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Corrigé DEC session mai 2016

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Thierrymolle
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Ecrit le: 02/05/2016 18:37
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Bonjour,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session mai 2016 portant sur l'expertise comptable. (Questions 1 à 10).

  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    2 L'objectif du corrigé.

    Les plus aguerris consultent directement la solution présentée. Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

    3 Les questionnements.

    N° question.

    Question

    1

    A quelle catégorie de missions du référentiel normatif appartient la mission de vérification par un organisme indépendant (OTI) des informations sociales, environnementales et sociétales et quelle norme professionnelle doit être appliquée ? (2 points)

    2

    La lettre au confrère prévue à l'article 163 du Code de déontologie, est-elle obligatoire pour toutes les missions ? Justifier la réponse donnée. (2 points)

    3

    Quelles sont les obligations vis-à-vis du conseil régional d'un expert-comptable qui exerce des mandats sociaux dans des sociétés non inscrites à l'OEC ? (2 points)

    4

    Citer quatre des sept normes spécifiques que l'expert-comptable doit appliquer pour certaines de ces missions ? (le numéro de la norme n'est pas demandé) (2 oints)

    5

    Quels sont le niveau d'assurance donné par l'expert-comptable et le (ou les critère (s) attesté (s) dans une mission de présentation ? (2 points)

    6

    Quels sont le niveau d'assurance donné par l'expert-comptable et le (ou les critère (s) attesté (s) dans une mission d'examen limité ? (2 points)

    7

    Un expert-comptable peut-il être courtier en assurance ? Justifier votre réponse. (2 points)

    8

    Un expert-comptable peut-il accepter une mission d'établissement des payes et charges sociales sans être titulaire d'une mission de nature comptable. ? Motiver votre réponse. (2 points)

    9

    Un expert-comptable ayant pour mission d'établir des payes et charges sociales peut-il accepter de rédiger des contrats de travail. ? (2 points).

    10

    Quelles sont les règles en vigueur en matière de détention du capital et des droits de vote dans les sociétés d'expertise comptable ? (2 points)

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    Re: Corrigé DEC session mai 2016
    Ecrit le: 04/05/2016 18:38
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session mai 2016 portant le commissariat aux comptes. (Questions 11 à 20).

  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    2 L'objectif du corrigé.

    Les plus aguerris consultent directement la solution présentée. Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

    3 Les questionnements.

    N° question.

    Question

    11

    Existe-t-il une ou plusieurs situations où le commissaire aux comptes d'une entité est relevé du secret professionnel vis-à-vis de l'expert-comptable de cette entité ? Si oui laquelle ou lesquelles ? Si non pourquoi ? (2 points)

    12

    Une entité établit des comptes individuels et des comptes consolidés. Ses deux commissaires aux comptes sont le cabinet X et le cabinet Y. La répartition du budget temps (du volume horaire) est la suivante entre les deux cabinets :

    Le cabinet X procède à 88% de l'audit des comptes individuels et à 12% à l'audit des comptes consolidés. Par symétrie, Le cabinet Y procède à 88 % de l'audit des comptes consolidés et à 12% à l'audit des comptes individuels. Le budget temps envisagé est cinq fois plus important pour les comptes individuels que pour les comptes consolidés. Il en est de même pour les honoraires. Que pensez-vous de la répartition envisagée ? (2 points).

    13

    Une entité nomme un commissaire aux comptes titulaire la SARL CAC dont vous êtes le gérant et commissaire aux comptes vous-même, Monsieur Ducac. Ce projet est-il envisageable ? Justifier votre réponse (2 points).

    14

    Le seuil de signification déterminé au moment de la planification peut-il être modifié en cours de mission. Justifier votre réponse (2 points).

    15

    La durée de formation professionnelle des commissaires aux comptes est de cent vingt heures au cours de trois années consécutives ( A822-28-2 du Code du commerce) dont la moitié (60 heures) sur des domaines précisés à l'article A822-2-4 alinéa 2 et donnant lieu à formation homologuées par le comité scientifique visé par l'article A 822-28-5. Quels sont les domaines. Il s'agit ici, dit de manière usuelle, des thèmes entrant dans les 60 heures homologuées ? (2 points)

    16

    L'article L822-10 du Code de Commerce donne une liste d'activités et d'emplois qui sont incompatibles avec les fonctions de commissaire aux comptes. Donner le contenu de cette liste (2 points).

    1 7

    Qu'est-ce qu'une situation d'autorévision au sens de l'article 11 du Code de déontologie ? (2 points)

    18

    Quels sont les indices d'appartenance d'un commissaire aux comptes à un réseau (2 points)

    19

    Qui peut être élu membre d'un conseil régional de commissaires aux comptes ? (2 points)

    20

    Quelles sont les entités qualifiées d'EIP (entités d'intérêt public) ? La réponse doit prendre appui sur le Code de Commerce en vigueur au 1 er Janvier 2016. Les candidats ne doivent pas tenir compte des dispositions de la directive et du règlement européen du 16 avril 2014 car leurs dispositions n'ont pas modifiées le Code de Commerce à jour au 1 er janvier 2016. (2 points)

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    Re: Corrigé DEC session mai 2016
    Ecrit le: 17/05/2016 19:52
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction le DOSSIER 1 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2016 (DUCLOS-VOUJAU-Cabinet LEBONVAIN).

    Le sujet porte sur la fiscalité des transmissions d'entreprises

  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    Elle est décomposée pour chacune des questions en cinq parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La solution du cas pratique.

    2 L'objectif du corrigé.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

    La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

  • Les questionnements.
  • N° question.

    Thème.

    1.1

    Cette opération nécessite-t-elle l'intervention d'un professionnel pour une mission de commissariat spécifique à l'opération ? Si oui, lequel ? Si non pourquoi ?

    1.2.

    Les modalités envisagées de l'opération sont-elles compatibles avec la notion de branche complète d'activité telle que définie en matière d'apports partiels d'actifs ? Pourquoi ?

    1.3.

    Les modalités de l'opération sont-elles compatibles avec la notion de branche complète et autonome d'activité, Jem LEBONVAIN considère quant à lui que du point vue fiscal, il serait préférable d'appliquer les dispositions relatives aux cessions de PME (article 238 quindecies du CGI) plutôt que le régime fiscal de faveur des fusions, les conditions des cessions des PME semblent satisfaites. Le régime des cessions des PME peut-il effectivement s'appliquer aux apports partiels d'actifs ? Si oui, quel serai(en)t l'(les) avantage(s) par rapport au régime fiscal de faveur des fusions ? Si non, pourquoi ?

    1.4.

    Les règles d'assiette et de taux sont-ils conformes aux dispositions fiscales applicables dès lors qu'un dirigeant d'une société soumise à l'IS fait valoir ses droits à la retraite ? Si oui justifier votre réponse ? Si non pourquoi ?

    1.5.

    L'opération d'apport cession à une société holding permet-elle d'éviter l'imposition de la plus-value si la société a pu se placer son opération de restructuration ou non sous le régime de faveur des fusions ? Si oui, justifier votre réponse ? Si non pour quoi ?

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    Re: Corrigé DEC session mai 2016
    Ecrit le: 31/05/2016 18:54
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    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction le DOSSIER 2 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2016 (CABINET EVRARD).

    Le sujet porte sur la création et la cession d'entreprises.

  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigée concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable.

    Ce corrigé a été spécialement conçu pour les professionnels de l'audit, étant donné qu'au détour de leurs interventions, il est peu probable qu'ils aient eu l'opportunité de rencontrer des auto-entrepreneurs.

    La proposition de corrigé revêt donc une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    Elle est décomposée pour chacune des questions en cinq parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La solution du cas pratique.

    2 L'objectif du corrigé.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

    La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

  • Les questionnements.
  • N° question.

    Thème.

    2.1

    Un marchand de jouets prépare la prochaine saison de Noël. Ce marchand est pour l'instant installé hors de l'Union européenne. Il est considéré comme étranger résidant hors de France.

    L'établissement principal sera implanté en Région parisienne dès le 1 er septembre N. cette personne exercera son activité en tant que personne physique ; elle souhaite déposé une déclaration préalable d'activité à la Préfecture.

    Quelle est votre opinion concernant cette déclaration préalable ?

    2.2.

    Une personne dispense des cours d'art sous le régime de l'auto-entrepreneur depuis 2012.

    Son chiffre d'affaires annuel est présenté dans le tableau ci-dessous :

    2012

    2013

    2014

    10 000 €

    20 0000 €

    30 000 €

    Cette personne s'inquiète actuellement de son avenir professionnel et elle envisage une nouvelle activité : la réalisation de travaux de réfection de murs extérieurs dans les résidences privées qui souhaitent moderniser leur environnement afin que celle-ci soit conforme au quartier.

    Cette personne ne possède aucune qualification professionnelle en dehors de sa réputation de tagueur international.

    Aucune affiliation, immatriculation à une quelconque organisation facultative ou professionnelle ou obligatoire n'a pour l'instant été réalisé par cette personne. Son explication est la suivante : la phobie des documents administratifs et juridiques.

    Quelles sont les obligations que celui-ci doit effectuer rapidement ?

    2.3.

    Le propriétaire d'un fonds de commerce sans ascendants, ni conjoint, ni descendants recherche un acquéreur pour son fonds de commerce depuis plusieurs semaines.

    Les caractéristiques du fonds sont les suivantes :

    • 30 salariés en Equivalent Temps Plein (ETP)
    • Activité de négoce de produits biologiques de nettoyage
    • Principaux clients : mairies hôpitaux, centrales nucléaires ;

    Quels sont les tiers qui doivent être préalablement informés de cette éventuelle cession ?

    2.4.

    Madame VERADO, auto-entrepreneur depuis 2011, est spécialisée dans la recherche de solutions environnementales pour la climatisation de maisons individuelles.

    Monsieur CARICHI, auto-entrepreneur depuis 2011, effectue des travaux d'entretien pour des personnes âgées, notamment dans les résidences privées et individuelles développées sous le label le domaine DESVIEUX.

    Madame VERADO et Monsieur CARICHI envisagent de travailler ensemble sur la mise en place de climatisations environnementales dans des résidences privées labellisées domaine DESVIEUX.

    Le projet est de partager le portefeuille clients et de louer un local commun pour entreposer leur matériel et organiser un secrétariat. En effet, la première opération de climatisation du domaine DESVIEUX est un point de départ pour ces deux auto-entrepreneurs dont le but est de développer une activité commune et récurrence.

    Chacun souhaite néanmoins conserver le statut d'auto-entrepreneur.

    Question

    Quelle est votre opinion sur le projet envisagé par ces deux auto-entrepreneurs ?



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    Re: Corrigé DEC session mai 2016
    Ecrit le: 08/06/2016 12:32
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    Bonjour à tous,

    Voici le corrigé de l'épreuve 1 du DEC de mai 2016 proposé par la RFC (publié dans la RFC de juin 2016). Nous les remercions vivement pour ce partage !

    A retrouver sur notre page dédiée aux annales du DEC :

    Bien cordialement,

    Frédéric



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    Rocci Frédéric
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    Thierrymolle
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    Re: Corrigé DEC session mai 2016
    Ecrit le: 09/06/2016 23:54
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    Message édité par Thierrymolle le 10/06/2016 00:04

    Bonjour,

    Vous trouvez en fin de message une proposition de correction du DOSSIER 3 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2016 (SOCIETE S.B.N).

    Le sujet porte sur les demandes de confirmation faites aux tiers, le contrôle du poste travaux en-cours, la perte de la moitié du capital social et la formation d'un groupe fiscalement intégré.

  • 1. La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigée concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable

    La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    Elle est décomposée pour chacune des questions en cinq parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • La solution du cas pratique.

    2 L'objectif du corrigé.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

    La réponse courte constitue la solution du cas pratique.

  • 3. Les questionnements.
  • N° question.

    Thème.

    3.1

    Afin de s'assurer de la pertinence des soldes, il vous est demandé de rappeler le principe de confirmation des tiers, le critère de sélection des créances, ses avantages et ses limites

    3.2.

    Quels moyens devez-vous mettre en œuvre pour vous assurer, d'une part, de la véracité des travaux et, d'autre part, de l'acceptation par le donneur d'ordre ?

    3.3.

    En excluant la procédure d'alerte, quelles sont les obligations juridiques découlant de la situation financière de la société ? En cas de non respect, quelle doit être l'attitude du commissaire aux comptes ?

    3.4.

    Compte tenu des informations en votre possession, est-il possible d'envisager un groupe fiscalement intégré englobant la société S.B.N. et instaurant la société METTALLURGIQUE SA, société tête de groupe ? Cette option est-elle de nature à résorber le report déficitaire fiscal de la SBN ? Justifier votre réponse

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    Re: Corrigé DEC session mai 2016
    Ecrit le: 26/06/2016 11:37
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    Un grand merci pour votre travail M. Molle. Vous fournissez une aide précieuse à ceux qui, comme moi, se préparent à cette épreuve. J'ai moi-même passé l'épreuve en mai 2016 et je ne l'ai pas eu. Il me tarde donc de voir le corrigé car j'ai trouvé le sujet de cette session par trop exotique. A voir la tête de mes voisins après l'épreuve, je sais que je ne suis pas le seul dans ce cas.

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    Re: Corrigé DEC session mai 2016
    Ecrit le: 10/07/2016 15:37
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    Bonjour,

    Un grand merci pour les corrigés.

    Cordialement

    D.

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    Re: Corrigé DEC session mai 2016
    Ecrit le: 26/07/2016 21:03
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    Bonsoir M Molle, allez-vous bientôt mettre en ligne de corrigé du dossier 4 de l'épreuve de révision de mai 2016 ?

    Un grand merci pour votre travail; il nous permet de progresser.

    Charlib46
    ProfilCharlib46
    Expert-Comptable salarié en cabinet
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    popupBulle tail
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    Expert-Comptable salarié en cabinet


    Re: Corrigé DEC session mai 2016
    Ecrit le: 08/08/2016 17:01
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    Bonjour,

    Merci.

    Cordialement

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