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Corrigé DEC Novembre 2012 : Épreuve de révision 1er dossier 1ère partie

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Thierrymolle
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Ecrit le: 06/02/2015 18:44
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Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la première partie du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session novembre 2012 (Société en commandite par actions Cap Finisterre-Révision légale des comptes).

C'est une version actualisée et enrichie au premier janvier 2015 qui vous est proposée.

La forme du corrigé

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

C'est pourquoi, il revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

La proposition de corrigé est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

  • Une reformulation de la question ;
  • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques ;
  • La solution du cas pratique.

L'objectif du corrigé

Les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte). Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

Les questionnements

N° question.

Thème.

Etudes, Commentaires et développements.

1.1.

Quelle que soit la nature de son l'intervention, le commissaire aux comptes pressenti pour une mission a-t-il l'obligation d'établir une lettre de mission ?

- Obligatoire ou facultative selon la nature des interventions du commissaire aux comptes ?

- Termes et conditions de l'intervention du commissaire aux comptes.

- Demande d'accord au représentant de l'entité sur les conditions d'intervention.

- DDL impliquent-elles une lettre de mission distincte ?

- NEP 210.

1.2.

Un commissaire aux comptes pressenti dans le cadre d'une mission légale de certification a la possibilité de refuser l'intervention qui lui est proposée. Lorsqu'il s'agit de diligences directement liées à sa mission de commissaire aux comptes, le professionnel peut-il de la même manière renoncer à la mission conventionnelle demandée par la gouvernance de la société dont il est chargé d'auditer les états financiers ?

- Une obligation d'acceptation ou un refus possible ?

1.3.

Le cadre normatif à l'intervention du commissaire aux comptes lors d'un examen des comptes prévisionnels.

Note sur le cadre normatif dans le contexte d'une intervention du commissaire aux comptes examinant les comptes prévisionnels.

- La norme 4-101 relative à l'examen des comptes prévisionnels (son application et son contenu).

- La NEP 9030 " Attestations entrant dans les diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes ".

o Base légale et respect des principes généraux.

o Une combinaison des normes pour réaliser une intervention sur les comptes prévisionnels.

1.4

Quel est le document obligatoire que le commissaire aux comptes doit obtenir préalablement à la signature de son rapport ?

- La lettre d'affirmation.

- Preuve écrite des déclarations de la direction.

- Contenu.

- Date de la lettre d'affirmation et du rapport du commissaire aux comptes.

- NEP 580.

1.5.

Les corrections du rapport d'attestation.

- Contenu des documents à examiner.

- Période couverte par les états financiers prévisionnels.

- Utilisation restreinte du rapport du commissaire aux comptes.

- Dichotomie entre la présentation de la mission et la nature des travaux réalisés.

- Hypothèses retenues les plus probables à la date d'établissement des états financiers.

- Formalisation des conclusions.

- Absence de date et signature par le commissaire aux comptes stagiaire.

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