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Corrigé DEC Mai 2013 : Épreuve de révision 3ème dossier

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Thierrymolle
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Ecrit le: 03/02/2015 18:15
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Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction du Dossier 3 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session MAI 2013 (Sociétés AUVIAL , ROMANIAL et FLORIAL)

Ce dossier aborde les interventions du commissaire aux comptes dans le cadre d'augmentation du capital d'une société anonyme et d'une société par action simplifiée. Il relate également la mission du commissaire aux comptes dans le cadre de l'évaluation des titres de la société détenus dans le contexte d'un Plan d'Epargne d'Entreprise.

C'est une version actualisée au premier janvier 2015 et enrichie qui vous est proposée.

La forme du corrigé

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

C'est pourquoi, il revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

La proposition de corrigé est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

  • Une reformulation de la question ;
  • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques ;
  • La solution du cas pratique.

L'objectif du corrigé

Les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte). Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

Les questionnements

N° question.

Thème.

Etudes, Commentaires et développements.

1

Dans le cadre d'une augmentation de capital sans délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription le commissaire aux comptes de la société doit-il présenter un rapport au conseil d'administration et à l'organe délibérant ?

- Rappel des éléments doctrinaux à appliquer dans le contexte d'une élévation du capital social.

- Objectifs et modalités d'une augmentation du capital d'une société par actions :

  • Emission-libération.
  • Droit préférentiel de souscription et conditions de suppression.

Un rapport doit être établi.

- Conséquence de l'absence du rapport du commissaire aux comptes dans le contexte d'une augmentation du capital.

2

Une société par action simplifiée ayant procédé volontairement à la désignation d'un commissaire aux comptes sans être astreinte au contrôle légal de ses états financiers a-t-elle l'obligation de faire intervenir son commissaire aux comptes lorsqu'elle envisage de procéder à l'élévation de son capital social ? Si oui pourquoi ?

- Les dispositions des sociétés anonymes s'appliquent aux sociétés par actions simplifiées sauf si elles sont incompatibles.

- Les dispositions particulières des sociétés par action simplifiée relatives à la désignation d'un commissaire aux comptes.

- Intervention obligatoire du contrôleur légal dans le contexte d'une augmentation du capital de la société par action simplifiée ?

3.1

L'évaluation des titres détenus dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise par un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Si oui selon qu'elle périodicité ? Si non pourquoi ?

- Au moins une fois.

o Par an.

o Par exercice.

o Par événement.

o Ou tous les cinq ans.

3.2.

Les textes imposent-ils au commissaire aux comptes de procéder à l'évaluation des titres de la société détenus dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ?

- Oui

- Evaluation multicritères, actif net réévalué, autres méthodes.

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