BanStat
Logo Compta Online
KPMG

Corrigé un eventuel redressement fiscal

2
1 636
0
2 réponses
1 636 lectures
0 vote
Ecrit le: 26/12/2004 20:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je vous présente ma situation :
En n-2 mon client (gérant majoritaire d'une SARL) avait demandé de lui donner une rémunération de 40 k€. En compte 641... 40k€ avaient été icomptabilisés.
Néanmoins durant l'année ce client avait déjà pris 15€ de rémunération.
Le collaborateur ne s'était pas rendu compte à ce moment là qu'il restait donc à prendre 25k€ mais il a comptabilisé en fin d'année 65k€ de rémuneration (40+15).

Le client en remplissant sa 2042 avait indiqué 40k€ de salaire et le collaborateur en faisant ses differentes déclarations a pris en compte 40k€ de salaire.
Alors que le gérant et le collaborateur aurait dû prendre en compte 65k€.

Sachant que durant ces 2 années ce client avait un très courant créditeur important ; serait il possible de passé une écriture en compte courant pour régulariser la situation en cas d'éventuel contrôle.
Peux être ensuite provisionner des interets en compte de redressement.

Vous allez surement me dire qu'il ne reste qu'une année a attendre pour avoir un contrôle fiscal sur l'année concernée ; mais ce client est très fidèle et je ne veux pas courir le risque que le client ait un redressement fiscal!!!!

Merci d'avance de vos réponses.
gof
Profilgof
Expert-comptable Indépendant
  • 84 - Vaucluse
 
  • 43 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable Indépendant


Re: Corrigé un eventuel redressement fiscal
Ecrit le: 02/01/2005 11:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Malheureusement dans votre cas, la faute a était faite. On ne peux pas effacer cette erreur. Il vous reste donc 2 solutions :

1/ Faire un bilan rectificatif. Cela peut être une solution mais cela dégagera plusieurs conséquences :
- devant faire signer le client pour sa nouvelle déclaration, il sera difficile de lui expliquer que vous avez mis 2 ans pour trouver l'erreur.
- un bilan rectificatif peut être source d'un contrôle fiscal.

2/ Ne rien dire. cela vous permettra de "bonifier" votre erreur sans que votre client le sache. Enfin, si comble de malchance, vous aviez un contrôle fiscal et que cela ressorte, il me semble que votre assurance du cabinet peu couvrir ce litige. Il va de soit que le collaborateur responsable sera visé du doigt par sa direction.

Cordialement,
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 196 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Corrigé un eventuel redressement fiscal
Ecrit le: 05/01/2005 12:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
Je suis d'accord avec Gof. La fait pour la gérant de "rendre" la différence à l'entreprise ne résoudra pas le problème.

Ceci dit le risque fiscal existe pour le gérant, pas pour l'entreprise qui a comptabilisé une charge normale, sauf si la décision de l'assemblée était de verser 40 K et non pas plus. Dans ce cas, le risque n'existerait plus pour le gérant (puisqu'il a déclaré la somme décidée par l'assemblée), mais le risque concernerait l'entreprise.

A bientot

Laurent
Retour en haut




2
1 636
0





connectés
Publicité
LegalVision Pro
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer