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Corrigé du premier dossier révision contractuelle et légale Session novembre 2012 (suite)

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Thierrymolle
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Ecrit le: 14/02/2014 15:47
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Message édité par Thierrymolle le 17/02/2014 07:24

Bonjour à tous,

Madame Anne ODIN, stagiaire commissaire aux comptes, hésite entre l'application des Normes d'Exercice Professionnel, des Diligences Directement Liées et des règles relatives à la doctrine professionnelle pour les missions qu'elle doit accomplir au sein du cabinet Jean ROLLAND.

C'est la trame du sujet d'audit légal de la session de novembre 2012.

Si dans sa première partie, le sujet traite de la méprise de notre consœur sur les notions d'attestation et de consultation dans le cadre des diligences directement liées à la mission d'examen des comptes prévisionnels, la seconde partie du sujet d'audit légal embraye sur une autre de ses erreurs.

La stagiaire établit un rapport d'audit sur la certification des comptes intermédiaires servant de base à une augmentation de capital par compensation des créances alors que la doctrine professionnelle prévoie, dans ce cadre, la remise d'un rapport certifiant l'exactitude de l'arrêté des comptes.

L'augmentation de capital par compensation des créances s'accompagne de la suppression du droit préférentiel de souscription pour les actions anciennes. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délègue ni ses pouvoirs, ni ses compétences au Conseil d'Administration en vue de la réalisation l'opération.

Les diligences à accomplir par l'auditeur légal dans cette hypothèse constituent l'objet de la question.

Il est également demandé au candidat d'indiquer les travaux réalisés par le commissaire aux comptes lorsque ce dernier constate que l'arrêté des comptes est inexact.

Toujours, dans l'hypothèse d'une augmentation de capital par compensation des créances, les auteurs du sujet envisagent la possibilité d'une intervention censoriale dans une SARL.

Les éléments indicatifs du corrigé s'appuient essentiellement sur les Notes d' Informations relatives aux interventions du commissaire aux comptes dans le cadre d'opérations sur le capital des sociétés.

Une version téléchargeable est disponible à la fin du message.

J'espère être proche du corrigé officiel.

Bien sincèrement.

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