Bonjour/Bonsoir M. Molle,
N'ayant pas trouver de corrigé valable pour le dossier 4 de l'épreuve de révision de mai 2016, je soumets à votre approbation (ou réprobation d'ailleurs) la réponse que j'aurais fourni à la question 4.2 de ce dossier. Ce serait très utile pour nous tous que vous y mettiez un oeuil car le seul corrigé que j'ai trouvé est plus que sommaire.
Merci d'avance
Rappel de la question:
A l'issue de la prise de connaissance de l'association (annexe 5 et 6), quelles remarques relatives aux statuts pouvez-vous formuler ?
Elements de réponse (à mon très humble avis). NB: les informations sont tirées du Mémento EFL association 2014/2015
Remarques concernant les articles des statuts:
Article 1
D'autres adhérents que ceux existants lors de la rédaction des statuts peuvent se joindre à l'association. L'article 1 doit être modifier pour y ajouter la mention suivante: "et ceux qui y adhéreront ultérieurement".
Article 3
Il ne figure pas dans ces statuts les conditions de quorum et de majorité nécessaires pour une ratification par l'assemblée générale de la décision du conseil de changer le siège social de lieu.
Article 5
En ce qui concerne les membres: il ne suffit pas de payer sa cotisation pour être considéré comme membre. Est membre celui qui paye sa cotisation et qui apporte son concours à l'activité associative. A défaut d'apporter son concours, le membre doit être considéré comme un simple client avec toutes les conséquences juridiques et fiscales qui en découlent.
En ce qui concerne le membre bienfaiteur: la définition que les statuts donnent du membre bienfaiteur n'est pas la bonne. Un membre bienfaiteur est celui qui verse une somme supérieure à la cotisation annuelle de base. La définition que les statuts donnent du membre bienfaiteur correspond plus à celle de membre adhérent.
Article 9
Une association n'est pas tenue de se doter d'un conseil d'administration sauf si elle est soumise à des statuts types qui le lui imposent, ce qui n'est pas le cas ici. Mais si l'associations'n ait dotée, il est indispensable de préciser dans les statuts les pouvoirs reconnus à ce conseil et qui en justifie l'existence. En l'absence d'indications dans les statuts, les tribunaux considèrent que:
-les pouvoirs du conseil d'administration se limitent à la gestion courante de l'association,
-le conseil ne peut, en confiant à son président un mandat illimité, se dépouiller virtuellement de l'intégralité de ses pouvoirs.
Il manque donc, dans cet article, les précisions concernant les pouvoirs reconnus au conseil d'administration.
Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger de la question 1 du dossier 4 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2016 (L'association des Roses Tremières).
La question porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes au sein d'une association.
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Bonjour M.Molle et bonjour à tous
Je tiens à remercier M.Molle pour son travail de correction qui permet de ne pas s'entrainer à "l'aveugle".
Je viens de m'entrainer sur la session de mai 2016 et je suis passée complétement à côté du dossier 2 et je ne pense pas avoir brillé sur le dossier 4. Toutefois j'aimerais pouvoir confronter mes écrits au corrigé. Serait-il possible que vous mettiez en ligne le corrigé des questions 2,3 et 4?
Vous remerciant par avance pour votre aide
Bien cordialement STD
Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger de la question 3 du dossier 4 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2016 (LES ROSES TREMIERES).
Le sujet porte sur la fiscalité des associations : l'assujettissement du groupement aux impôts commerciaux.
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.
C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.
Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable
La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.
2 L'objectif du corrigé.
C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.
Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.
La réponse courte constitue la solution du cas pratique.
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Bonjour M.MOLLE et merci pour le corrigé de la question 3.
Je n'avais mentionné que l'interdiction d'attribuer les actifs de l'association en omettant de parler du dirigeant de fait.
Je n'arrive toujours pas, malgré mes multiples entrainements, à prendre du recul sur l'énoncé pour élaborer des réponses construites et complètes. Je connais mon point faible (manque de confiance me poussant à trop consulter et m'appuyer sur la documentation) mais je n'arrive pas à faire autrement.
Bien cordialement
STD
Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger de la question 4 du dossier 4 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2016 (LES ROSES TREMIERES).
Le sujet porte sur l'application de la NEP 9510 aux personnes morales de droit privé non commerçantes.
1. La forme du corrigé.
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.
C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.
Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable
La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.
2 L'objectif du corrigé.
C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.
Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.
La réponse courte constitue la solution du cas pratique.
Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger de la question 4 du dossier 4 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2016 (LES ROSES TREMIERES).
Cette proposition de correction remplace la version précédente.
Le sujet porte sur les diligences à mettre en œuvre par un commissaire aux comptes d'une association du secteur médico-social pour la vérification des informations contenues dans les documents adressés aux membres du groupement convoqués à l' assemblée appelée à t statuer sur les comptes.
Il aborde également les travaux à accomplir par un commissaire aux comptes dès lors que la gouvernance ne lui remet pas spontanément le rapport de gestion qu'elle a l'obligation d'établir.
Avec toutes mes excuses.
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Bonjour à tous,
Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger concernant la question 2 du dossier 4 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de mai 2016 (LES ROSES TREMIERES).
Le sujet porte sur l'audit des statuts d'une association gérant des établissements médico-sociaux.
Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.
Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).
Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.
C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.
Comme à l'accoutumée, s'il s'agit d'un sujet " expertise comptable le corrigé est prioritairement à destination des auditeurs et inversement si le sujet donné traite de difficultés ayant trait au commissariat aux comptes, le corrigé concerne plus particulièrement les professionnels de l'expertise comptable
La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.
2 L'objectif du corrigé.
C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.
Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.
Les statuts de l'association constituent la loi du groupement.
La formulation de remarques ne se conçoit que si les éléments contenus dans les statuts:
Il suffit de comparer les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires et avec les éléments recueillis au moment de la prise de connaissance de l'entité et de tirer les conséquences de ce rapprochement.
Un tableau de synthèse rassemble les remarques attendues par les correcteurs.
Le corrigé procède à des ajustements en vue de rendre conforme les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires et avec les faits recueillis par le commissaire aux comptes.
Il précise pour chaque paragraphe des statuts s'il faut les rejeter ou les maintenir. Il assortit cette décision d'une argumentation.
Il essaie de combler les vides statutaires évitant ainsi toutes les sources de conflits.
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