Logo Compta Online
Comptalia

Corrigé DEC Novembre 2016

8
4 617
6
8 réponses
4 617 lectures
6 votes

Documentation DEC

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 272 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Ecrit le: 21/11/2016 18:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Thierrymolle le 21/11/2016 18:54

Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session novembre 2016 portant sur le commissariat aux comptes. (Questions 11 à 20).

1. La forme du corrigé

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable

2. L'objectif du corrigé

C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

3. Les questionnements

N° question.

Questions

11

Le cabinet Charles, commissaire aux comptes de l'entité ERNEST, démissionne le 8 décembre N (clôture de ERNEST : 31 décembre). Qui succède au cabinet Charles et pour quelles durée ? (2 points)

12

Le cabinet Claude est nommé commissaire aux comptes de l'entité Gaspard en Octobre N (clôture de Gaspard : 31 décembre). L'entité Gaspard n'était pas tenue de nommer un commissaire aux comptes avant cette date et n'en n'avait pas nommé. Quel élément particulier Claude devra-t-il mentionner dans son rapport sur les comptes de l'exercice N ? (2 points)

13

Le cabinet Carole est nommé Commissaire aux comptes de l'entité Alain le 15 Avril N+1 (clôture de Alain : 31 décembre). L'entité Alain n'était pas tenue de nommer un commissaire aux comptes avant cette date et n'en n'avait pas nommé. Le procès-verbal de nomination indique que le cabinet Carole est nommé pour auditer les exercices N à N+5 : qu'en pensez-vous ? (1 point)

14

Monsieur Clovis, commissaire aux comptes, vient d'être nommé au sein de l'entité Bérangère pour succéder à un confrère dont le mandat n'a pas été renouvelé. Le précédent confrère reçoit M Clovis et lui donne oralement toutes les informations qu'il souhaite. Mais le précédent confrère refuse de montrer ses dossiers à M Clovis. A-t-il raison ? Justifier votre réponse.

15

Le commissaire aux comptes d'une filiale consolidée en intégration globale souhaite obtenir des précisions sur les frais facturés par la société mère. Que peut-il faire ? (2 points)

16

Donnez les éléments devant obligatoirement figurer dans la lettre de mission du commissaire aux comptes. (4 points)

17

Par qui les commissaires aux comptes peuvent-ils se faire assister ou représenter pour l'accomplissement de leurs contrôles ? (1 point)

18

Dans le cadre de la certification des comptes consolidés, quel travail particulier, prévu par la loi, doivent mener les commissaires aux comptes de la société mère auprès des commissaires aux comptes des entités comprises dans la consolidation ? (3 points)

19

L'article L823-7 du code de commerce (article qui n'a pas été modifié en 2016) prévoit qu'en cas de faute ou d'empêchement, les commissaires aux comptes peuvent être relevés de leurs fonctions par le président du tribunal de commerce. Y-aurait-lieu de relever un commissaire aux comptes dans le cas ou celui-ci rencontrerait des difficultés pour accomplir sa mission, lesquelles difficultés seraient dues à la résistance des dirigeants de la société de lui fournir des documents nécessaires au bon accomplissement de sa mission ? Quelles seraient les autres conséquences possibles de la situation ? (3 points)

20

Le commissaire aux comptes suppléant peut-il être poursuivi (responsabilité civile) en cas de comptes qui ne donnent pas une image fidèle ? Justifiez votre réponse (2 points)




--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




(Nombre de téléchargements: 1005)
  • Proposition-corrige-dec-n...stions11a20.pdf
Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
Loic04200
ProfilLoic04200
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Corrigé DEC Novembre 2016
Ecrit le: 22/11/2016 15:00
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai passé ma soutenance la semaine dernière et l attente va être longue.

Je tenais simplement à revenir sur la qualité des personnes qui sont chargées de nous accueillir et de nous surveiller et à souligner leur gentillesse importante dans des moments aussi stressant (je suis passé en dernier après une bonne heure d attente).

Bon courage à tous
Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 272 votes
popupBulle tail
Profil

Expert-comptable mémorialiste 



Re: Corrigé DEC Novembre 2016
Ecrit le: 24/11/2016 21:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session novembre 2016 portant sur l'expertise comptable. (Questions 1 à 10).

Le sujet comporte deux catégories de questionnements :

  • Des interrogations dites de cours pour lesquelles le corrigé y répond en reproduisant les textes issus de la réglementation applicable aux experts-comptables et à leur code de déontologie.
  • Des interrogations portant sur des mises en situation où le corrigé essaie de vous apporter des réponses construites accompagnées d'un développement.
  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable

    2 L'objectif du corrigé.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

    La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

    3 Les questionnements.

    N° question.

    Questions

    1

    A quelle catégorie de missions du référentiel normatif appartient la mission d'établissement des comptes de campagne ? Quelles sont les normes applicables à cette mission ? (2 points)

    2

    Dans le cadre de la réglementation relative aux sociétés interprofessionnelles (ou pluri professionnelles) d'exercice, citez quatre professions qui peuvent faire partie de ces sociétés (2 points)

    3

    Quels sont les quatre exemples de rapport proposé par la norme, que peut utiliser l'expert-comptable pour conclure sa mission de présentation ? (2 points).

    4

    Un expert-comptable crée une filiale non inscrite à l'ordre dont il prévoit d'assurer la présidence. A quelles condition est-elle soumise au contrôle de du Conseil régional. Peut-il en être le Président ? '2 points)

    5

    Quelles sont les deux solutions pouvant conduire l'expert-comptable à interrompre ou à dénoncer la lettre de mission conclue avec son client ? (2 points)

    6

    Citer au moins quatre des principales fonctions exercées par le Conseil Régional de l'Ordre des experts-comptables ? (2 points)

    7

    Quelles sont les conditions à respecter pour faire partie du corps des contrôleurs qualité ? En citer au moins deux. (2 points).

    8

    La norme anti-blanchiment prévoit la désignation d'un correspondant TRACFIN au sein de tout cabinet. A quel moment, TRACFIN doit-il être informé de la désignation de ce correspondant ? si ce correspondant n'est pas expert-comptable, peut-il déposer une déclaration de soupçon ? (2 points)

    9

    Vous envisagez de créer votre cabinet dans un avenir proche et de vous installer dans la zone d'activité. Pourrez-vous contacter les entreprises présentes sur cette zone pour leur proposer vos services ? Si oui, à quelles conditions ? (2 points)

    10

    Votre client vous sollicite pour l'accompagner dans le traitement de sa comptabilité et gestion des obligations fiscales liées. Il vous demande les quatre prestations suivantes : une prestation de saisie de sa comptabilité, une prestation d'établissement de ses comptes se concluant par une assurance de votre part du niveau le plus faible, une prestation d'établissement des déclarations fiscales t une prestation d'établissement d'un tableau de bord. Pour chacune de ces quatre prestations, pouvez-vous indiquer, eu égard le schéma normatif et notamment du cadre de référence, dans quelle catégorie et sous-catégorie entre chacune de ces prestations, (2 points)



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




    (Nombre de téléchargements: 839)
    • Proposition-corrige-dec-n...estions1a10.pdf
    Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
    L'inscription est rapide et gratuite !

    S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
    Thierrymolle
    ProfilThierrymolle
    Expert-comptable mémorialiste 
    • 69 - Rhône
    Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
    • 272 votes
    popupBulle tail
    Profil

    Expert-comptable mémorialiste 



    Re: Corrigé DEC Novembre 2016
    Ecrit le: 15/12/2016 18:46
    +2
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction le DOSSIER 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de novembre 2016 (LE RESTAURANT A LA TABLE DE GAUSS).

    Ce dossier souligne l'éclectisme des interventions pouvant être proposées à un professionnel de l'expertise comptable

  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La solution du cas pratique.

    2 L'objectif du corrigé.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    A titre d'exemple, les points abordés dans la dernière question du dossier comprennent la réponse attendue et une analyse juridique et fiscale concernant la vente d'un bien d'un dirigeant à sa société.

    Le corrigé se propose de répondre au cas pratique, c'est-à-dire d'indiquer pourquoi la nomination d'un commissaire aux apports n'est pas requise (1.6.1) alors que la désignation d'un commissaire aux comptes est exigée (1.6.2)

    Il rappelle, ce qui n'est pas demandé aux candidats, que le commissaire aux comptes ait l'obligation de vérifier et de rendre compte de cette transaction aux associés (1.6.3. et 1.6.4.)

    Le corrigé s'exprime ensuite sur la finalité de la transaction (1.6.5.), c'est-à-dire sur l'estimation des titres de la société " Florence Limited " effectuée par le dirigeant (1.6.6.), personne directement intéressée par l'opération.

    Il compare cette appréciation à la valeur réelle de la participation Il tire les conséquences juridiques, fiscales et pénales de ce rapprochement (1.67., 1.6.8. et 1.6.9)

    A titre de synthèse, le corrigé expose les obligations qu'à l'expert-comptable envers son client si la transaction est exécutée conformément aux indications contenues dans l'énoncé (1.6.10.)

    Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

    La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

  • Les questionnements.
  • N° question.

    Thème.

    1.1

    Citez les textes légaux et réglementaires régissant la Profession d'expert-comptable qui imposent l'établissement et la consultation de ce manuel de procédures ?

    1.2.

    A la lecture de la convention, collective nationale des hôtels, bars, restaurants(HCR) du 30 avril 1997 (Annexe 1) et au regard de la décision de la Cour de Cassation du 15 Octobre 2014 (Annexe 2), pensez-vous qu'il y ait un risque juridique donc une obligation de constituer une provision. Argumentez votre réponse.

    1.3.

    A quel taux de change s'effectuera la comptabilisation de l'opération ?

    1. 4.

    M TOUTLEBON demande s'il est possible de comptabiliser les frais de couverture du piano en charges financières afin de diminuer le montant de l'impôt sur les sociétés ? Justifiez votre réponse

    1.5.

    En vous aidant des annexes 3 et 4 et à la demande de M TOUTLEBON, précisez les éléments essentiels devant figurer dans la réponse à Florence TOUTLEBON.

    1.6.

    Le commissaire aux comptes pressenti doit-il rédiger le rapport prévu à l'article L225-101 du code de commerce ?



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




    (Nombre de téléchargements: 1146)
    • Proposition-corrige-dec-n...2-dossier-1.pdf
    Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
    L'inscription est rapide et gratuite !

    S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
    Thierrymolle
    ProfilThierrymolle
    Expert-comptable mémorialiste 
    • 69 - Rhône
    Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
    • 272 votes
    popupBulle tail
    Profil

    Expert-comptable mémorialiste 



    Re: Corrigé DEC Novembre 2016
    Ecrit le: 23/01/2017 20:48
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction du DOSSIER 3 de l'épreuve de révision contractuelle et légale du DEC concernant la session de novembre 2016 (LA SOCIETE CHANTECOUCOU INTERNATIONAL).

    Ce dossier concerne la réglementation des professionnels de l'expertise comptable notamment les catégories de missions qu'ils peuvent proposer à leurs clients et leurs obligations vis-à-vis d'opérations transfrontalières liées au blanchiment de capitaux.

    Les questions fiscales et financières abordées par le présent dossier , interrogations sous-jacentes, constituent les supports des problématiques liées à la réglementation et aux normes professionnelles.

  • 1. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • A. Principe.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • B. Un exemple : les questions 3.1. et 3.2..
  • M LODDU-ROBINAIS ne requiert pas du professionnel de l'expertise qu'il l'assiste dans ses démarches administratives. D'après l'énoncé, Il pourrait déclarer les profits de ses boursicotages seulement si les sanctions qu'il encourt en cas d'abstention lui paraissent disproportionnées par rapport aux revenus qu'il a retirés de cette activité. Il est à la recherche d'informations fiscales, n'ayant pas encore pris sa décision, à savoir, si les revenus de " trading " feront l'objet ou non d'une déclaration

    C'est pourquoi, le corrigé propose que le Cabinet COMPTVITE soumette à son client une consultation juridique qu'il accompagne d'une mission comptable au sens large. Le corrigé présente ses points d'argumentation allant dans ce sens. Il n'empêche que le candidat peut retenir une tout autre hypothèse s'il arrive à étayer la réponse qu'il propose dans sa copie.

  • 2. LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    Traitant de la réglementation des professionnels de l'expertise comptable, la proposition de corrigé s'adresse plus spécifiquement aux responsables administratifs et financiers et aux collaborateurs des sociétés de commissaires aux comptes se présentant à l'examen.

  • 3. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • A. Principe.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • B. Illustration : la question 1.5.
  • L'expert-comptable peut engager ses responsabilités civile et professionnelle dans l'exercice de ses missions si les conséquences dommageables des fautes et des négligences qu'il a commises ont un lien avec le préjudice invoqué par son client ou par tout tiers intéressé.

    Quels outils peuvent- mettre en œuvre les professionnels de l'expertise comptable pour restreindre les actions qui pourraient être intentées à leur encontre par leurs clients?

    Pour répondre à cette interrogation, le corrigé, dans son exposé, oppose les outils conventionnels (3.5.2. lettre de mission- devoir de conseil - démission) applicables à toutes les interventions du professionnel de l'expertise comptable pour restreindre les actions qui pourraient être engagées à son encontre à la déclaration TRACFIN qu'il a l'obligation d'effectuer dans le cadre préventif de la lutte contre le blanchiment de capitaux (3.5.6. Le volet préventif du blanchiment des capitaux : la déclaration adressée à TRACFIN).

    Elargissant le développement au volet répressif du délit de blanchiment dans ses deux modalités (ce qui n'est pas demandé-3.5.4 . blanchiment par facilitation mensongère de l'origine des fonds et 3.5.5. Blanchiment par concours.), la proposition de corrigé procure aux candidats une aide pour circonscrire les opérations suspectes réalisées par M LODDU-ROBINAIS et par la société ZEN ZARBI INTERNATIONAL que le professionnel de l'expertise comptable aura à dénoncer auprès de TRACFIN s'il considère que les transactions visées ont été exécutées aux fins de blanchir des capitaux (3.5.6).

  • 4. LA FORME DU CORRIGE.
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION..
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. Une décomposition du raisonnement.
  • La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La solution du cas pratique, réponse attendue est encadrée
  • 5.LES QUESTIONNEMENTS.
  • N° question.

    Thème.

    3.1

    Après avoir rappelé brièvement les missions que peuvent exercer les experts-comptables, indiquez le type de mission que vous allez lui proposer.

    3.2.

    Cette mission a-t-elle été modifiée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi MACRON) N°2015-990 du 6 août 2015 ?

    3.3.

    A l'aide des annexes 10 et 11, quelle est votre position en la matière ? Argumentez votre réponse.

    3. 4.

    Quelles sont les conditions générales de détention d'un compte en banque ou d'avoirs à l'étranger par un contribuable français ? M LODDU-ROBINAIS doit-il accomplir des formalités spécifiques ?

    3.5.

    L'expert-comptable, en acceptant les missions de conseils relatives au dossier de M LODDU-ROBINAIS et de sa société ZEN ZARBI INTERNATIONAL, doit-il es garantir et si oui de quelle manière ?



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




    (Nombre de téléchargements: 56)
    • Corrige--dossier-3--revis...tiquement-.docx
    Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
    L'inscription est rapide et gratuite !

    S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
    Thierrymolle
    ProfilThierrymolle
    Expert-comptable mémorialiste 
    • 69 - Rhône
    Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
    • 272 votes
    popupBulle tail
    Profil

    Expert-comptable mémorialiste 



    Re: Corrigé DEC Novembre 2016
    Ecrit le: 15/02/2017 19:06
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 2 DOSSIER 2 de l'épreuve de révision du DEC concernant la session de novembre 2016 (LA sarl JEAN BAL).

    La question porte sur les diligences que doit accomplir un commissaire aux comptes lorsqu'il assite à la prise d'inventaire physique.

  • A. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • B. LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    S'agissant d'une question portant sur l'audit des comptes, le corrigé s'adresse plus particulièrement aux professionnels de l'expertise comptable n'assistant pas aux inventaires physiques

  • C. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • D.LA FORME DU CORRIGE.
  • 1. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • 2. Une décomposition du raisonnement.
  • La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.

  • E. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    2.2.

    Quelles sont les principales étapes que doit impérativement respecter le commissaire aux comptes lors de la prise d'inventaire physique ? Il vous est demandé de relever les diligences avant, pendant et après la prise d'inventaire. ?



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




    (Nombre de téléchargements: 41)
    • Corrige--dossier-2-questi...embre-2016.docx
    Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
    L'inscription est rapide et gratuite !

    S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
    Thierrymolle
    ProfilThierrymolle
    Expert-comptable mémorialiste 
    • 69 - Rhône
    Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
    • 272 votes
    popupBulle tail
    Profil

    Expert-comptable mémorialiste 



    Re: Corrigé DEC Novembre 2016
    Ecrit le: 16/02/2017 20:24
    +1
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 3 du DOSSIER 2 de l'épreuve de révision du DEC de novembre 2016 (LA sarl JEAN BAL).

    La question porte sur les procédures alternatives d'audit que le commissaire aux comptes doit mettre en œuvre dès lors qu'il est dans l'incapacité d'assister à la prise d'inventaire physique.

  • 1. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • 2. LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    S'agissant d'une question portant sur l'audit des comptes, le corrigé s'adresse plus particulièrement aux professionnels de l'expertise comptable ne participant pas des missions de commissariat aux comptes.

  • 3. L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.


  • 4.LA FORME DU CORRIGE.
  • A. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION..
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • B. Une décomposition du raisonnement.
  • La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La réponse au cas pratiques est encadrée.

  • 5. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    2.3..

    A quelle technique d'audit, autre que la présence d'un collaborateur du cabinet ou d'un expert indépendant, le commissaire aux comptes peut-il avoir recours pour faire l'inventaire physique chez le sous-traitant ?



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




    (Nombre de téléchargements: 37)
    • Corrige--dossier-2-questi...embre-2016.docx
    Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
    L'inscription est rapide et gratuite !

    S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
    Thierrymolle
    ProfilThierrymolle
    Expert-comptable mémorialiste 
    • 69 - Rhône
    Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
    • 272 votes
    popupBulle tail
    Profil

    Expert-comptable mémorialiste 



    Re: Corrigé DEC Novembre 2016
    Ecrit le: 20/03/2017 19:50
    0
    VOTER
    Votez MoinsVotez Plus

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la question 1 du DOSSIER 2 de l'épreuve de révision du DEC de novembre 2016 (LA sarl JEAN BAL).

    La question porte sur

    • les faiblesses d'une procédure d'inventaire physique,
    • les risques encourus au regard s des dysfonctionnements relevés
    • et les recommandations à émettre pour améliorer la fiabilité du relevé d'inventaire.
  • A. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • B. LES DESTINATAIRES DE LA PROPOSITION DE CORRIGE.
  • Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable " le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

  • C.L'OBJECTIF DU CORRIGE.
  • C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

  • D. LA FORME DU CORRIGE.
  • 1. LES REPONSES COURTES ET LONGUES ET LEUR SIGNIFICATION.
  • Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • 2. Une décomposition du raisonnement.
  • La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    En principe elle est décomposée pour chacune des questions en trois parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La réponse au cas pratiques est encadrée.

  • E. LE QUESTIONNEMENT.
  • N° question.

    Thème.

    2.1.

    Relevez les faiblesses de la procédure de prise d'inventaire physique de la société JEAN BAL. Vous présenterez votre travail dans un tableau mettant en évidence ; les faiblesses, les risques et les recommandations envisageables



    --------------------

    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




    (Nombre de téléchargements: 11)
    • Corrige--dossier-2--quest...embre-2016.docx
    Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
    L'inscription est rapide et gratuite !

    S'inscrire   Se connecter   Codes d'accès perdus
    Retour en haut









    Publicité
    Comptalia
    Retour en haut

    Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
    Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
    Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
    Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

    © 2003-2017 Compta Online
    S'informer, partager, évoluer