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Corrigé du troisième dossier révision contractuelle et légale Session mai 2013

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Thierrymolle
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Ecrit le: 29/01/2014 11:56
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Message édité par Thierrymolle le 11/02/2014 18:55

Bonjour à tous,

Le troisième dossier de la session de mai 2013 de l’épreuve de révision contractuelle et légale des comptes repose sur trois cas pratiques de droit des sociétés dans le cadre de missions censoriales.

Le premier sujet traite de l’obligation de remise d’un rapport par le commissaire aux comptes dans le cadre des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires avec abandon du droit préférentiel de souscription.

Le second sujet aborde le champ d’intervention du commissaire aux comptes des SAS n'ayant pas l'obligation de procéder à la désignation d'un auditeur légal. Bien que le commissaire aux comptes ait été désigné volontairement par les associés, ce dernier doit-il intervenir dans le cadre de la réalisation d'opérations spécifiques?Pour répondre à cette problématique, le candidat se doit de rappeler si les règles en la matière relèvent des dispositions particulières des SA ou appartiennent aux dispositions communes à l’ensemble des sociétés commerciales.

Le dernier sujet se limite aux diligences du commissaire aux comptes dans le cadre du contrôle de l’évaluation des titres non cotés détenus au sein d’un plan d’épargne d’entreprise. Ainsi, le contrôle des informations contenues dans le rapport de gestion concernant le pourcentage de détention du capital des salariés ainsi que les conditions et les modalités d’une éventuelle augmentation de capital réservée à ceux-ci bien que constituant des missions connexes aux vérifications d’évaluation des titres ne sont pas prévues par les concepteurs du sujet.

Vous avez à la fin du message une version téléchargeable de la proposition de correction.

Bien sincèrement.

Thierrymolle
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Re: Corrigé du troisième dossier révision contractuelle et légale Session mai 2013
Ecrit le: 29/01/2014 14:11
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Bonjour à tous,

Vous trouvez à la fin ce message une version téléchargeable du corrigé

Toutes mes excuses pour le désagrément.

Bien sincèrement.

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