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Corrigé DEC novembre 2013 : Épreuve d'audit légal 1ère partie

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Thierrymolle
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Ecrit le: 05/01/2014 21:57
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Message édité par Thierrymolle le 22/03/2014 10:24

Bonsoir à tous,

Le sujet d'audit légal de la dernière session de l'épreuve de révision comptable épouse la structure de l'art. L820-4 du code de commerce en ses deux alinéas :

- le délit d'entrave. Il peut être constitué lorsque le client refuse de régler les honoraires du commissaires aux comptes si certaines conditions sont remplies. Les auteurs profitent de cette introduction pour aborder les litiges sur la rémunération des commissaires aux comptes que ces différends portent sur les heures budgétées (premier exercice d'intervention procédure de dérogation) ou sur le montant des honoraires (procédure de con ciliation).Les auteurs engagent le candidat à se prononcer sur la validité du droit de rétention exercé par un CAC et la possibilité de recourir à des solutions alternatives pour le recouvrement des factures en instance.

- le délit de non désignation d'un commissaire aux comptes lorsqu'une SARL omet de nommer un auditeur légal suite aux franchissements de deux des trois seuils à la clôture de l'exercice précédent. Les questions suivantes concernent les diligences du commissaire au sein d'une entité soumise pour la première fois au contrôle légal des comptes. Les interrogations portent sur les conséquences juridiques d'une nomination tardive (demande dérogation, résolution proposée à l'AGO : mission complémentaire, convocation d'une seconde AGO pour couvrir les nullités des délibérations...), ainsi que sur les diligences mises en œuvre par le CAC dans le cadre de la norme 510 ( prise de connaissance de l'entité, risques d'anomalies significatives, procédures d'audit à mettre en œuvre, procédures complémentaires....) Ce questionnement se termine par l'opinion émise par le CAC (réserves pour limitation avec un paragraphe d'observations) lorsqu'il ne peut vérifier les quantités en stocks en début d'exercice, faute d'inventaire permanent.

C'est un corrigé développé qui vous est proposé. Ce n'est pas ce qui est attendu des candidats le jour de l'examen.

Dans l'espérance de votre réussite.

Sincèrement.

T.MOLLE.

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable.

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