Bonjour à tous,
Vous trouvez ci-joint une proposition de correction de la première partie du dossier 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session novembre 2014 (Société en commandite par actions Cap Finistère-augmentation du capital).
1.La forme du corrigé.
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
C'est pourquoi, il revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.
La proposition de corrigé est décomposée pour chacune des questions en trois parties :
Les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte). Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.
N° question. | Thème. | Etudes, Commentaires et développements. |
1.1. | Les Normes d'Exercice professionnel et les bonnes pratiques professionnelles couvrent-elles l'ensemble des interventions pouvant être accomplies par un commissaire aux comptes ? | - Note sur les textes régissant le commissariat aux comptes. - Code de commerce : législatif et réglementaire. - Norme d'exercice Professionnel (processus d'homologation-objectifs-nombre). - H3C et identification des bonnes pratiques professionnelles (rotation des commissaires aux comptes-autorevision-révélation des faits délictueux). - Doctrine (normes d'intervention-avis et études techniques et juridiques- bulletins trimestriels d'informations-ancien corpus normatif et conditions d'application). |
1.2. | Préambule aux questions relatives aux diligences à accomplir et aux rapports à émettre lorsque le commissaire aux comptes intervient dans le cadre d'une augmentation du capital de sociétés par actions. | - Note sur les augmentations du capital des sociétés par actions. - Objectifs et modalités d'une augmentation du capital d'une société par actions :
- Analyse des résolutions proposées à l'assemblée. - Synthèse et contexte de l'opération. |
1.3. | Diligences à accomplir par un commissaire aux comptes dans le cadre d'une augmentation du capital d'une société par actions. | - Contrôles préalables (collecte d'informations et respect des conditions générales précédant une augmentation du capital). - Contrôle du rapport de l'organe compétent (le gérant) à l'occasion de la réunion de l'organe délibérant (AGE). - Vérification des données du rapport complémentaire lors de la réalisation de l'augmentation du capital. - Rappel du contenu du rapport établi par l'organe compétent (le gérant). |
1.4 | Rapports à émettre par le commissaire aux comptes lors d'une augmentation du capital d'une société par actions. Points à aborder dans son rapport. | - Rapport remis à l'occasion :
- Points à aborder |
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Bonjour,
Un merci à toute l'équipe de Compta Online et a MR MOLLE pour l'ensemble des conseils et des ressources mis en lignes
En ce qui concerne la correction de cette 1er partie la correction du DOSSIER CAP FINISTERE j'ai essayé de télécharger le dossier à de multiple reprise sur cette page ou sur la page SUJETS ET CORRIGES DEC mais j'arrive toujours sur une page blanche et je n'arrive à rien télécharger.
Bien cordialement
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