !

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Avertissement

Ce document est une proposition de corrigé non-officiel, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.

Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !

 

Le corrigé de l'épreuve 2 - dossier 2 du DEC de mai 2022



Fichiers PDF

A télécharger gratuitement :

 

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Julien Catanese Aubier

Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.


Le 23/03/2023 19:07, 626.biloxy a écrit :
  

Bonjour,

Concernant la question 2.6 de ce dossier, l'énoncé indiquait que les nouveaux preneurs du bail sont des médecins.

Il est écrit dans le EFL Sociétés civiles n°32475 la précision suivante: "Le changement de locataire n'affecte pas la validité de l'option (à la TVA) sous réserve que le nouveau bail, s'il est conclu avec un preneur non assujetti, contienne bien la clause indiquant que l'option est exercée par le bailleur. Au cas où le preneur non assujetti n'accepte pas l'option, celle-ci cesse ses effets de plein droit pour les locaux concernés."

Par conséquent, j'en déduits que, puisque les médecins n'acceptent pas que les loyers qui les concernent soient soumis à TVA, l'option qu'avait exercé la SCI cesse de produire ses effets et que donc les loyers pouvaient être désormais facturés sans TVA concernant le bail des médecins.

Ai-je tort ?


Le 27/03/2023 09:57, Julien Catanese a écrit :
  

Bonjour 626.biloxy,

Merci pour ce message. Votre remarque est tout à fait correcte. Si le refus de l'option est formalisé, on est tout à fait dans ce cadre, et il n'est donc même pas nécessaire de dénoncer l'option. Le cas est prévu par la doctrine fiscale : voir BOI-TVA-CHAMP-50-10, n° 300, repris dans le Memento que vous citez.

Bonne journée,

Julien



Corrigé DEC de mai 2022 épreuve 2 - dossier SCI JAITOUT / JAIRIEN


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