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Corrigé DEC de novembre 2022 épreuve 2 - dossier A la Bonne Boulange

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Catégorie : Dossier préparation DEC UE2
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Corrigé du DEC novembre 2022

Le 1er dossier de l'épreuve n°2 de la session de novembre 2022 du DEC portait sur la constitution d'une SAS, une augmentation de capital dans une SARL, et une transformation en SA.

Il était possible de répondre à la quasi-totalité des questions avec le Mémento Sociétés commerciales (Éditions Francis Lefebvre).

En partenariat avec Amarris Contact Franchise, nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes (épreuve n°2 - dossier 1) de la session de novembre 2022 du DEC.

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Avertissement

Ce document est une proposition de corrigé non-officiel, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.

Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !

 

Le corrigé de l'épreuve 2 - dossier 1 du DEC de novembre 2022



Fichiers PDF

A télécharger gratuitement :

 

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Julien Catanese Aubier

Julien Catanese Aubier
Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 16/11/2022 12:29, Kp57 a écrit :
  

Bonjour,

Il me semble que la proposition de corrigé à la 1ère question (dossier 1) est incorrecte.

Vu au Memento des sociétés commerciales, paragraphe 30 180 :

"Les apports en industrie ne sont pas pris en compte pour la formation du capital (C. civ. art. 1843-2, al. 2)".

En effet, quand on lit l'article en question, il est noté :

"(L. no 82-596 du 10 juill. 1982) Les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social mais donnent lieu à l'attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à charge de contribuer aux pertes."

Il semble donc que le capital est non pas de 65 000 €, mais de 45 000 € (20 000 € en numéraire - 25 000 € en nature), et ainsi que l'apport en nature de 25 000 € est supérieur à la moitié du capital.

=> Obligation de nommer un commissaire aux apports, comme l'une des trois conditions n'est pas respectée (unanimité, valeur individuelle n'excédant pas 30 000 €, et valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excédant pas la moitié du capital social).

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.


Le 16/11/2022 12:45, Frédéric Rocci a écrit :
  

Merci Kp57 pour ton retour.

On vient de mettre la proposition de corrigé à jour avec une version v2 suite à ce commentaire sur le forum dans le topic ouvert pour discuter du DEC de novembre 2022 : https://www.compta-online.com/dec-novembre-2022-sujets-corriges-vos-impressions-t71572

Frédéric


Le 16/11/2022 13:07, Kp57 a écrit :
  

Bonjour Frédéric,

C'est noté, merci pour votre retour.

Bonne journée,

Pauline.


Le 16/11/2022 14:38, Soufian67 a écrit :
  

KP57, totalement d'accord avec toi. Cependant la question posait ne demandait pas si le CAC est obligatoire dans cette société.
La question était de se prononcée sur l'affirmation de l'un des associés sur la suppression d'un recours au CAC au sein d'une SAS tout simplement.



Corrigé DEC de novembre 2022 épreuve 2 - dossier A la Bonne Boulange


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