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Corrigé DEC de novembre 2022 épreuve 2 - dossier SARL ABC M

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Catégorie : Dossier préparation DEC UE2
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Corrigé du DEC novembre 2022

Le 2e dossier de l'épreuve n°2 de la session de novembre 2022 du DEC portait sur l'analyse d'un rapport de gestion et de l'annexe aux comptes annuels d'une SARL.

Il était possible de répondre à la totalité des questions avec le Mémento Comptable 2023 (Éditions Francis Lefebvre).

En partenariat avec Amarris Contact Franchise, nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes (épreuve n°2 - dossier 1) de la session de novembre 2022 du DEC.

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Avertissement

Ce document est une proposition de corrigé non-officiel, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.

Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !

 

Le corrigé de l'épreuve 2 - dossier 2 du DEC de novembre 2022



Fichiers PDF

A télécharger gratuitement :

 

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Julien Catanese Aubier

Julien Catanese Aubier
Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 19/11/2022 15:44, Jgr a écrit :
  

Bonjour,

Ne devrait-il pas également être fait mention dans le rapport de gestion des explications relatives aux résolutions particulières, au cas présent, la nomination d'un CAC dans une filiale significative d'un petit groupe ?

Cordialement,

JGR


Le 21/11/2022 09:25, Julien Catanese a écrit :
  

Bonjour JGR,

Merci pour ce commentaire. La proposition de corrigé ne liste que les informations rendues strictement obligatoires par un texte. Or il n'existe pas à ma connaissance d'obligation spécifique portant sur la nomination d'un CAC dans une filiale.

Ceci dit, je comprends votre remarque. Si le dirigeant juge que cette information est significative, il peut tout à fait l'inclure dans le rapport de gestion et notamment dans l'exposé de la situation de la société durant l'exercice écoulé.

Bonne journée,

Julien


Le 22/11/2022 09:20, Garnierpth a écrit :
  

Bonjour,

N'y a t-il pas une anomalie relative à la date de paiement des dividendes ? (même date que le rapport de gestion ... qui selon moi doit être communiqué 15 jours avant l'AG)

Merci,

Bonne journée,


Le 22/11/2022 14:55, Julien Catanese a écrit :
  

Bonjour Garnierpth,

Merci pour ce message. Effectivement, l'article R223-18 du Code de commerce prévoit ce délai de 15 jours. Il n'est donc pas possible d'avoir une date de mise en paiement des dividendes identique à la date du rapport de gestion.

Le corrigé va être mis à jour en ajoutant ce point, merci beaucoup pour cette contribution !

Bonne journée,

Julien


Le 23/11/2022 08:30, Garnierpth a écrit :
  

Avec plaisir :-)



Corrigé DEC de novembre 2022 épreuve 2 - dossier SARL ABC M


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