En partenariat avec Dext, nous vous proposons un corrigé de l'épreuve de déontologie (épreuve n°1) de la session de novembre 2021 du DEC.
Ce corrigé se veut interactif, pour faciliter les révisions et la préparation de l'examen. Dans cet objectif, après chacune de vos réponses, un texte explicatif synthétique vous permettra de comprendre pourquoi votre réponse est correcte ou erronée, et vous indiquera les principales sources à consulter pour approfondir le sujet.
Avertissement
Ce document est une proposition de corrigé non-officiel, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions.
Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions. N'hésitez donc pas à nous faire part de vos remarques, suggestions, réactions ou propositions d'amélioration de ce nouveau format de corrigé !
QUESTION | THÈME | DOCUMENTATION CLÉ / TEXTES |
Expert-comptable | ||
1 | Démarchage | D. n° 2012-432, 30 mars 2012 « Communication : Mode d'emploi », CSOEC, édition 2016 |
2 | Arbitrage et conciliation | D. n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 159 et 160 « Exercice professionnel et déontologie », CSOEC, édition 2021 |
3 | Administration provisoire | D. n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 166 « Guide de l'administration provisoire », CSOEC, édition 2019, disponible sur Bibliordre |
4 | Responsabilité disciplinaire | C. mon. et fin., art. L. 561-36-3 « Exercice professionnel et déontologie », p. 149, CSOEC, édition 2021 |
5 | Ord. n° 45-2138, 19 sept. 1945, art. 4 « Exercice professionnel et déontologie », p. 27, CSOEC, édition 2021 | |
6 | D. n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 192 « Exercice professionnel et déontologie », p. 26 à 32, CSOEC, édition 2021 | |
7 | Secret professionnel | Ord. n° 45-2138, 19 sept. 1945, art. 21 C. pén., art. 226-13 et 226-14 « Expertise comptable et secret professionnel », CSOEC, édition 2021 |
8 | Prestation de serment | D. n° 2012-432, 30 mars 2012, art. 143 |
9 | Norme professionnelle LAB, §56 | |
10 | Mission de présentation des comptes | « La mission de présentation des comptes en pratique », p. 14, CSOEC, oct. 2019 |
Commissaire aux comptes | ||
11 | Honoraires (dérogation) | Code de commerce, art. R. 823-14 |
12 | Procédure disciplinaire | Code de commerce, art. L. 824-4 et s. |
13 | Cadre réglementaire | Code de déontologie |
14 | Honoraires (litige) | C. com., art. R. 823-18 à R. 823-20 |
15 | Procédure disciplinaire | C. com., art. L. 824-4 |
16 | Cadre réglementaire | Code de déontologie, art. 2 |
17 | Code de déontologie, articles 18 à 37 | |
18 | Code de déontologie, art. 1er | |
19 | Déclaration d'activité | C. com., art. R. 823-10, V |
20 | EIP (services interdits) | Règlement UE n° 537/2014, 16 avr. 2014, art. 5 C. com., art. L. 822-11 |
Le corrigé de l'épreuve 1 du DEC de novembre 2021
Fichiers PDF
A télécharger gratuitement :
- la proposition de corrigé de l'épreuve 1 déontologie du DEC de novembre 2021 partie EC (6738 téléchargements)
- la proposition de corrigé de l'épreuve 1 déontologie du DEC de novembre 2021 partie CAC (5376 téléchargements)
- le sujet du DEC novembre 2021 - épreuve 1
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